Rapport du secrétariat général pour l'exercice 1997-1998. Assemblée générale du 18 octobre 1998
I. INTRODUCTION
Ce rapport cherchera, comme l’an passé, à décrire les grandes lignes de notre action au cours de l’année écoulée. Des exposés complémentaires vous seront présentés sur les points plus spécifiques de notre exercice.
Notre dernière assemblée générale ordinaire, tenue le 19 octobre 1997, ne s’était pas conclue par le vote de motions mais par une déclaration de politique générale. Dans la droite ligne des valeurs toujours défendues au sein de l’AFPEP-SNPP, cette dernière rappelait la spécificité de la psychiatrie dans le champ médical, l’importance de la relation intersubjective là où il est de plus en plus question " d’objets de soins " et la nécessité de dispositions conventionnelles particulières pour permettre un exercice de qualité de notre discipline.
Dans le contexte des fortes contraintes alors exercées par le Plan Juppé, cette déclaration avançait essentiellement les points suivants : une réforme des études médicales avec l’autonomisation d’une branche spécifique à la psychiatrie, une révision de l'évolution de la démographie des psychiatres afin de préserver un nombre de praticiens suffisant pour faire face aux besoins, la mise en place d’une formation médicale continue adaptée à nos pratiques et une organisation du système de soins qui respecte l’accès direct et la confidentialité tout autant que la compétence des psychiatres.
Ainsi que vous le savez, tous ces objectifs sont au cœur d’un ensemble de propositions, validées par notre assemblée générale extraordinaire du 6 septembre dernier, qui a été présenté le mois dernier au gouvernement et aux Caisses d’Assurance Maladie par le SNPP. A l’heure actuelle, nous n’avons recueilli qu’une seule réaction officielle de la part du secrétaire d’État à la Santé, Monsieur Bernard Kouchner, qui nous a renvoyés aux États Généraux. Sans attendre cette suggestion, nous avions déjà pris l'initiative d'organiser trois réunions régionales dans le cadre des États Généraux : " Santé Mentale et Travail " en Ile de France, " Prise en charge du patient déprimé " en Bourgogne et " Quels soins pour les malades mentaux aujourd’hui ? " en Languedoc-Roussillon.
En fait, cette année 1997-1998 contraste fortement avec l’année précédente. Cette dernière était presque tout entière placée sous le signe de la lutte contre les ordonnances d’avril 1996, alors que cette année-ci, de la déclaration du 19 octobre 1997 à notre assemblée générale extraordinaire du 6 septembre dernier, a davantage cherché à positionner le SNPP comme une force de proposition dans un climat politique par ailleurs remarquablement calme jusqu’à ces dernières semaines, du moins en apparence, par comparaison avec le tumulte de l’année précédente.
Je voudrais maintenant développer plus particulièrement ce qui a été réalisé dans trois domaines : tout d’abord le déménagement de notre siège social et la modernisation de notre secrétariat, d’autre part l’activité scientifique réalisée au cours de l’année et enfin l’activité syndicale.
II. MODERNISATION DU SECRÉTARIAT
Il avait été décidé dès le Conseil d’administration de janvier 1997 de déménager le siège social de l’AFPEP-SNPP. Nos anciens locaux, vétustes et inconfortables, étaient devenus bien trop exigus pour contenir toutes nos archives. Il devenait donc urgent de trouver un local qui permette d’une part à notre secrétaire de travailler dans de meilleures conditions, et d’autre part de rationaliser l’archivage de la masse de documentation dont nous disposons au siège de l’association et du syndicat. En outre nous souhaitions aussi disposer d’un local qui permette de tenir des réunions de quelques dizaines de personnes.
Le souci de ne pas payer un loyer excessif nous a cependant obligés à certains délais et ce n’est qu’au mois de décembre 1997 que nous avons enfin pu trouver un local qui permette de satisfaire nos besoins tout en restant d’un prix raisonnable. Le déménagement proprement dit a été opéré au cours du mois de janvier 1998. Beaucoup plus vaste, ce nouveau local permet d’accueillir les réunions du Conseil d’administration, ce qui constitue une économie significative puisque nous ne sommes plus obligés de louer de salles pour cela, ainsi que toutes les réunions de travail qui peuvent être par ailleurs organisées dans le cadre de l’AFPEP-SNPP.
Parallèlement, toute la logistique du secrétariat a été repensée. Le matériel informatique a été renouvelé. De nouvelles méthodes d’archivage ont été mises en place avec notamment un système de gestion électronique de documents qui fait gagner un temps précieux tant à notre secrétaire, Chantal Bernazzani, qu’aux membres du Bureau. De nouveaux moyens de communication, notamment par E-mail, ont été installés ce qui assure encore une plus grande productivité à notre secrétariat. Il est enfin prévu, mais cela demandera sans doute plusieurs années, de réindexer systématiquement toutes les archives de l’association et du syndicat sur des supports électroniques, afin de remettre à la disposition de tous la mémoire de près de trente ans de travail. Il s’agit toutefois là d’un énorme chantier, pour l’instant à peine ébauché, mais dont l’importance n’échappe à personne, que ce soit sur le plan scientifique ou syndical, pour améliorer le service de nos adhérents.
Dans ce même esprit d’amélioration du service aux adhérents, la permanence du secrétariat général a été élargie et je m’efforce d’être personnellement disponible pour répondre au téléphone chaque lundi, de 10 heures à 17 heures.
Enfin nous avons également voulu améliorer notre stratégie de communication, tant à destination de nos adhérents que de tous les psychiatres. C’est pourquoi nous avons décidé la mise en place d’un site Internet. Sa conception et sa réalisation ont cependant demandé beaucoup plus de temps que nous ne pouvions nous mêmes y consacrer de sorte que ce site n’a été mis en place que depuis quelques jours. Nous tenons à ce propos à remercier Anne Schmitt, à laquelle nous devons déjà la réalisation de la maquette de nos Journées Nationales, et qui a bien voulu se charger bénévolement du travail considérable que représente la réalisation des nombreuses pages de ce tout nouveau site Internet.
III. ACTIVITÉ SCIENTIFIQUE
L’activité scientifique de l’AFPEP a, cette année encore, été intense. Sur ce point, je voudrais préciser d’emblée que notre participation très active à la Fédération Française de Psychiatrie mobilise énormément d’énergie chez certains d’entre nous. Pour autant nous n’avons pas renoncé à notre activité propre. J’envisagerai donc successivement ce chapitre sous trois aspects : les actions scientifiques organisées par l’AFPEP, notre participation à la Fédération Française de Psychiatrie et notre revue Psychiatries.
A. Activité scientifique de l’AFPEP
Je ne dirai rien des Journées de Beaune que nous venons de vivre ensemble, sauf pour remercier chaleureusement Alain Richard qui en a supporté à lui seul toute l’organisation logistique.
Nous avons décidé que l’année serait désormais scandée par deux temps forts : les Journées Nationales à l’automne, telles que celles que nous venons de vivre à Beaune, et un séminaire de printemps.
Ce séminaire de printemps a été consacré en 1998 au thème très délicat du suicide. Il s’est tenu à Paris au mois de juin dernier, et nous tenons à remercier tous ceux qui en ont permis le succès : Laurence Roux-Dufort, Martine Burdet-Dubuc, Pierre Michel, Jacques Louys, Jean-Claude Montigny. Les actes de ce colloque seront prochainement publiés dans la revue Psychiatries.
Il est déjà prévu pour l’an prochain un séminaire de printemps qui devrait avoir lieu à Strasbourg, sous la responsabilité de Jacques Louys. Un autre colloque devrait se tenir au début de l’année 1999 concernant l’activité des praticiens dans les établissements de type associatif, à la fois sur le plan théorique et institutionnel, fortement remise en question ces dernières années. Quant à nos prochaines Journées Nationales, vous savez déjà qu’elles se tiendront du 7 au 9 octobre 1999 à Marseille, sur le thème des "Filiations ". Paul Recours, notre délégué régional en région Provence Alpes Côte d’Azur, travaille déjà activement à leur organisation depuis plusieurs mois.
Ces manifestations de dimension nationale ne doivent toutefois pas faire oublier les multiples activités régionales, au premier rang desquels les " Soirées Psychiatries " en Ile de France, qui rencontrent toujours le même succès.
Parallèlement à ces temps forts de notre activité, je range également au crédit de l’AFPEP les différentes interventions que nombre d’entre nous ont faites durant cette année dans le cadre de congrès de dimension nationale, voire internationale : Rencontres de la Psychiatrie organisées au printemps dernier par Édouard Zarifian, Colloque de l’Association Américaine de Psychiatrie à Paris début juin à la suite du Congrès de Toronto, Congrès de la Société de Psychologie Médicale de langue française il y a quelques semaines à Besançon, le Salon du Système Nerveux Central et de la psychiatrie à la Porte de la Villette auquel nous nous efforçons chaque année de présenter plusieurs ateliers, pour ne citer que quelques-unes de ces interventions.
Enfin, nous œuvrons également dans la mesure du possible pour soutenir la position de l’AFPEP sur la scène internationale. A ce titre, nous poursuivons notre effort de participation aux travaux de l’Union Européenne des Médecins Spécialistes, tant à la section de psychiatrie et de psychothérapie de l’enfant et de l’adolescent qu’à la section de psychiatrie adulte. Par ailleurs, l’AFPEP s’est engagée dans l’organisation du Congrès de l’Association mondiale de psychiatrie qui doit se tenir du 26 au 30 juin 2000 à Paris pour célébrer le 50e anniversaire de l’Association Mondiale de Psychiatrie. Non seulement nous participons activement au comité d’organisation et au comité scientifique de ce congrès afin d’y défendre le point de vue des psychiatres privés, mais encore nous comptons organiser dans ce cadre un symposium sous l’égide de l’AFPEP sur la comparaison des différentes pratiques libérales en Europe, qui, cette année là, remplacera nos Journées Nationales. Enfin un séminaire résidentiel organisé en Guadeloupe en novembre 2000 se propose de réunir des psychiatres francophones venus du monde entier sous l’égide de l’AFPEP.
B. Fédération Française de Psychiatrie
L’activité scientifique dans le cadre de la Fédération Française de Psychiatrie est également extrêmement soutenue.
Il faut d’abord rendre hommage à Jean-Claude Montigny qui nous représente au sein de la Fédération dans le cadre de la commission sur la formation médicale continue et qui a su défendre et faire adopter nos positions sur cette question. Il est assisté dans cette tâche par Martine Burdet-Dubuc qui nous représente par ailleurs dans le cadre de l’AFORSPE.
Je profite de cette évocation du problème de la formation médicale continue pour rappeler également ici le travail fourni par Didier Bromberg, qui n’a malheureusement pas pu être parmi nous aujourd’hui, dans le cadre du bureau de l’UNAFORMEC. Notre alliance avec l’UNAFORMEC est d’autant plus importante que nous sommes fondamentalement d’accord avec cette association sur la notion d’interformation en matière de formation médicale continue.
Le travail au sein de la Fédération Française de Psychiatrie dépasse cependant largement la question de la formation médicale continue. Antoine Besse, notre représentant permanent à la Fédération, participe à la commission sur les psychothérapies ce qui, dans le contexte actuel, a toute son importance. Il faut savoir en effet que la Fédération tend à devenir l’interlocuteur officiel du Gouvernement et qu’elle est maintenant consultée, y compris en matière de nomenclature qui était pourtant jusque là l’apanage des syndicats.
Enfin, il faut également citer notre participation au site Internet de la Fédération, Psydoc, qui est maintenant devenu la plus importante base documentaire en matière de psychiatrie francophone. Le but de ce site Internet n’est pas seulement de mettre à la disposition de tous les confrères une base bibliographique telle que seuls les universitaires pouvaient en disposer auparavant, mais, du fait que ce site a maintenant atteint une telle notoriété qu’il est consulté plus de trois mille fois par jour par des psychiatres du monde entier, il commence à constituer un puissant contrepoids à la pensée strictement psychopharmacologique nord-américaine. Il est donc de toute première importance que nous continuions d’y participer pour défendre nos propres conceptions.
C. Psychiatries
Le dernier volet, mais non le moindre, de notre activité scientifique est évidemment constitué par notre revue Psychiatries. Notre rédacteur en chef, Didier Bromberg, débordé par son activité au sein de l’UNAFORMEC , a cédé la place à Olivier Schmitt. Ce dernier anime le comité de rédaction depuis maintenant près d’un an. Nous tenons à le remercier pour l’énorme travail qu’il réalise, avec toute l’équipe du comité de rédaction. En dépit d’une modernisation récente du matériel informatique destinée à le soulager dans cette tâche, les lecteurs de Psychiatries ne savent peut-être pas assez combien cette responsabilité peut être prenante alors que l’existence de cette revue nous est pourtant tout à fait indispensable. Il s’agit en effet d’une des très rares revues qui reste complètement indépendante de l’industrie pharmaceutique et sans aucun doute la seule qui se consacre spécifiquement à la pratique privée en psychiatrie.
Notre revue connaît maintenant une publication régulière. La forme en a été améliorée, notamment avec la standardisation de la présentation des articles selon les normes internationales, ce qui va permettre de la faire référencer sur les principales bases de données bibliographiques. Plus que jamais, cette revue doit être considérée comme la tribune de tous les psychiatres privés et nous vous rappelons que ses colonnes vous sont toujours ouvertes pour y publier vos propres travaux.
Un certains nombre de numéros anciens de Psychiatries sont maintenant épuisés. C’est pourquoi, un nouveau chantier a été décidé au cours de cette année : transcrire sur CD Rom l’intégralité des numéros des 25 premières années de Psychiatries. Il s’agit là d’un travail considérable, qui a été commencé depuis plusieurs mois mais qui ne devrait pas aboutir avant nos prochaines Journées Nationales à Marseille en octobre 1999.
IV. ACTIVITÉ SYNDICALE
Je conclurai par l’activité syndicale. Ainsi que je l’ai annoncé dès l’introduction, cette année restera marquée par les propositions issues de notre assemblée générale extraordinaire du 6 septembre dernier. Elles ont été publiées dans le dernier numéro du BIPP et je n’y insiste pas : nous aurons l’occasion d’en débattre largement tout à l’heure, dans le cadre de cette assemblée.
Je voudrais plutôt insister sur un aspect du travail syndical beaucoup moins visible, mais qui accapare considérablement notre Bureau, et tout particulièrement notre Président Gérard Bles. Il s’agit de la question des litiges dont le nombre a atteint cette année un niveau jamais connu auparavant.
Nous avons eu l’occasion de vous en tenir informés dans le BIPP, mais nous devons en reparler. En effet, ce n’est pas tant le nombre de ces litiges – bien qu’il soit très inquiétant – qui doit retenir notre attention, que les formes nouvelles qu’ils présentent. Les procédures de contrôle de l’assurance maladie semblent en effet prendre des allures de plus en plus policières, quand ce ne sont pas les motifs de litige eux-mêmes qui sont absurdes.
Je rappelle le cas de cette consœur de Montpellier qui s’est vu accuser, par exemple, de pratiquer la cardiologie et la gastro-entérologie sous prétexte qu’elle avait prescrit de l’Hept-a-Mylo et du Sulfarlemo. Mais il y a plus inquiétant. Ainsi, un confrère de Normandie, inquiété sur le fait que ses soins devaient être considérés comme une psychanalyse non remboursable et non pas comme une psychothérapie, et assigné pour ce motif devant le Tribunal des Affaires Sociales, avait obtenu gain de cause après une longue procédure. Sur ces entrefaites, le service médical de sa caisse primaire a aussitôt convoqué tous les patients de sa file active à son insu. Dans le même esprit, nous avons eu à connaître récemment le cas d’un confrère du Vaucluse dont les patients ont subi des visites domiciliaires réalisées par des contrôleurs non-médecins de la caisse primaire, venus les interroger sur la réalité de leur pathologie, avec tous les effets désastreux que l’on peut imaginer en terme de réactivation anxieuse, voire de décompensation délirante dans certains cas.
Il va de soi que nous avons toujours défendu ces confrères mais nous devons aller plus loin. C’est pourquoi notre Président a récemment sollicité la mise en place d’une réunion avec le contrôle national de l’Assurance Maladie, afin d’entreprendre une réflexion sur les limites du contrôle en psychiatrie en fonction de l’intérêt du patient.
Il se peut que cette avalanche de litiges soit l’effet d’une attitude générale du contrôle médical visant toutes les spécialités, mais devant les méthodes comme devant l’intensité de la pression exercée sur les patients comme sur les confrères au cours des derniers mois, nous ne pouvons que redouter que la psychiatrie soit plus particulièrement dans la ligne de mire du contrôle médical en ce moment. Ce qui ne peut que nous inciter à la plus grande vigilance pour que, quelles que soient les réalités en cause, nous ne nous retrouvions pas placés dans des situations formellement trop discutables.
Hormis cette question des litiges, l’activité syndicale cette année s’est également déployée sur deux autres fronts : négociations concernant la pratique en établissements de soins privés et négociations conventionnelles sur l’exercice salarié dans le secteur associatif. Je ne développerai pas ici ces deux points qui vous seront présentés plus en détails par Gérard Bles pour l’exercice en établissements de soins privés, et par Antoine Besse à propos de l’exercice salarié. Je tiens seulement ici à souligner la quantité considérable de travail qui a également été réalisée dans ces deux domaines.
Enfin, un nouveau dossier est sur le point de s’ouvrir : il s’agit de celui de la Nomenclature. Deux commissions vont commencer à siéger dans les semaines qui viennent. L’une concerne la " typologie des consultations ". Son objet est de déterminer la valeur relative de la consultation du psychiatre au regard des actes de consultation des autres spécialistes ainsi que du médecin généraliste. La seconde commission concerne les actes dits " non cliniques ". Elle est de première importance car nous devons craindre la volonté des pouvoirs publics de classer les psychothérapies parmi ces actes " non-cliniques ", afin de les coter en K et non plus comme des consultations.
Nos Journées Nationales de Beaune viennent à point nommé pour enrichir notre argumentation sur ce sujet. Cependant, devant l’importance des enjeux en cause, nous avons mis en place un travail intersyndical avec nos collègues du SPF sur ces questions de nomenclature et nous sommes parvenus à une position commune, tout particulièrement en ce qui concerne la question de la psychothérapie à propos de laquelle nous sommes tombés d’accord pour reconnaître qu’elle ne devra en aucun cas être dissociée de l’acte de consultation.
V. CONCLUSIONS
Voici donc brossé à grands traits le tableau de notre activité de l’année écoulée. Je conclurai par quelques perspectives d’avenir. Notre Président, Gérard Bles, vous parlera plus longuement dans un moment du contexte politique. Je m’en tiendrai pour ma part à situer ce qui devrait constituer les grands axes de notre travail pour les mois qui viennent.
Au niveau de l’organisation concrète de la vie de l’AFPEP et du SNPP je me suis personnellement donné comme objectif de poursuivre le travail déjà entrepris cette année de réanimer nos archives tant scientifiques et syndicales. Non pas pour le plaisir obsessionnel de mettre en ordre cette énorme documentation mais dans le seul but de publier à terme des synthèses à l’usage de tous qui puisent dans l’histoire de la psychiatrie privée les fondements d’une argumentation propre à défendre notre avenir. L’AFPEP aura bientôt trente ans, une histoire assez longue pour ne plus pouvoir tenir que dans la mémoire de ceux qui l’ont fondée et l’ont fait vivre.
Ce projet n’est cependant pas prioritaire aux regards d’autres chantiers en cours. Sur le plan scientifique, notre activité cette année sera essentiellement centrée sur la préparation des Journées de Marseille, du séminaire de printemps dont le thème n’est pas encore défini mais aussi sur la préparation des symposia de l’an 2000 : symposium sur la pratique privée en Europe dans le cadre du congrès de la WPA et séminaire résidentiel de Guadeloupe en novembre 2000.
Parallèlement, nous aurons encore à nous préoccuper de Formation Médicale Continue. Il est à craindre que cette dernière ne dérive de plus en plus sous la coupe des universitaires et nous devrons rester plus que jamais vigilants pour défendre nos exigences propres.
Enfin nous sommes bien conscients de l’importante activité scientifique qui existe au niveau de chaque région dans le cadre d’associations locales. La fécondité de ce travail est au prix de l’indépendance de chacune de ces associations mais il serait dommage que le fruit de ces élaborations reste connu de leurs seuls promoteurs. Je pense pour ma part que l’AFPEP se doit aussi d’être une tribune au service de toutes les associations qui le souhaitent pour diffuser leur travail. Le rôle des délégués régionaux est ici de toute première importance mais je souhaiterais aussi que le bureau national puisse fonctionner si possible de manière plus étroite avec les régions, tout en reconnaissant pour l’avoir souvent expérimenté moi-même à quel point cela peut être dévorateur de temps.
Enfin, le versant scientifique de notre travail doit continuer à défendre la place de la psychiatrie privée tant au sein de la Fédération Française de Psychiatrie que dans le cadre de l’UEMS et de la WPA.
En ce qui concerne les perspectives syndicales, cette assemblée générale ordinaire tombe trop peu de temps après notre assemblée extraordinaire de début septembre pour que nous puissions rendre pleinement compte de l’effet des propositions que nous avons faites au Gouvernement et aux Caisses d’Assurance Maladie.
Il est vrai que la conférence de presse donnée en septembre dernier devant d’assez nombreux journalistes n’a pas rencontré pour l’instant un très large écho dans la presse professionnelle ni dans la presse grand public : sans doute n’avancions nous ni provocation majeure ni matière à scandale (et le même jour s’ouvraient les négociations conventionnelles !) Nous continuons cependant à entretenir des contacts réguliers et personnalisés avec des journalistes. Ces derniers se déclarent généralement très intéressés par nos propositions et nous avons toutes les raisons d’espérer que, petit à petit, ils parviendront à dépasser leur prévention contre le milieu médical, pour relayer le message que nous voulons diffuser.
Il y a de notables différences de style sont entre le gouvernement Juppé et ce gouvernement-ci. Le précédent, péremptoire dans ses déclarations, autoritaire dans ses décisions, nous laissait une ligne de conduite extrêmement claire : nous ne pouvions que protester, manifester, lutter contre ce qui nous semblait clairement inacceptable.
Les choses sont beaucoup plus délicates avec le gouvernement Jospin. Ce dernier a attendu fort longtemps avant de préciser sa position sur les questions de santé, mais le Plan " Aubry " est néanmoins tombé, qui n’est certainement pas meilleur que le Plan Juppé. Or la profession semble étrangement démobilisée, presque résignée.
Face à cet état de fait, nous avons dû changer nous-mêmes de style. Force d’opposition extrêmement pugnace à la suite des ordonnances de 1996, le SNPP doit maintenant chercher à se positionner comme une force de proposition. Nous ne nous leurrons pas sur l’importance réelle des États Généraux en matière de négociations conventionnelles. La duplicité gouvernementale est ici trop évidente, qui impose pour la signature d’une convention un délai qui ne correspond en rien à la date de clôture de ces mêmes États Généraux.
Cependant, même si cela reste discret, nos propositions avancent. A force d’acharnement et de travail au cours des deux dernières années, nous sommes déjà parvenus à faire entendre nos positions à la Fédération Française de Psychiatrie et nous sommes parvenus à une position commune sur la nomenclature avec nos confrères de l’autre syndicat. Depuis notre assemblée générale de 1996 au cours de laquelle étaient formalisées les dispositions spécifiques nécessaires à la psychiatrie, c’est donc maintenant toute la profession, y compris les universitaires par le biais de la Fédération, qui se sont ralliés à nos positions en matière de pratique libérale.
Si nous reconnaissons volontiers que ce travail est infiniment moins spectaculaire qu’une manifestation regroupant les six mille psychiatres libéraux du pays dans les rues de Paris, il porte cependant ses fruits. Nous sommes en tout cas résolus à continuer à œuvrer pour éviter ce qui à nos yeux serait le pire, comme cela est déjà arrivé aux États-Unis depuis une vingtaine d’années : une psychiatrie sans psychiatres, et donnée en partage d’une part aux médecins généralistes souvent trop soumis à l’influence de l’industrie pharmaceutique et d’autre part aux psychologues réduits à pratiquer des psychothérapies complètement protocolarisées.
Secrétaire Général