Actualités

 

29/09/2010

Courrier au CNOM


 
A propos de la réforme de la médecine du travail et du contrôle des arrêts de travail

Paris, le 28 septembre 2010

Dr Michel LEGMANN
Président du Conseil National
de l'Ordre des Médecins

180, boulevard Haussmann
75008 Paris

 

Monsieur le Président et Cher Confrère,

Le Syndicat National des Psychiatres Privés tient à exprimer son soutien à la demande de l'Ordre des Médecins d'annuler la réforme de la médecine du travail.

En limitant les moyens de nos confrères médecins du travail, non seulement le projet gouvernemental représente une atteinte inadmissible à l'indépendance professionnelle mais il met en outre en danger toute une population de patients en situation de sévère souffrance psychique. Les médecins du travail sont des partenaires habituels des psychiatres libéraux à toutes les étapes de la prise en charge de ces patients : ils sont les mieux placés pour le dépistage des troubles, ils participent activement à l'accompagnement des patients et sont indispensables pour négocier avec les employeurs d'éventuels aménagements des conditions de travail des patients.

De même, la possibilité accordée aux employeurs de faire contrôler la validité de l'arrêt de travail d'un salarié par un médecin dépendant d'un organisme privé, possibilité pouvant éventuellement aller jusqu'à émettre un avis de reprise de travail opposable à la prescription, représente certes une mise en cause difficilement acceptable de la décision du praticien qui a décidé l'arrêt de travail du patient mais elle réalise surtout une véritable mise en danger des patients.

En effet, pour les patients en grande souffrance psychique que les psychiatres prennent en charge, l'intrusion dans le processus de soins d'un tiers mandaté par l'employeur peut avoir des conséquences imprévisibles, allant de l'aggravation transitoire de l'état clinique à la rupture des soins par perte de confiance envers le médecin prescripteur, voire au passage à l'acte suicidaire.

Il doit être souligné ici que ces risques ne sont pas liés à la compétence du médecin contrôleur et il n'y a pas lieu de douter ni des capacités cliniques ni de la délicatesse dont les confrères qui accepteraient ce type de missions peuvent faire preuve. Mais, quels que soient le soin apporté à l'évaluation et le tact du praticien, le danger de rupture psychique pour les patients est constitué dans ce cas par le fait même que la sincérité de leur souffrance puisse être remise en cause par l'employeur qui mandate le contrôle.

Certes, il est prévu qu'un second avis du médecin conseil près de l'Assurance Maladie puisse pondérer la décision du médecin mandaté par l'employeur mais cet avis ne surviendra généralement qu'au terme d'un délai qui ne permet pas d'éliminer les risques évoqués plus haut.

L'Ordre des Médecins doit rester l'instance souveraine et incontournable présidant à toute modification des règles d'exercice des médecins afin de garantir la qualité des soins aux patients. C'est pourquoi nous souhaitons vous communiquer les réflexions des psychiatres libéraux tout particulièrement impliqués dans ces situations difficiles.

Dans l'attente que les démarches entreprises par l'ordre des Médecins aboutissent au rejet de ces projets,

Nous vous prions de recevoir, Monsieur le Président et Cher Confrère, nos salutations confraternelles.

Dr Yves FROGER
Président du SNPP