Je désirerais avoir votre avis sur un problème rencontré hier.

Une patiente que je traite depuis plusieurs années fait une bouffée délirante. Les troubles du comportement sont importants, un traitement efficace n’est pas possible à domicile, cela a déjà été essayé, donc le médecin généraliste et moi décidons l’hospitalisation à la demande d’un tiers. La famille est d’ accord, la patiente non. Nous sommes bien dans le cadre de l’art. 333 du Code de Santé publique.

Nous faisons les certificats, un membre de la famille fera la demande de placement. Se pose alors le problème du transport. Un service d’ambulance appelé nous affirme qu’il est interdit aux ambulanciers de transporter un patient non consentant sauf si la police est présente. C’est logique, protecteur contre les dérapages et j’appelle donc le commissariat de police pour obtenir assistance. Le chef de poste me répond que depuis 6 mois la législation a changé et qu’il revient à la mairie d’organiser ce type de transport.

Il est 22 heures et c’est avec un peu de difficulté que je trouve un service de la mairie qui me renvoie sur l’adjoint au maire. Celui-ci m’affirme qu’il ne peut intervenir que s’il n’y a pas de famille. Il me réadresse à la police qui me fait la même réponse. Partie de ping-pong où les uns et les autres se réfugient derrière des textes législatifs...

L’adjoint au maire hausse le ton en disant que c’est le rôle du psychiatre de faire une injection suffisamment calmante pour que la patiente ne puisse plus être «non consentante». En désespoir de cause, nous appelons les pompiers... qui, eux aussi, ne peuvent rien faire, bien désolés mais...

Bref, nous y serions encore si, heureusement, grâce au bon contact obtenu avec la patiente, nous n ‘avions réussi à la convaincre de monter dans la voiture d’un d’entre nous et d’aller à l’hôpital encadrée par ses médecins et sa famille.

Happy end... D’accord mais s’il s’était agi d’un patient moins coopératif, d’une famille plus divisée...

Où trouver les textes réglementant les transports dans le cadre de l’ hospitalisation à la demande d’un tiers ou en placement d’office ? Je ne fais guère d’hospitalisation de ce genre, mais j’aimerais être plus au courant pour une éventuelle prochaine fois... et pour pouvoir répondre avec plus de certitude à ces autorités qui m’assénaient leurs vérités divergentes.

«Une des faiblesses de la loi sur les hospitalisations sans consentement réside dans le transport de la personne. La loi n’apporte aucun éclairage sur cette question.

- Dans le cas d’une hospitalisation d’office, les forces de l’ordre sont autorisées à remettre le patients aux soignants.

- Dans le cas d’une hospitalisation à la demande d’un tiers, aucun élément n’est apporté par la loi et le transport réside bien souvent dans des pratiques locales des services de soins publiques qui permettent l’intervention des infirmiers de secteur hospitalier, ou du SAMU par exemple.»