Nous recevons toujours de très nombreux courriers de nos adhérents demandant des précisions sur la position à prendre sur la télétransmission. Ainsi que nous l’avons déjà publié, la position du S.N.P.P. est la suivante.

Dès 1997, le S.N.P.P. a déconseillé à ses adhérents de solliciter la subvention de 9.000 F pour l’aide à l’informatisation. Une très forte pression de la part des C.P.A.M. s’exerce depuis plusieurs mois sur les collègues qui ont sollicité cette subvention. Nous ne pouvons que conseiller de restituer cette subvention. Vous pouvez cependant attendre pour le faire d’avoir reçu un titre exécutoire de remboursement émanant de la CNAM TS, lequel vous donne un délai de 2 mois pour procéder au remboursement.

Par ailleurs, le décret du 12 août 1999 portant modification du règlement conventionnel minimum oblige tous les médecins conventionnés à proposer le service de la télétransmission aux patients. Nos adhérents nous ont alertés sur le fait que certaines C.P.A.M. commencent à faire pression sur tous les praticiens en se basant sur ce décret, même s’ils n’ont pas demandé la subvention de 9.000 F.

Nous demandons à nos adhérents de maintenir dans ce cas leur opposition à la télétransmission. Outre les raisons de mise en péril de la confidentialité, qui restent au cœur de notre hostilité, le S.N.P.P. considère que le fait que le praticien garantisse lui-même la procédure de remboursement n’est pas compatible avec la position de psychothérapeute.