Examen d'admission en clinique
Après négociation entre les représentants syndicaux (SNPP et SPF) et l'échelon national du Contrôle médical, le médecin-conseil national a adressé le 9 avril 1998 aux échelons régionaux la lettre circulaire suivante :
ENSM 814/98
Objet : NGAP - Article 15 et 20
Honoraires pour examen d'admission en clinique privée psychiatrique
Depuis la lettre MCN n°6300/85 du 7 novembre 1985 il est précisé que lors de l'admission dans une clinique psychiatrique, l'examen d'entrée par le psychiatre peut être côté CNPsy, sous réserve qu'il s'agisse d'un examen approfondi aboutissant à un diagnostic et à une décision d'hospitalisation motivée et que cet examen approfondi n'ait pas été effectué récemment par le même psychiatre, en dehors de l'établissement.
A la suite de deux contentieux perdus par les Caisses sur ce sujet, il parait nécessaire de préciser les termes "motivée" "récemment" et "même psychiatre".
En concertation avec les organisations représentatives des psychiatres exerçant en établissements privés : Syndicat des Psychiatres Française et Syndicat National des Psychiatres Privés, voici les précisions qui peuvent être apportées :
"Lors de l'admission dans une clinique psychiatrique, l'examen d'entrée par le psychiatre p eut être côté CNPsy, sous réserve qu'il s'agisse d'un examen approfondi aboutissant à un diagnostic d'admission et à une décision d'hospitalisation avec projet thérapeutique et que cet examen approfondi n'ait pas été effectué dans les 72 heures précédentes par le même psychiatre ou par l'un des autres psychiatres exerçant régulièrement au sein de l'établissement".
Cette consultation fait le plus souvent l'objet d'une feuille de soins isolée et non d'une inscription sur le bordereau 615. Or, cette inscription sur le bordereau 615 (il s'agit du premier temps de l'hospitalisation) est impérative à partir du moment où le patient est hospitalisé.