Séminaire de printemps

La pratique psychiatrique privée salariée en institution

Argument

Plus de 4000 psychiatres d'exercice privé travaillent à temps partiel, voire à plein temps, dans les quelques 4500 établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées. Ils se distinguent des praticiens hospitaliers à temps partiel du secteur public du fait qu'ils ne bénéficient pas de ce statut public alors qu'ils ont en commun l'exercice en cabinet libéral.

La pratique des psychiatres privés salariés est très diverse selon les secteurs d'activité. Il faut distinguer les établissements de psychiatrie ambulatoire comme les C.M.P.P. ou les C.A.M.S.P. relevant de l'annexe XXXII du décret du 9 mars 1956, les établissements de type I.M.P., E.M.P., I.M.P.R.O., relevant de l'annexe XXIV et les hôpitaux de jour ainsi que les foyers du secteur associatif dont les missions ne relèvent d'aucun décret mais seulement d'un règlement intérieur propre à l'association gestionnaire.

Selon les institutions, les psychiatres salariés disposent de plus ou moins de moyens et de garanties pour remplir leurs missions aux côtés des équipes soignantes et pédagogiques. Au cours de la dernière décennie, la place du soin psychiatrique dans ces institutions a été fortement malmenée et cette tâche devient de plus en plus difficile, ainsi qu'en témoigne le nombre des récents contentieux, ce qui nous a amené à inviter tous les praticiens à venir réfléchir avec nous à ces problèmes avec le concours de quelques experts.

L'importance du travail institutionnel doit être expliquée et défendue face aux associations gestionnaires (à but non lucratif et sous tutelle de la D.D.A.S.S.) ainsi que face à tous les autres interlocuteurs car les modifications en cours de la loi de 1975 devraient conduire à une redéfinition des pouvoirs qui menace la qualité des soins tant individuels qu'institutionnels.
En outre de nouvelles difficultés apparaissent à propos de la protection des mineurs, les agresseurs s'en prenant souvent aux psychiatres qui soignent les victimes de maltraitance. Comment se protéger des intrusions inopportunes dans les dossiers médicaux dans ces cas de maltraitance quand l'institution exerce une mission de service public, de fait ou dans les textes ? Ce nouveau pouvoir ne devrait-il pas être régulé afin de lui permettre une réelle efficacité dans ses propres missions ?