Actualités
Lettre ouverte aux sénateurs et députés
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
Madame, Monsieur,
Le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge est en cours de seconde lecture par vos assemblées respectives.
L’AFPEP-SNPP attire une nouvelle fois votre attention sur les conséquences néfastes de ce projet en l’état.
Au lieu de garantir davantage la liberté des patients et de favoriser leur consentement aux soins, ce texte de loi va, s’il est adopté, freiner le processus de sortie des hospitalisations sous contrainte et compromettre gravement la confiance des patients qui fonde toute relation soignante.
En subordonnant à l’avis du préfet les choix thérapeutiques, ce projet de loi porte atteinte à l’indépendance professionnelle des psychiatres et à la responsabilité que celle-ci leur confère, tout en les disqualifiant aux yeux des patients.
D’autre part l’extension de la notion de contrainte aux soins ambulatoires est pour nous un contre-sens. Si la nécessité de l’hospitalisation sans consentement est bien une réalité en fonction de la gravité de la maladie mentale, le soin lui-même passe par la parole et ne peut se concevoir sans le consentement des patients.
En plein accord avec la Commission Consultative des Droits de l’Homme, nous considérons ce projet comme facteur d’exclusion et de stigmatisation de personnes qui auraient besoin bien au contraire de trouver place dans la cité.
Aussi nous vous demandons instamment de renoncer à ce projet de réforme de la loi de 1990, hormis l’introduction du juge des libertés et de la détention, conformément à la décision du Conseil Constitutionnel.
Nous attendons une loi sur la psychiatrie centrée sur le soin, après une concertation approfondie des psychiatres publics et privés.
Nous vous prions d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de nos sentiments respectueux.
Dr Michel MARCHAND
Président de l'AFPEP-SNPP