Augmentation des honoraires
De manière générale, tout ce qui concerne le parcours de soins est inchangé dans la nouvelle convention. Par ailleurs, pour répondre à vos questions :
- Le DA est toujours utilisable dans les mêmes conditions qu'auparavant (coût maximum de la consultation : 52 €).
- Et contrairement à certains documents sur le site de la CPAM, les MAF et MPF ne sont pas réservés aux ALD, MAIS IL FAUT FAIRE TRES ATTENTION AUX CONDITIONS DE FACTURATION QUE VOUS TROUVEREZ EN PIECE JOINTE.
- Le VNPSY = CNPSY = 37 €
Augmentation des honoraires depuis le lundi 26 mars 2012 :
CNPsy = 37 € (augmentation de 7,8 %) Les MPC et MCS restants inchangés, les secteurs 1 (et les CMU seulement pour les secteurs 2) coteront :
CNPsy+MPC+MCS = 43,70 € (augmentation de 6,5 %)
Et pour la pédopsychiatrie :
Avant 16 ans : MPJ = 6,70 € donc CNPsy + MPC = 43,70 € (41 € du 22 au 26 mars)
MPF : Majoration PREMIERE consultation familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 € donc CNPSY + MPF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars)
MAF Majoration pour la consultation ANNUELLE de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 € donc CNPsy + MAF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars)
Attention, pour une bonne utilisation légale du MPF et MAF. MAF et MPF ne sont donc des cotations utilisables que très rarement !
Article 14.4.4 - Majoration pour consultation familiale ou avec un tiers social ou un tiers médico-social d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique nécessitant une prise en charge spécialisée par le psychiatre. (créée par la décision UNCAM du 06/07/07 et modifi ée par décision UNCAM du 20/12/11)
I - Consultation avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée d'une durée prévisible au moins égale à un an.
Cette consultation concerne les enfants de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre. Il s'agit d'une consultation longue et spécifi que nécessitant la présence de la famille, d'un tiers social ou d'un tiers médicosocial, pour aborder les aspects de la pathologie, du pronostic, de la stratégie thérapeutique ou des implications relationnelles.
NGAP - Version Mars 2012 25
Lors de cette consultation, le psychiatre intervient notamment pour :
- délivrer une information aux parents centrée sur la pathologie de l'enfant, les différentes alternatives thérapeutiques, les éléments de pronostic,
- permettre un dialogue autour de cette information,
- identifier avec les parents, ou leurs substituts le cas échéant, les facteurs de risque médicaux, psychologiques et sociaux,
- tenter d'obtenir une alliance thérapeutique avec la famille, évaluer la capacité de soutien de celle-ci, et permettre un dialogue autour de ces fonctions,
- expliciter le déroulement dans le temps de la prise en charge de l'enfant et/ou du groupe familial et définir le rôle éventuel des différents intervenants de l'équipe thérapeutique,
- synthétiser une note au dossier du patient,
- le cas échéant, informer le médecin en charge de l'enfant et les autres intervenants.
Cette consultation ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration dénommée MPF (majoration consultation famille).
II - Consultation annuelle de synthèse avec la famille d'un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave nécessitant une prise en charge spécialisée.
Cette consultation concerne les enfants de moins de 16 ans pris en charge par un psychiatre pour une pathologie psychiatrique relevant d'une affection de longue durée (ALD) exonérée du ticket modérateur. Il s'agit d'une consultation longue et spécifi que, en présence des intervenants essentiels du groupe familial, dédiée à :
- apprécier l'évolution de la pathologie, de la prise en charge thérapeutique de l'enfant et/ou du groupe familial et expliquer les adaptations thérapeutiques éventuellement nécessaires ;
- réévaluer, le cas échéant, les interactions familiales, l'apparition de facteurs de risque médicaux, psychologiques et sociaux ;
- synthétiser le dossier et informer le médecin en charge de l'enfant et les autres intervenants.
Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est remis à la famille ou son substitut.
Cette consultation est annuelle et ne peut être facturée qu'une année après la première consultation définie ci-dessus.
Cette consultation ouvre droit, en sus des honoraires, à une majoration dénommée MAF (majoration consultation annuelle famille).
Ces deux majorations MPF et MAF, liées à ces deux consultations familiales, sont cumulables avec la majoration forfaitaire transitoire pour la consultation au cabinet du médecin spécialiste prévue à l'article 2 bis.
La valeur de ces majorations est déterminée dans les mêmes conditions que celles des lettres clés mentionnées à l'article 2.
Et pour les consultations « en urgence » dans les 48h suivant la demande du généraliste :
1,5 CNPSY + MPC + MCS = 62,20 € en secteur 1 ou pour les CMU en secteur 2 ou coter 1,5 CNPSY = 55,50 € en secteur 2
« Cette consultation est réalisée à la demande du médecin traitant, dans les deux jours ouvrables suivant cette demande. Elle concerne les patients atteints d'une pathologie psychiatrique connue en phase de décompensation ou la première manifestation d'une pathologie potentiellement psychiatrique.
Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est adressé au médecin traitant ».
Bienvenue dans l'ère des centimes !