Lettre aux adhérents
Chers collègues,
Lors de notre dernier courrier nous avons encouragé nos adhérents à rejoindre les spécialistes (actuellement plus de 2000) qui ont fait la demande à leur CPAM de passer en secteur II. Cette stratégie pour faire avancer les choses peut surprendre. Nous savions en effet que cette liberté des honoraires ne répondait ni à l'exigence de revalorisation réelle de notre acte, ni à l’amélioration manifeste de nos honoraires, ni à l’accessibilité de nos soins.
Vous êtes un certain nombre à nous interroger sur ce point qui mérite quelques éclaircissements.
Tout d’abord il nous est apparu fondamental que votre syndicat vous tienne informés des dernières dispositions juridiques, ce qui permet à ceux qui le souhaitent de prolonger leurs recherches, et d'être mieux à même de prendre des décisions.
Ces informations qui nous sont parvenues à la mi-juillet nous ont permis de souligner une nouvelle fois l'iniquité intolérable entre les deux secteurs d'exercice, et de faire pression sur le ministre avant la rédaction du RCM pour qu'il rende à nouveau acceptable le secteur I en le revalorisant.
Nous savons qu'il n'en a rien été. Le CPsy n'a pas été revalorisé et ne le sera plus.
La majoration forfaitaire transitoire est un dispositif qui a permis d'éviter cette revalorisation avant la mise en place de la prochaine CCAM des actes cliniques en 2005.
En se refusant à revaloriser notre acte le ministre pose les jalons de ce que risque d'être la prochaine CCAM, un acte de base avec des majorations dont nous constatons une fois de plus qu'elles nous sont défavorables.
En outre elles risquent de démembrer notre pratique, ce à quoi nous nous opposons.
Nous nous sommes battus face à la CNAM tout d'abord , face au ministre ensuite pour obtenir une juste revalorisation, un acte politique fort.
Il n'en a rien été et les décisions sont renvoyées à l'avenir incertain et encore flou de la réforme de l'assurance maladie et de celle de la nomenclature. (Voir lettre à JF Matteï).
À partir de là, que faire ?
Ne perdons pas de vue l'une de nos toutes premières revendications : convention unique pour tout le corps médical.
Pour nous, convention unique veut dire aussi secteur unique d'exercice pour tous, et sur cette question le projet de secteur unique à honoraires modulables élaboré par la FMF nous paraît le plus cohérent et le plus adapté.
Il maintient l'accès aux soins pour tous en conservant le tarif opposable pour les patients en situation de précarité financière, et offre un espace de liberté tarifaire dans les autres cas permettant au praticien d'augmenter ses revenus.
Les charges sociales sont alors modulées selon l'activité du médecin ce qui garantit l'attractivité de l'exercice, même partiel, dans le tarif opposable.
Ceci nous parait plus juste que la généralisation du secteur II qui met encore plus en péril l'accueil des patients les plus démunis
Maintenant, après 18 mois d'une bagarre difficile sur le terrain par l'utilisation élargie du DE avec les conséquences que nous connaissons, nous devons prendre acte de ces deux éléments fondamentaux :
- Le refus de la CNAM et du ministre de revaloriser notre acte qui se trouve, une fois encore, un peu plus dévalorisé par rapport au CS.
- Le caractère une nouvelle fois coercitif du RCM qui nous est imposé unilatéralement, renforçant la tutelle de l'état et réduisant encore un peu plus notre liberté.
Certes, la poursuite de l'utilisation la plus large possible du DE est indispensable et reste la seule résistance directe possible face à cette tentative d'inféodation. Tout autant qu'une augmentation de nos revenus, c'est une brèche pour le maintien de cet esprit de liberté que nous nous efforçons de promouvoir.
Mais il nous faut sortir du carcan des deux secteurs et pour cela recourir à la pression et au juridique, action soutenue maintenant par de nombreux confrères.
Nous sommes en résistance, en résistance active.
La demande de passage en secteur II est tactique et trouve ici sa place.
Yves Froger