N° 3 - décembre 2009

Éditorial

Organisation de la santé

 Si la nouvelle organisation de la santé telle qu’initiée par la loi HPST et concrétisée par les décrets d’application en préparation est à l’image de l’organisation de la lutte contre la grippe A H1N1 (comme la vaccination et les diverses mesures contre la contagion), il y a du souci à se faire.

 Sans parler des cadeaux dispendieux à l’industrie et de l’utilisation politique des peurs ancestrales attachées aux épidémies, voyons un peu ce que cela signifie pour la médecine libérale.

 L’organisation de centres de vaccination aux dépens du réseau des médecins de ville qui, ici ou là, sont réquisitionnés pour assurer la permanence de ces centres, cela évoque une collectivisation rampante que l’on croyait d’un autre âge. Certes, cette vaccination n’est pas obligatoire. Encore heureux ! Mais n’est-ce pas surtout parce que l’État se défausse ainsi de ses responsabilités en cas d’effets iatrogènes ? Le vaccinateur reste pénalement le seul responsable de son acte.

 La rencontre au Ministère des psychiatres publics et des organisations de malades qui a abouti à un protocole sur l’organisation de la psychiatrie avec l’expérimentation de GCS (Groupement de Coopération Sanitaire) s’est faite sans que la psychiatrie privée n’y soit conviée. Sans doute les psychiatres privés ne sont-ils bons qu’à être réquisitionnés (qu’importe leur file active pourtant équivalente à celle de la Psychiatrie publique) afin d’assurer la permanence dans ces GCS en ces temps de pénurie démographique.

 En faisant preuve d’une libéralité débridée vis-à-vis du commerce et de l’industrie d’un côté, et en instaurant un autoritarisme bureaucratique culpabilisant et contre-productif sur les acteurs de la santé de l’autre, fait-on preuve de responsabilité politique ? Ne nous faisons pas d’illusion, dans cette dynamique, les médecins libéraux que nous sommes n’auront bientôt de libéraux que le nom. Ils resteront individuellement responsables mais corvéables à merci aux dépens de leur liberté et de leur indépendance professionnelle.

 Si nous voulons préserver la richesse de notre activité de psychiatres de libre pratique, il faut nous attendre à un combat très dur ! Nos moyens sont certes limités en termes de rapports de force car nous sommes par essence particulièrement attentifs à l’intérêt de nos patients. Mais leur intérêt n’est-il pas que notre métier et nos pratiques survivent ?

Nous devons nous battre sur tous les fronts, soutenez notre action !

 

 

Olivier Schmitt

 

 SOMMAIRE

 

1) Délinquance sexuelle : Punir ou éliminer ?
2) Penser malgré la « pub »
3) Module de formation du 16 janvier : La prescription médicamenteuse en pédopsychiatrie
4) Notre prochain séminaire de printemps à Paris : « Le principe de précaution »
5) Une convention avec UNAFORMEC
6) L’AFPEP-SNPP au congrès des internes en psychiatrie
7) Les journées Nationales 2009 de Nice
8) Le projet d'orientation de UNCAM pour les négociations conventionnelles
9) Menace sur l'Assurance Supplémentaire Vieillesse (ASV)
10) Le SNPP aux Tribunes Libérales de la FMF
11) Refus de prise en charge des frais de transport pour les enfants consultant dans les CMPP
12) Télétransmission : Dates « butoir »
13) Affichage des honoraires et information préalable sur les dépassements d’honoraires
14) Élections de délégués régionaux de l’AFPEP-SNPP
15) Cotisations 2009

 *** 

 

1) Délinquance sexuelle : Punir ou éliminer ?

Cécile Prieur signe un excellent article dans le journal « Le Monde ». Nous le reproduisons ici avec son aimable autorisation :

Délinquance sexuelle

 

 

 2) Penser malgré la « pub »

Nous venons de recevoir, comme de nombreux psychiatres, une information complète concernant un « castrateur chimique ». Les psychiatres sauront-ils garder la tête froide ?

Article de Patrice Charbit, novembre 2009

 

3) Module de formation du 16 janvier :
La prescription médicamenteuse en pédopsychiatrie

Cette pratique longtemps décriée n’est pas si courante et continue de faire l’objet de débats passionnés.

Ce mouvement passionnel est au cœur de l’engagement des pédopsychiatres dans leur travail quotidien. Confrontés à des situations cliniques toujours renouvelées, un certain nombre d’entre eux font le choix d’une prescription médicamenteuse qui vient aussi marquer la spécificité de la pratique pédopsychiatrique, dès lors qu’elle est parfaitement maîtrisée.

Aussi il nous a paru intéressant de proposer un module de formation à la prescription médicamenteuse en pédopsychiatrie et nous avons fait appel à deux intervenants…

… la suite et toutes les informations pratiques 

 

 

4) Notre prochain séminaire de printemps à Paris : « Le principe de précaution »
Est-il un déni du risque ? Est-il une caricature sécuritaire de la prudence ?

Son actualité nécessite un débat de fond… ce sera pour le samedi 10 avril à Paris

Informations complémentaires

 

5) Une convention avec UNAFORMEC

L’Unaformec, dont l’AFPEP est cofondatrice, est une fédération de très nombreuses associations de formations médicales, agréée FMC et EPP. Elle s’avère incontournable dans le cadre des décrets d’application en préparation qui devront organiser le DPC (Développement Professionnel Continu) qu’a introduit la loi HPST et qui rassemblera la FMC et l’EPP dans une seule entité.

Avec cet organisme, nous avons engagé un processus de délégation d’agrément qui permettra à nos actions de formation d’être agréées DPC dans des conditions acceptables de simplicité.

La signature de la convention de délégation d’agrément a une grande signification symbolique, mais n’est qu’une étape.

À terme, les associations affiliées à l’AFPEP devront, elles aussi, bénéficier de cette délégation d’agrément.

Nous vous tiendrons informés de l’évolution de ce processus qui permettra à moindres contraintes de remplir nos obligations de DPC.

Sur le site de l'UNAFORMEC

 

6) L’AFPEP-SNPP au congrès des internes en psychiatrie

L'AFPEP présente au Congrès National des Internes en Psychiatrie,

Rencontre avec l'AFFEP  ou le désir de transmission

Représentée par ses délégués régionaux et par son secrétaire général, l'AFPEP a participé au 6ème Congrès National des Internes en Psychiatrie (CNIPsy).

Les 1er et 2 octobre, dans les murs du Parlement Européen à Strasbourg, les internes en psychiatrie ont invité un large panel des diverses approches de l'enseignement et des conceptions de l'homme en psychiatrie, interrogeant successivement la place des neurosciences et de la psychanalyse, la fonction de la parole, le rôle du lien social, la question de la norme et de la différence, les dérives objectivantes.

A l'issue de ce congrès nous avons été invités à l'Assemblée Générale de l'Association Fédérative de Formation des Étudiants en Psychiatrie (AFFEP) : l'occasion d'un échange très nourri avec les internes fortement intéressés par notre proposition d'impliquer les psychiatres d'exercice privé dans la transmission de notre pratique en cabinet libéral au sein de leur cursus de formation.

Stages chez le praticien, à l'instar de ceux qui ont été instaurés chez les généralistes ou même chez les psychiatres dans d'autres pays, groupes de supervision, groupes de pairs, …: voilà de la matière à travailler au cours des prochains mois pour faire connaître la spécificité de notre pratique, la réalité de notre exercice, concevoir les modalités d'accueil et de suivi des étudiants, articuler notre rôle de transmission avec la formation universitaire.

Donnons-nous la capacité de transmettre les fondamentaux d'une psychiatrie humaniste !

 

7) Les journées Nationales 2009 de Nice

Vous avez été nombreux à participer à nos journées sur le « Virtuel ». Dominique Texier livre son témoignage.


8) Le projet d'orientation de UNCAM pour les négociations conventionnelles

Trois points à souligner :

- La rénovation du mode de rémunération des médecins est annoncée comme un objectif essentiel, se déclinant sur trois modes : le paiement à l'acte, le forfait, la prime à la performance (CAPI), le tout se référant aux « bonnes pratiques » énoncées par l'HAS : qu'en est-il de notre indépendance professionnelle ? de la spécificité en psychiatrie ?

- La création d'un secteur optionnel occupe tous les esprits des négociateurs : très encadré et réservé aux spécialistes exerçant en plateau technique lourd, chirurgiens, anesthésistes, gynéco-obstétriciens, il pourrait être éventuellement envisagé de l'étendre dans un deuxième temps à d'autres disciplines et au secteur 1, sous réserve de financements possibles et de maîtrise des dépassement du secteur 2...

Pour le SNPP, la création d'un secteur optionnel n'est concevable que s'il concerne toutes les disciplines, secteur 1 et 2 confondus.

- La revalorisation de la CCAM clinique continue de figurer en dernier point de l'ordre du jour des négociations, c 'est à dire quand seront épuisées les marges financières, consacrées aux points précédents.

 

 9) Menace sur l'Assurance Supplémentaire Vieillesse (ASV)

Dans le cadre de la convention l'ASV est financée aux 2/3 par l'assurance maladie et à 1/3 par les médecins.

Ce régime de retraite est géré par la CARMF. Mais il appartient à l'État, de par la loi, de fixer les paramètres de ce financement pour en maintenir l'équilibre financier.

Rien n'a été fait pour tenir compte de l'évolution démographique défavorable entre actifs et retraités, et une impasse est annoncée à l'horizon de trois années.

UNCAM compte bien renégocier les modalités de participation de l'assurance maladie dans la nouvelle convention.

 

 10) Le SNPP aux Tribunes Libérales de la FMF

Les Tribunes Libérales de la FMF sont les rencontres annuelles de la centrale syndicale que nous avons rejointe pour nous représenter dans les négociations conventionnelles. Elles se sont déroulées du 19 au 22 novembre.

La visite de Roselyne Bachelot notre Ministre, celle de FrédéricVan Roekeghem directeur de l’UNCAM, ainsi que celle de Jean-Marie Bertrand (Monsieur ARS) ne nous ont pas appris grand-chose par leur discours tantôt technocratique tantôt langue de bois.

Les sujets de préoccupation ne manquaient pas. Au-delà de la préparation des futures élections des URPS (Union Régionales des Professions de Santé) que la loi HPST a instituées en lieu et place des URML introduisant les autres professions de santé, et qui détermineront la représentativité syndicale, le problème se posait de l’attitude de la FMF pour les très prochaines négociations conventionnelles qui s’ouvrent dans les jours qui viennent.

Les débats en interne ont été intenses et nous avons aussi amplement participé à la rédaction du communiqué final

 Sur tous ces sujets, un texte plus complet paraîtra dans notre très prochain BIPP…

 

 11) Refus de prise en charge des frais de transport pour les enfants consultant dans les CMPP

Il s'avère que les CPAM refusent de plus en plus de prendre en charge les frais de transport des enfants qui se rendent dans les CMPP, quand leurs parents sont dans l'impossibilité de les y accompagner.

Des circulaires dérogatoires permettaient,, aux médecins conseils de l'assurance maladie, jusqu'à la loi de 2005 venue remplacer la loi de 1975, de donner leur accord. Ces circulaires sont devenues caduques. Il s 'en suit un vide juridique.

Un groupe de travail constitué à l'initiative du Ministère de la Santé et de UNCAM a rendu ses conclusions en juillet dernier en préconisant :
-          un moratoire pendant lequel la CNAM applique le maintien des dispositions antérieures
-          le retour à la situation d'avant la loi de 2005

Devant un refus, il y a  lieu pour l'instant :

-          d'interpeller la CPAM en lui demandant de surseoir à la décision de refus de prise en charge, en faisant référence au moratoire en question
-          de saisir  de cette question les parlementaires locaux, qui votent la loi de financement de la sécurité sociale

 

 12) Télétransmission : Dates « butoir »

L'absence de télétransmission concerne 48 % des psychiatres (source UNCAM).

Ce chiffre élevé confirme l'importance qu' attache notre profession à la confidentialité ainsi qu'au libre choix de matérialiser l'acte de paiement.

L'article 53 de la loi HPST prévoit que le directeur de UNCAM peut fixer une taxation des feuilles de soins papier à partir du 1er janvier 2010, avec de possibles dérogations, ce qui signifie la possibilité de choisir entre les deux modes de transmission des feuilles de soins.

Le montant de cette « contribution » reste néanmoins à fixer.

Un rapide calcul des coûts respectifs des feuilles papier (1,74 €) et électronique (0,27 €) montre la considération portée par l'UNCAM aux médecins qui télétransmettent, en leur attribuant une rémunération de 0,07 € par feuille électronique quand la caisse dit  économiser dans le même temps 1,47 € .

La rémunération moyenne pour un psychiatre télétransmetteur est ainsi de 175 € par an (2500 consultations annuelles en moyenne), à mettre en regard du coût du matériel et de sa maintenance obligatoire

 

 13) Affichage des honoraires et information préalable sur les dépassements d’honoraires

Depuis le 1er février 2009, les médecins en secteur 2 demandant des honoraires à partir de 70 € doivent légalement faire signer une note préalable d’information sur les honoraires. On peut dès lors se demander comment fixer les honoraires avec tact et mesure, mais préalablement à l’entretien. Ce qui posait déjà question pour l’affichage pouvait ensuite être discuté. La nouvelle loi impose de signer d’abord et discuter ensuite ! Mais le texte est là, à nous de trouver comment l’utiliser dans nos pratiques. Il s’agissait parait-il de limiter les dépassements, voilà qu’ils vont du coup être renforcés. Vous trouverez en tout cas ici le modèle de document à faire signer au patient, tel que proposé par l’ordre des médecins.

Pour l'affichage des honoraires, vous avez été nombreux à nous signaler que ces modalités n’apparaissaient pas dans notre dernière publication. Voici les informations du CNOM.

 

 14) Élections de délégués régionaux de l’AFPEP-SNPP

Pour la région Champagne-Ardennes ont été réélus :
- le Dr Jacques Barbier, délégué titulaire (Reims),
- le Dr Thierry Delcourt, délégué suppléant (Reims).

 

 15) Cotisations 2009

La fin de l’année approche et il ne reste que quelques jours pour manifester votre soutien à l’AFPEP-SNPP si vous ne l’avez déjà fait. Son engagement ne peut être que le reflet du vôtre. Les conséquences de la chute de la démographie médicale sont d’ores et déjà  manifestes et notre fonctionnement y est sensible. Merci de votre concours. Rendez-vous ici