Le S.N.P.P. au C.A.S.P.
Le SNPP, présent aux réunions mensuelles du Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie, participe activement aux débats qui aboutissent, sous la présidence du Docteur Olivier Boitard, à la rédaction de communiqués de presse.
Ils sont donc le reflet des positions de l’essentiel de la représentation syndicale des psychiatres de notre pays.
30 octobre 2007 :
Création d’un contrôleur général des lieux de privations de liberté.
Communiqué de presse :
Le CASP a pris acte de la création d’un contrôleur général des lieux de privations de liberté.
Nous sommes favorables à ce que toute privation de liberté – y compris en psychiatrie – puisse donner lieu à un recours et demandons un renforcement des moyens de la commission départementale des hospitalisations en psychiatrie qui exerce déjà ce contrôle et dont la composition pluriprofessionnelle donne satisfaction à la majorité des soignés et des soignants.
Dernière minute : Décret n° 2008-246 du 12 mars 2008 relatif au Contrôleur général des lieux de privation de liberté (JORF n° 0062 du 13 mars 2008, texte n° 21)
Le 30 janvier 2008 :
Projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale
Communiqué de presse :
Le projet de loi relatif à la rétention de sûreté et à l’irresponsabilité pénale, après avoir été adopté par l’Assemblée Nationale, va être discuté ce 30 janvier 2008 au Sénat.
Il a été largement critiqué par la grande majorité des organisations professionnelles judiciaires et les syndicats de médecin.
Nous soulignons trois points qui nous paraissent particulièrement contraires à la déontologie médicale et à une bonne administration de la justice :
- L’abolition du secret professionnel pour les soignants en milieu pénitentiaire à la moindre suspicion de dangerosité.
- L’application de mesures de sûreté aux personnes irresponsables.
- Et bien sûr, la création de centres de sûreté ou seront détenus des personnes sur une simple présupposition de dangerosité.
Le CASP est favorable au développement de secteur de psychiatrie en milieu pénitentiaire et à l’amélioration du suivi après la détention.
Nous demandons ainsi au Sénat de suivre sa commission des lois qui a rappelé le principe de la non-rétroactivité des lois et sanctions pénales.
Le 17 mars 2008 :
Réforme de la maquette de l’internat en psychiatrie
Communiqué de presse :
Le Comité d’Action Syndical de la Psychiatrie qui regroupe des syndicats de psychiatres publics, privés et salariés s’inquiète des propositions concernant la réforme de la maquette de l’internat en psychiatrie.
Avec l’association des internes en psychiatrie, le CASP s’oppose en particulier à l’obligation de faire 4 stages en CHU (au lieu d’un actuellement). Le CASP n’est pas favorable non plus à l’instauration obligatoire d’un stage hors filière psychiatrique.
D’une manière générale, nous pensons que la liberté de choix des stages pour les internes en psychiatrie devrait être le plus large possible à partir du moment où les services sont reconnus comme qualifiants par l’université.