Nous vous tenons informés des suites de l’affaire opposant notre confrère le docteur Jean-Michel Méric à la Caisse primaire d’assurance maladie de Montpellier.

Nous vous rappelons qu’à l’audience publique du tribunal administratif du 8 juin 94, une cinquantaine de psychiatres de la région se sont mobilisés pour soutenir notre confrère.

Le docteur Méric et le syndicat les remercient vivement ainsi que tous ceux qui se sont associés à notre action de quelque manière que ce soit.

Le résultat des délibérations connu seulement un mois après l’audience a été extrêmement favorable: la plainte de la Caisse primaire est rejetée.

Entre autre, le tribunal a admis dans ses conclusions “que les parents sont très personnellement concernés par le traitement de leurs enfants et qu’il peut être nécessaire dans des cas précis qu’un soutien personnel soit prodigué à l’un ou à l’autre des parents ou aux deux pendant la durée de ce traitement (...); que les feuilles de soins litigieuses peuvent effectivement correspondre à un acte de consultation et de thérapeutique d’un adulte dans le cadre de la recherche d’un équilibre familial.”

La Caisse primaire d’assurance maladie, en la personne de son Directeur a fait appel de cette décision arguant que le travail avec les parents était celui de tout médecin; il y a donc à nouveau confusion entre un acte thérapeutique adressé au parent en souffrance et un conseil.

Nous restons extrêmement vigilants et mobilisés quant aux suites de cette affaire qui touche les fondements de notre exercice.

Nous constituons parallèlement un groupe de réflexion sur nos pratiques libérales et vous trouverez une information concernant la première réunion de ce groupe sur le feuillet ci-dessus.

Nous espérons que le Conseil national de l’Ordre des médecins confirmera les décisions du conseil régional et nous souhaitons vivement que leurs attendus nous fournissent les points de référence coupant court définitivement à tout nouveau malentendu.

Réunion du 30 juin 94

L’exercice de la psychiatrie libérale adressés à des enfants se démocratise; les demandes sont croissantes concernant des familles de toutes origines et de tout milieu.

La psychiatrie concernant les dynamiques familiales multiplie des formes d’actes différentes et nouvelles de la pratique indivi-duelle; chaque mode d’exercice psychiatrique doit être honoré de façon décente.

Cependant, nous restons fondamentalement attachés au maintien de notre spécialité dans un cadre unique sans cloisonnement lié à des diversités de pratique.

Comment concilier dans une pratique libérale l’éthique de notre profession , un paiement honorable de notre travail et les règles de la Sécurité sociale.

Pour l’instant le Cnpsy constitue notre base d’honoraire; il serait souhaitable que nous ayons des précisions sur la manière de faire rétribuer des actes concernant plusieurs individus impliqués dans la même dynamique de souffrance familiale.