Actualités professionnelles

Gérard Bles
Retour au sommaire - BIPP n° 12 - Avril 1997

MANIFESTATIONS

Le S.N.P.P. a participé sous sa propre banderole aux manifestations du 16, du 23 et du 27 mars, réunissant à chaque fois, malgré la brièveté (pour ne pas dire plus) de la mise en alerte de chacun, plusieurs dizaines de psychiatres. Il est important de souligner combien la présence de nos jeunes confrères, internes et chefs de clinique, a pu insuffler de vigueur, de fraîcheur mais aussi de paradoxale bonne humeur, à cet exercice d’expression démocratique auquel nous prépare peu la solitude de nos cabinets et la réserve qui est devenue pour nous, psychiatres, une seconde nature (encore que...). Surtout, partis d’une légitime inquiétude quant aux conditions de leur futur engagement libéral, ils ont su rapidement aller à l’essentiel de l’enjeu, au delà de toute considération catégorielle : la liberté d’accès, pour tous, à des soins de qualité - venant ainsi réchauffer nos ardeurs ou balayer la résignation de quelques uns.

Nous vous invitons, à chaque fois que vous en avez l’occasion, à prendre contact avec eux sur le plan local pour leur faire percevoir combien nous sommes engagés dans la même lutte et leur savons gré de nous y épauler.

La manifestation du 13 avril, mieux préparée bien qu’en période de vacances scolaires, devrait permettre d’afficher avec éclat toutes les solidarités qui s’expriment autour de notre combat.

NÉGOCIATIONS CONVENTIONNELLES

Le 13 février dernier, alors que les négociations conventionnelles étaient encore ouvertes, nous avons adressé au Président Confédéral, le Dr. Maffioli, qui nous y représentait, les remarques ci-après :

... Il y a grande opportunité, me semble-t-il, dès lors que l’on évoque la possibilité de dispositions conventionnelles particulières pour les catégories de praticiens qui le justifient, à vous rappeler les problèmes spécifiques à la psychiatrie libérale, portant en particulier sur deux points fondamentaux :

- l’accès direct, indispensable en psychiatrie pour d’évidentes raisons de santé publique, un grand nombre de patients se refusant à énoncer une demande de soins de cet ordre par intermédiaire. Corollairement, il serait grave que nous soyons réduits à une position de consultants, les prises en charge spécifiques que nous assurons exigeant la répétition, parfois durable, de nos actes de consultation;
- la confidentialité, déterminante ici dans la qualité et l’opérabilité de la fonction soignante psychiatrique, qui nous a amenés à récuser l’utilisation du carnet de santé dans la plupart des cas (sauf pour mentionner par exemple tel traitement qui exigerait des précautions particulières, dans le cas d’associations médicamenteuses). De même, nous émettons les plus expresses réserves quant au codage des pathologies dans notre domaine. Le support informatique nous apportera, certes, un peu plus de sécurité - mais nous ne sommes pas convaincus de son inviolabilité.

Tels sont les deux points qui pourraient être immédiatement traités dans le cadre de la négociation conventionnelle. Nous sommes bien évidemment complètement derrière vous quand vous refusez l’enveloppe globale et le rationnement des soins aussi bien qu’un système de pénalisations - reversements tout à fait inique.

Ultérieurement, dans un temps cependant proche j’espère, nous aimerions aborder avec vous les questions de démographie (la psychiatrie est singulièrement menacée dans sa substance même par la régression démographique déjà sensible) - et de F.M.C. (domaine dans lequel la “compétition” bat son plein et le pouvoir a bien manoeuvré pour dessaisir le syndicalisme d’une part notable de ses responsabilités).

Gérard Bles

CONVENTIONS (suite)

L’affrontement avec la grande majorité du corps médical et les éclats répétitifs qui ont émaillé la grève des internes et des chefs ont paradoxalement précipité la publication au J.O. (le 29 mars) de l’arrêté d’approbation des conventions, celles-ci, malgré certaines promesses, n’étant amendées sur aucun point. Et alors même que le Conseil National de l’Ordre venait de rendre un avis très sévère (mieux vaut tard que jamais) sur ces conventions - et donc les principes qui les inspirent - en se fondant sur les articles 6, 8, 5 et 4 du Code de déontologie (liberté de choix du patient, liberté de prescription, indépendance et secret professionnel) mais aussi 69 (l’exercice de la médecine est personnel, chaque médecin est responsable de ses actes) - tout en évoquant le «maquis répressif» mis ainsi en place avec le concours de «syndicats minoritaires».

La prise de position ordinale déchaînait derechef les réactions de MG-France contre ce «dernier défenseur du corporatisme de la médecine spécialisée», qui dévoile ainsi «son vrai visage d’institution antidémocratique et antisociale». Et de revenir sur la responsabilité économique des médecins qui est «forcément collective» (voir page 2 les déclarations de Mr. Spaeth). Comme le pointe Le Généraliste (8/4/97), MG-France n’y va pas de main morte...

Pendant ce temps, l’un des vice-présidents de l’UCCSF (syndicat signataire pour les spécialistes), le Dr. Alain Choux, dénonçait le caractère non statutaire de cette signature, apposée selon lui par la seule volonté des Dr. Winisdoerffer et Gatelmand. A quoi le président de l’UCCSF rétorquait que la décision avait été prise après une AG... téléphonique ! (Indication intéressante quant au quorum de la dite AG). Que des recours se fourbissent dans les coins ne seraient pas étonnant...

G.B.

DU CONVENTIONNEMENT INDIVIDUEL

Quoi qu’il en soit, chacun d’entre nous va se trouver confronté, d’ici la fin mai, à l’obligation de s’engager - ou non - personnellement sur la nouvelle convention spécialistes.

Même si nous retardons au maximum l’heure de la décision, la réalité de nos pratiques va, selon toute vraisemblance nous contraindre à signer cette nouvelle convention alors même que nous l’estimons mauvaise. Le caractère individuel de cet engagement exacerbe sans aucun doute l’insupportable de cette contrainte.

Cette dimension de la contrainte introduit une distorsion juridique dans le contrat que nous signons ainsi, et justifie dès lors une procédure collective de recours.

C’est pourquoi, en s’inspirant d’une initiative de l’A.M.E. (Association Nationale pour l’Éthique de la Médecine Libérale), le S.N.P.P. vous propose d’envoyer à votre CPAM simultanément à votre engagement conventionnel, mais par courrier séparé R.A.R., la lettre suivante, dont vous renverrez la photocopie à notre secrétariat, 59, rue de la Fontaine au Roi - 75011 Paris.

xXx

 


Monsieur le Directeur (de la CPAM de...)

Vous m’avez adressé les documents nécessaires à mon conventionnement. La lecture de ceux-ci fait apparaître un certain nombre de dispositions que j’estime en contradiction avec mes engagements déontologiques et scientifiques de médecin.

Néanmoins, il est hors de question que dans ma pratique j’impose à mes patients des discriminations d’ordre socio-économique, qu’il s’agisse de leur capacité à accéder aux soins ou de la qualité des soins que leur état exige : cela serait totalement contraire à mon éthique professionnelle.

C’est pourquoi je me vois contraint de demander mon adhésion à la convention qui m’est, de fait, imposée.

Veuillez agréer, Monsieur le Directeur, l’expression de mes salutations distinguées.


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