Contentieux au CNO : succès
La consultation psychiatrique ne se définit pas par la prescription...
Le 19 mai 1998, une consœur était condamnée par la Section des Assurances Sociales du Conseil Régional de l'Ordre des Médecins du Languedoc-Roussillon à un mois d'interdiction du droit de donner des soins aux assurés sociaux et d'une amende pour avoir osé prescrire des médicaments hors spécialité lors de ses consultations psychiatriques en vertu de l'arrêté du 1er juin 1994, de l'article 5-3 de la Convention de 1993 et du Code de Déontologie.
Dans notre démarche nous respectons le travail des généralistes et les relations confraternelles dans le cadre d’une même déontologie. Mais il semble que certaines spécificités de notre spécialité échappent aux esprits étroits et rigoristes de certains.
Notre consœur a fait appel et elle a bien fait et ceci essentiellement pour deux raisons :
- la première est qu'il nous semble réducteur de qualifier la nature d'une consultation à partir des seules prescriptions qui en découlent et que, si les psychiatres prescrivent essentiellement des psychotropes, il nous paraît important de pouvoir prescrire les médicaments qui corrigent les effets secondaires de ces psychotropes.
- la seconde est que notre activité correspond souvent à un suivi régulier fondé sur une relation de confiance très importante et que nos patients ont parfois de très grandes difficultés à consulter un autre spécialiste ou leur généraliste.
Doit-on renvoyer un patient à un confrère en sachant qu'il ne s'y rendra pas. Notre appréciation doit se faire en "notre âme et conscience". Cette liberté est essentielle pour notre pratique.
Le Conseil National de l'Ordre a entendu ces arguments et a donné raison à notre consœur.
Voilà enfin une satisfaction dans la morosité ambiante.
Jean-Paul GUITTET