Télétransmission - Pour le Bureau du SNPP
" Ne pas télétransmettre peut-il, à long terme, constituer une réponse individuelle ? Ou bien au contraire, notre volonté majoritaire et notoire de ne pas télétransmettre peut-elle s'organiser de manière collective ? " C'est la question que pose un de nos confrères dans une lettre adressée récemment à l'ensemble des psychiatres privés, et accompagnée d'un appel dans lequel nous relevons également cette demande: " Nous souhaitons que notre combat soit conforté par un mot d'ordre clair des syndicats qui se sont déclarés opposés à ce dispositif. "
Le SNPP a une position extrêmement claire sur ce sujet. Dès qu'il en a été question, en 1996, nous avons exprimé une opposition sans réserve à la télétransmission, fondée avant tout sur les risques inacceptables qu'elle implique pour la confidentialité, que ceux-ci soient liés au manque de sécurité bien connu du fonctionnement des réseaux informatiques ou bien, dans la perspective de la future carte Sesam Vitale 2, au contenu du volet d'information médicale dont il nous paraît inimaginable qu'il enregistre la trace de consultations psychiatriques, et a fortiori de diagnostics. D'autres aspects du problème, tels que le fait qu'il n'est pas acceptable que les données soient transmises aux seules Caisses sans que la profession en dispose également, ou bien les considérations de coûts, d'investissements, de maintenance, l'absence de dédommagement significatif pour le praticien réalisant le travail, contribuent également à notre contestation mais restent secondaires au regard du principe éthique fondamental de menace du secret médical sur lequel repose ayant tout notre opposition.
En 1997, nous avons rencontré le cabinet du Secrétaire d'État à la Santé ainsi que le Service Médical de la CNAMTS pour leur faire part de notre hostilité. Nous avons obtenu à l'époque des assurances uniquement verbales qu'il serait tenu compte d'un exigible respect de l'intimité du patient en psychiatrie lors de l'utilisation, à terme, de Sésam Vitale 2. Dans cette perspective de contestation, nous avons également appelé sans ambiguïté nos adhérents à refuser de signer le contrat d'aide à l'informatisation proposé par les Caisses en 1998. La position du SNPP a fait la matière de nombreux éditoriaux et articles dans le BIPP depuis 3 ans.
Les psychiatres privés doivent cependant savoir que la donne a changé au cours du mois d'août 1999. Un arrêté daté du 12 août, portant modification du règlement conventionnel minimum, fait de la télétransmission une obligation légale pour tous les spécialistes, ce qui n'était pas le cas jusque-là.
Néanmoins, notre position sur la télétransmission demeure aussi ferme ainsi qu'en témoigne le BIPP n° 24 daté de décembre 1999 et les articles de ce numéro 25. Considérant que, à l'heure actuelle, les moyens techniques nécessaires à assurer la télétransmission dans de bonnes conditions ne sont de toute façon pas encore mis en place, que, de surcroît, seule une faible minorité des praticiens, de l'ordre de 15 %, pratique actuellement la télétransmission, nous sommes convaincus que de continuer à s'abstenir constitue un message "politique" clair, propre à étayer le combat syndical dans sa spécificité professionnelle, sans compromettre la sécurité juridique de chacun pour l'instant.
Jean-Jacques LABOUTIÈRE