Actualités
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Toute l'équipe de l'AFPEP - SNPP vous souhaite ses meilleurs vœux pour l'année 2013.
Le Syndicat National des Psychiatres d’exercice Privé (SNPP) a enfin obtenu un rendez-vous auprès de responsables de la Sécurité sociale.
Lettre ouverte sur la situation de la psychiatrie
Copie aux parlementaires et aux candidats aux élections législatives
Prime à la performance des médecins : votre maladie nous intéresse !
Après l'interdit politique, l'interdit administratif
Au nom de l'autisme nous voici confrontés à une mise en scène médiatique. A une proposition de loi visant à interdire la psychanalyse succède une décision de la HAS d'interdire le "packing" délogeant ainsi les médecins de leur responsabilité de soignants, responsabilité basée sur l'éthique et l'indépendance professionnelle qui permettent la confiance des soignés.
Histoire et Culture en Méditerranée
Montpellier 27 juin - 4 juillet 2012
Le 26 janvier aura lieu la présentation du plan "Psychiatrie santé mentale" 2011-2015
Chères Consœurs, Chers Confrères,
Toute l'équipe de l'AFPEP - SNPP vous souhaite ses meilleurs vœux pour l'année 2012.
La nouvelle convention contient un piège : les médecins libéraux sont "a priori" signataires d'une rémunération à la performance, qui succède au CAPI (qui était lui sur inscription volontaire).
La psychanalyste syrienne Rafah Nached est désormais libre. Elle serait en bonne santé.
à l'intention des praticiens d'Ile de France
Proposition élaborée par Françoise Labes et Jean-Jacques Bonamour
L'AFPEP-SNPP prend acte du "désaccord profond avec le projet de réforme de la loi de 90" énoncé par la présidente de la FNAPSY.
Projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l’objet de soins psychiatriques
Les pressions concernant la télétransmission et l’usage du titre de psychothérapeute sont de plus en plus fortes. Devant vos nombreuses questions au SNPP, une mise au point est utile pour aider chacun à s’y retrouver.
Contre une réforme rétrograde et inapplicable de la loi de 1990.
Le 15 février 2011, le SNPP a été entendu avec d'autres syndicats de psychiatres à l'Assemblée Nationale dans le cadre de la commission parlementaire chargée du projet de réforme de la loi de 1990.
Voici le texte qui a été présenté par Yves Froger, président du SNPP.
Sur le titre de psychothérapeute - soutien aux psychologues
A propos de la réforme de la médecine du travail et du contrôle des arrêts de travail
Chers Collègues,
La dénonciation de l'initiative de Mme Bachelot se situe à deux niveaux :
- la philosophie même de ce texte
* la dérive sécuritaire
* le glissement de l' idée d'hospitalisation sous contrainte à celle de soins sous contrainte alors qu'il s'agit de cadres de soins bien différents avec des ressorts thérapeutiques différents sur lequel notre place de clinicien nous donne des arguments à objecter au projet
- le dispositif opératoire qui consiste à associer des psychiatres libéraux dans les conditions que nous dénonçons et qui impose que le SNPP se prononce sur ces aberrations. Cette dénonciation ne peut évidemment pas se limiter au communiqué de presse envoyé la semaine dernière.
Nous avons rédigé une lettre à notre Ministre pour lui demander un rendez-vous en nous appuyant sur ces éléments, pour lui rappeler les fondements incontournables de la psychiatrie libérale, élaborés de longue date par l'AFPEP-SNPP, toujours réactualisés et qui concernent aussi l'exercice de la psychiatrie dans sa globalité.
Chers Collègues,
Comme vous le savez déjà, Madame Bachelot a présenté hier en Conseil des Ministres son projet de réforme de la Loi de 1990, concernant les hospitalisations sous contrainte et l'innovation qu'elle apporte, les soins sans consentement. Ce projet de réforme a déjà fait l'objet de nombreux communiqués des différents syndicats et organisations de psychiatres.
Le SNPP a participé très activement à la réflexion menée au sein du CASP, aux côtés des collègues hospitaliers. Vous trouverez ci-après le communiqué rédigé par le CASP et interrogeant les ressorts et les enjeux de cette réforme souhaitée de longue date par les psychiatres, mais avec des objectifs bien différents.
Madame Bachelot qui ne nous a jamais rencontrés a dévoilé un peu plus hier son projet en annonçant que les psychiatres libéraux pourraient délivrer des soins sans consentement aux patients concernés sous la responsabilité du médecin de l'hôpital qui suit le patient.
Cette annonce faite dans l'ignorance de toutes les difficultés que rencontre la mise en place d'un tel dispositif (difficultés juridiques, question éthique, disponibilité des psychiatres etc.) imposait une réponse rapide de notre part. Vous trouverez ci-joint un communiqué diffusé ce matin à la presse et nous étudions la suite à donner à cette initiative.
Yves FROGER
La Cour de cassation a rejeté hier le pourvoi en cassation du Ministre de l'Economie et de l'Association des Familles Rurales, considérant que le contentieux avec les syndicats médicaux concernés par le mot d'ordre du DE ne relève pas du Conseil de la Concurrence au motif que les dispositions du code du commerce sur lesquelles s'appuyait le Conseil de la Concurrence ne sont pas applicables.
Pour mieux imposer la mainmise administrative sur l'organisation des soins et pour éloigner plus encore le moment de revaloriser les actes de consultation, quoi de mieux que de faire diversion et livrer les médecins à la vindicte de l'opinion publique ?
Conformément aux décisions prises en Assemblée Générale, nous avons pris l'initiative d'un courrier à Mme Dati ministre de la justice pour demander un rendez-vous afin d'exposer les revendications des collègues pratiquant les expertises en vue d'une décision de protection d'un majeur, après l'application des nouveaux textes en vigueur.
Mis en cause individuellement, les syndicats médicaux ont décidé de s'unir devant la Cour de Cassation, pour continuer à rappeler que les tarifs des médecins du secteur 1 ne sont pas un produit marchand et ne figurent pas dans le secteur concurrentiel.
Faute d'avoir été préparé en concertation avec l'ensemble des acteurs de la santé, et guidé par un centralisme administratif forcené et des préoccupations de rentabilité financière, le projet de loi HPST connaît les vicissitudes inhérentes à son mode de préparation et ne fait qu'engendrer les protestations des professionnels.
Dans le cadre des débats sur la loi HPST, le Sénat propose d'inscrire dans le Code de la Santé Publique l'accès direct aux gynécologues, aux ophtalmologues et aux psychiatres.
La position historiquement soutenue par le SNPP se trouve donc ainsi renforcée.
Le SNPP a publié à cette occasion le communiqué de presse ci-joint :
Contrairement à ce que vous allez lire dans le BIPP que vous allez recevoir très prochainement, le jugement de la Cour d’Appel de Paris (concernant le contentieux sur le mot d’ordre syndical d’utilisation du DE) a été rendu en mars et non en mai comme prévu initialement.
La journée du 29 janvier s’annonce comme une vaste journée de protestation nationale à laquelle participent activement les professionnels de la santé, particulièrement inquiets des possibles dérives que sous-tend le projet de loi Hospitalisation Patient Santé Territoire, mais aussi des récentes déclarations du chef de l’Etat concernant la psychiatrie ou encore les projets de refonte conventionnelle dans le secteur médico-social au regard des futures exigences des ARS.
Le SNPP a, dès les premières discussions de cette loi il y a maintenant plusieurs mois, dénoncé le projet d’étatisation de la santé et de l’exercice libéral qu’elle porte.
Le 12 décembre, dans les locaux de l'AFPEP-SNPP, 39 acteurs de la psychiatrie, dont plusieurs membres du Bureau de l'AFPEP-SNPP, ont lancé un appel :
LA NUIT SÉCURITAIRE
Signez, et faites signer cette pétition autour de vous.
Cliquez ici pour accéder à la pétition
Suite au succès de cette pétiton, un meeting est organisé le 7 février prochain :
Meeting de "La Nuit Sécuritaire" du 7 février
Pour toute information complémentaire :
http://www.collectifpsychiatrie.fr
Le SNPP a réagi au discours tenu par le Président de la République le 2 décembre dernier à Antony par le communiqué de presse suivant :
Le SNPP fait savoir son avis aux présidents des centrales syndicales à propos du PLFSS 2009 et du projet de loi "Hopital Santé Patient et Territoire".
Le CNOM nous propose de rectifier si nécessaire notre fiche ordinale d’inscription au Tableau dans laquelle vous pouvez avoir la surprise de voir quelques erreurs qu’il faudra corriger.
Les décrets de l'article 52 de la loi de santé publique sur le titre de psychothérapeute seraient sur le point d'être publiés. Le SNPP rappelle sa position dans un communiqué de presse.
Le SNPP alerte une fois encore M. Frédéric van Roekeghem sur l'évolution préoccupante des honoraires des psychiatres.
Il est question que l'organisation de la FMC soit confiée à la HAS. Le SNPP prend l'inititative d'alerter les différentes organisations professionnelles représentatives des médecins en leur adressant la lettre suivante.
Le Collège National de la Formation Médicale Continue (CNFMC) fait circuler une pétition pour recueillir auprès des médecins libéraux un maximum de signatures attestant de la volonté des médecins libéraux de soutenir et promouvoir une FMC organisée et gérée par les représentants de notre profession.
Lettre ouverte d'Olivier Schmitt, Président de l'AFPEP-SNPP, à l'association "Familles Rurales" qui fut à l'origine de la plainte qui a conduit à la condamnation de plusieurs syndicats dont le SNPP.
Le SNPP est lourdement condamné par le Conseil de la Concurrence au motif d'avoir organisé une entente entravant le fonctionnement du marché. Voir ci-dessous le communiqué de presse publié par le SNPP.