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Annonce concernant la décision de la Cour d’Appel de Paris
Contrairement à ce que vous allez lire dans le BIPP que vous allez recevoir très prochainement, le jugement de la Cour d’Appel de Paris (concernant le contentieux sur le mot d’ordre syndical d’utilisation du DE) a été rendu en mars et non en mai comme prévu initialement.
Paris le jeudi 2 avril 2009
Chers Collègues,
Contrairement à ce que vous allez lire dans le BIPP que vous allez recevoir très prochainement, le jugement de la Cour d’Appel de Paris (concernant le contentieux sur le mot d’ordre syndical d’utilisation du DE) a été rendu en mars et non en mai comme prévu initialement.
La décision du Conseil de la concurrence nous infligeant une sanction financière lourde (37 000 euros), et surtout assimilant l’activité syndicale à l’organisation anticoncurrentielle d’un marché, a donc été désavouée en Appel.
S’il nous faut attendre le délai d’un éventuel pourvoi en cassation avant de récupérer l’amende que nous avions acquittée, nous pouvons déjà nous réjouir de la décision des juristes qui, quoi qu’il en soit, ont ramené la vie syndicale à ce qu’elle est : l’organisation de la défense de la profession.
Ce jugement est essentiel pour la poursuite de notre action syndicale, et le développement de mots d’ordre cohérents avec notre mandat et notre statut, ce qui était précisément visé par la plainte des familles rurales confortée dans un premier temps par le Conseil de la concurrence.
N’oublions pas toutefois que cette procédure aura été très lourde sur le plan financier, avec des frais d’avocats importants, pour lesquels les contributions de tous ceux qui nous ont aidés restent fort bienvenues.
Un grand merci à tous ceux-là pour leur soutien.
Vice président du SNPP