L’année 2000 aura été riche en rebondissements relatifs aux modalités d’application de l’ARTT (l’aménagement et la réduction du temps de travail) pour les psychiatres exerçant dans le cadre de la CCN 66, mais aussi en ce qui concerne leur revalorisation et leur reconnaissance statutaire en tant que cadre.

1/ l’ARTT :

Le 27 septembre 2000, le journal officiel publiait le refus d’agrément de l’avenant n°10 concernant l’aménagement et la réduction de temps de travail des médecins spécialistes pour la CCN 66.

Dans le BIPP n°27, novembre 2000, pages 5 et 6 nous avons détaillé les différents enjeux mais aussi les prises de positions communes du SNPP, du CASP, et du syndicat des employeurs (recours contentieux, rencontres avec les tutelles...) pour dénoncer cette décision avec les dysfonctionnements que cela allait entraîner sur le terrain.

L’ARTT CONCERNE TOUS LES SALARIÉS, TEMPS PLEINS.

Mais elle est appliquée, par régulation et par accord local pour les temps partiels qui sont nombreux en institution (orthophonistes, psychomoteurs, psychologues, éducateurs...).

L’aide financière accordée à l’institution pour chaque personne bénéficiant de cette loi, exception faite des directeurs et des médecins, puis le refus de l’avenant n° 10, explique la confusion et la difficulté pour son application aux psychiatres.

Les psychiatres eux aussi presque exclusivement à temps partiels, devraient pouvoir bénéficier de cette ARTT, ce qui est loin d’être le cas dans beaucoup de lieu...

L’avenant n°10 prend en compte les spécificités de l’exercice salarié, entre autres cette donnée de temps partiel pour les psychiatres et propose un aménagement permettant le maintien de la qualité des soins, évitant ainsi des conflits et des incohérences lors de l’application de cette loi.

Son refus a impliqué une absence de repères et de références, qui a provoqué dans beaucoup d’institutions des «bras de fer» voire des situations inadmissibles et insupportables pour les psychiatres.

2/ Dans la CCN 66 il y a eu une augmentation de la rémunération de tous les salariés, sauf pour les cadres (médecins compris) en 92.

L’an 2000 a vu la mise en place de l’avenant n° 265 qui fait bénéficier les cadres de cette augmentation exception faite des médecins.

On note par ailleurs l’absence d’évolution statutaire notable depuis l’origine de la CCN 1979/93 si ce n’est la valeur du point elle même bloquée depuis 1998.

Cette non reconnaissance est un problème de fond qui va accentuer la démédicalisation du secteur médico-social qui subit déjà une pénurie.

On peut alors se demander quelle est la place et quel est le statut des psychiatres dans la CCN 66 ?

Il semble que ce ne soit pas une méconnaissance mais plutôt une volonté politique à court terme pour des raisons multiples où la dimension économique semble prépondérante.

Vue l’évolution actuelle, on peut craindre un éclatement du secteur médico-social, avec un versant sanitaire moindre et surtout un versant social plus important avec une prise en charge par le Conseil Général et non plus par les Caisses Primaires.

Ce ne serait plus alors un soin global mais une réponse médicale limitée et extérieure. Tenant compte de la majorité de la population accueillie en médico-social, et des pathologies auxquelles nous sommes confrontés, cela entraînerait des réponses ponctuelles, souvent dans l’urgence, qui risqueraient de s’inscrire seulement dans un registre normatif, et qui fonctionneraient en miroir sur le mode du passage à l’acte.

Ceci montre bien l’importance, en accord total avec le CASP et le Syndicat des Employeurs, de mener toutes les actions nécessaires pour obtenir :

- l’agrément de l’avenant n°10,

- l’extension aux médecins de l’avenant n° 265,

- la revalorisation de la convention 1979/93.

Cette reconnaissance est nécessaire, dans ce secteur très important de la prise en charge psychiatrique, afin d’éviter la démédicalisation et de favoriser le maintien de la qualité du soin et donc du service rendu.

Le SNPP, à partir de ces données, pose l’urgence et la nécessité d’une rencontre, d’un temps de travail et d’échanges concernant ce sujet et en précisera les modalités dans les prochains BIPP.