Assemblée générale des 26 et 27 novembre 1994

Nos Journées Nationales étaient cette année sur deux jours au Mans, organisées par notre Président Jean-Paul GUITTET et notre Secrétaire National à la formation Jean-Claude MONTIGNY.

Ce fut une grande rencontre même si les psychiatres ne se sont pas précipités pour cette matière aride : la loi.

Les journées scientifiques, très vivantes, nous ont permis de rencontrer des experts très conviviaux qui ont participé à la manifestation sur les deux jours ainsi que les deux soirées pour la plupart.

De nombreuses questions venaient de la salle et nous étions obligé de surveiller la montre. Nous pensons publier prochainement la globalité de ces deux journées tout à fait riches d’enseignement juridique.

Dans la suite des Journées Nationales nous avions prévu de faire l’Assemblée Générale pour permettre aux psychiatres qui ne nous connaissaient pas d’y assister.

Samedi, après la lecture du rapport moral les deux principaux points de discussions prévus pour le lendemain ont été définis :

1) la nécessité de maintenir notre liberté professionnelle, et la protection sociale dans notre pays.

2) l’avenir quelque soit le choix du Président de la république élu : nécessite une action intersyndicale pour le cursus universitaire des psychiatres et l’existence à terme de la psychiatrie privée et le CNPSY toujours et tout le temps à défendre.

Ceci avec l’information qu’il existe un doute sur la convention 93, remise en cause d’abord par l’attente d’une invalidation du Conseil d’État puis par les décisions politiques qui souhaitent remettre au parlement la validation de cette loi. La discussion de l’Assemblée Générale, dimanche, fut très animée. Avant le débat, Olivier SCHMITT, notre trésorier, nous a lu le rapport financier. La prestation de service du secrétariat de l’A.F.P.E.P. au bénéfice du S.N.P.P. fut votée à l’unanimité ce qui permettra d’éviter qu’apparaisse un déficit artificiel, avec un effet rétroactif sur les deux ans passés. Quelques remarques sur les dépenses et sur les recettes ont permis à chacun d’éclaircir des points particuliers. Nadine BESSON a confirmé la nécessité de maintenir un an d’avance pour les frais fixes. Nous avons félicité le trésorier d’avoir rattrapé les retards des années antérieures et nous avons tous décidé de maintenir encore les dépenses dans un cadre serré. Nous avons convenu de proposer une nouvelle grille de remboursement des frais de transports au prochain C.A.

Vote à l’unanimité du rapport financier.

L’organisation d’une activité syndicale régionale est toujours en souffrance comme nous l’a fait remarquer Jean-Claude MONTIGNY. Nous, les conseillers nationaux, devrions aller sur place aider celui ou celle qui se sent capable de faire fonctionner un groupe régional pour faciliter les élections régionales.

Le nouveau Bulletin d’Information devrait être l’organe de relations des différents régions. Les conseillers régionaux sont le pouvoir du syndicat et nous devons favoriser les échanges à ce niveau.

La partie la plus animée de notre Assemblée Générale fut celle du débat conventionnel. Nos jeunes adhérents réclament une action d’envergure comme nous l’avions proposé dans notre envoi aux 6000 psychiatres (octobre 94).

A propos des RMO

L’analyse des propositions de l’ANDEM (prescription de neuroleptiques) démontre la disqualification de nos actes et des prescripteurs que nous sommes. Hervé BOKOBZA, qui est notre représentant officiel à l’ANDEM est en désaccord avec la rédaction suivante : «Il est nécessaire de prescrire des neuroleptiques et de suivre en psychothérapie tous les psychotiques».

La demande thérapeutique ne peut elle pour un temps ou par choix être dans l’une ou l’autre des thérapeutiques de façon exclusive ?

A propos de la CSMF

Étienne ROUEFF pose une fois encore la douloureuse question de notre engagement auprès de la CSMF. Claude MAFFIOLI tiendra-t-il sa parole de nous accompagner au ministère pour la revalorisation immédiate du CNPSY ? Hervé BOKOBZA rappelle les luttes de notre syndicat depuis plusieurs années. Il souligne le dévouement des différents acteurs du S.N.P.P. sans en exclure aucuns “Sans eux et sans nous, il n’y aurait déjà plus de CNPSY, nous devons rester ouvert à tous quelque soit leurs fonctions actuellement”.

Si la liberté n’a pas de prix, nous saurons participer et dynamiser par notre présence, les différents champs d’interventions. Pas de politique de la chaise vide.

Étienne ROUEFF : “nous attendons la discussion tarifaire à partir du 15 décembre 94 et ses résultats, pour décider de la suite de notre action”.

Liberté

Nous avons entendu aussi l’expression des craintes de chacun à propos de la dissociation “liberté - égalité” autrement dit “qualité d’exercice professionnel - protection sociale à tous”.

Henri BIBAULT nous rappelle que ces deux notions sont indissociables.

Alain RICHARD a fait remarquer très justement à ce propos que la place d’un syndicat n’est certainement pas de faire le gendarme et que nous devions laisser ce rôle à la Sécurité sociale par contre, nous devons nous efforcer de maintenir la cohérence professionnelle au niveau de la qualité et de l’honorabilité.

A propos du Manifeste, en cours d’élaboration (Pierre LE JEUNE, Jean-Paul GUITTET, Hervé BOKOBZA, Étienne ROUEFF, Émile ROGE, Olivier SCHMITT, Gérard BLES, et Martine BURDET-DUBUC). Celui-ci devrait être prêt d’ici quelques mois pour établir une hiérarchie des problèmes.

Hervé BOKOBZA propose que nous le présentions à tous les psychiatres d’ici le printemps autour d’une réunion nationale à Paris. Il fait remarquer que la revendication pour nous, s’articule principalement autour de concepts et de valeurs qui sont le socle de la définition et de la défense du CNPSY.

Patrick JUIGNET dit alors qu’il comprend mieux les valeurs syndicales si celles-ci peuvent se révéler dans la qualité des propos. Une convention spécifique de la psychiatrie, si nous sommes dans l’obligation de la demander, devrait avoir comme base ce manifeste.

PAE

Le chapitre de la psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent PAE, fut détaillé par Antoine BESSE. Nous l’avons tous salué pour l’important travail qu’il a effectué cette année tant sur le plan de la psychiatrie salariée que sur le plan de la psychiatrie libérale.

A propos des nombreuses rencontres qu’il a eu cette année, il soulignait sa révolte devant l’oligarchie de pouvoir qu’il a pu observer ici ou là disant qu’il ne percevait plus les intérêts moraux.

Après le déjeuner, nous avons voté pour le renouvellement des conseillers nationaux.

Étaient candidats les docteurs Eliane BALAYE, Antoine BESSE, François BRETEGNIER, Didier BROMBERG, Patrick DENIS, Françoise FABRE.

123 votants. Sont élus :

- Antoine BESSE avec 119 voix - Eliane BALAYE avec 112 voix - Françoise FABRE avec 111 voix - François BRETEGNIER avec 98 voix

- Patrick DENIS avec 89 voix

Il fut voté à mains levées la cooptation prochaine au Conseil d’Administration le 15 janvier 1995, de Didier BROMBERG (86 voix) qui ayant eu quelques voix de moins que les autres élus ne se voyait pas réélu.

En fin d’Assemblée Générale Jean-Paul GUITTET nous a présenté l’affaire Montjoie et il a été voté un soutien à Bernard CHOURAQUI ainsi qu’au manifeste écrit en intersyndicale. Vous trouverez ci-joint des extraits de cet écrit ainsi qu’un appel à le signer.

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