Dernier rapport, décembre 94, sur le système de santé des français et les réformes à y apporter dans le cadre des réductions de dépenses de santé.

Ce rapport note en préliminaire : «maximum d’efficacité avec consensus minimal - double objectif».

Puis après l’exposition des systèmes étrangers et l’affirmation d’une véritable recherche en fonction des données françaises entre «le tout-état» et le «tout-marché» il est proposé : «de séparer le petit et le gros risque». Cela semble absurde pour la clinique médicale courante car un symptôme n’est ni gros ni petit, il peut donner à voir ou à entendre de façon plus ou moins caricaturale mais le risque n’est évalué qu’à posteriori (quel casse-tête médico-légal alors !)

L’analyse politique du texte laisse penser que c’est le «tout-état» qui a le vent en poupe.

- Redéfinition de la répartition des responsabilités entre l’état et l’assurance maladie...

- Création au sein du ministère des affaires sociales d’une direction d’admininstration centrale ayant en charge la politique de l’assurance maladie et l’ensemble des questions intéressant le financement de la santé.

- Comble d’ironie, ceci doit être accompagné d’une base contractuelle entre «le producteur de soins» (sic) et «l’assurance maladie» (resic);

Si l’assurance maladie est sous tutelle de l’état, (voir ci-dessus) comment , et avec quelle autonomie, pourra-t-elle définir un contrat avec le «producteur de soins» que nous sommes. L’assujettissement à l’État, est ici évident.

P.S. : Alain RICHARD fera un compte-rendu détaillé dans le prochain BIPP.