Nous vous avons rapidement envoyé une lettre à la suite de la condamnation du SNPP par le Conseil de la concurrence à 37 000 ¤ d’amende pour avoir encouragé à l’utilisation du DE entre 2002 et 2005. Le caractère particulièrement spécieux de l’argumentaire — pouvait-il en être autrement ? — et l’énormité de la sanction nous ont amenés à faire appel de cette décision auprès du tribunal de Paris malgré les frais supplémentaires engagés.

Comme d’autres, il n’est pas sûr que les Familles Rurales, association de consommateurs à l’origine de la plainte, aient bien mesuré la complexité de l’affaire et ses enjeux. La diffusion d’une lettre ouverte au plaignant a été pour nous l’occasion de rappeler nos motivations et les circonstances dans lesquelles cette action avait été menée. Nous la reproduisons ci-dessous.

Nous remercions chaleureusement les confrères qui nous ont spontanément envoyé une contribution financière particulièrement bienvenue. N’hésitez pas à faire comme eux, ne serait-ce que vous mettre à jour de vos cotisations, l’intensité de nos actions en dépend.

Nous avons été particulièrement sensibles à l’expression de la solidarité syndicale qui s’est manifestée par l’envoi d’une contribution de la part du Syndicat des Ophtalmologistes de France et du CASP. Ce dernier a par ailleurs publié un communiqué de soutien (voir encadré).

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Le 6 mai 2008.

À la suite de l’information donnée en 2001 par le Syndicat National des Psychiatres Privés (S. N. P. P.) sur l’utilisation du dépassement pour circonstances exceptionnelles (D.E.), le conseil de la concurrence a infligé au S. N. P. P. une amende de 37 000 euros.

Le Comité de l’Action Syndicale de la Psychiatrie proteste et conteste cette décision et soutient le S. N. P. P. Une information syndicale sur un dispositif peu utilisé à l’époque ne peut être qualifiée « d’entente collective contraire aux lois du marché ». Ce qui assimile de facto la santé à une marchandise !

Même si l’utilisation massive du D. E. pour améliorer les revenus de certains médecins est contestable, cela relève du débat politique et non d’une sanction financière décidée par une autorité administrative. D’autant plus que chaque médecin pratiquant des dépassements est sous le contrôle de l’assurance maladie et peut être sanctionné individuellement.

Le C.A.S.P soutient l’appel introduit par le S.N.P.P. en vue d’annuler cette décision injustifiée.