Caractères "express"

le 9 mai 2011

Chers collègues,

Le projet de réforme de la loi de 1990 passe demain au Sénat, où la commission des affaires sociales l'a qualifié de texte "sécuritaire" ne répondant pas aux objectifs sanitaires mis en avant.

Le SNPP a donc adressé un courrier aux sénateurs que vous trouverez ci-dessous, afin de renforcer nos positions.

Demain mardi 10 mai, un nouveau rassemblement aura lieu à Paris devant le Sénat de 16h à 19h, à l'appel notamment des syndicats de psychiatres réunis au sein du CASP (dont le SNPP), de la Ligue des Droits de l'Homme, du Collectif des 39 et de nombreuses autres associations.

Nous sommes bien décidés à nous faire entendre !

Elie WINTER
Secrétaire Général du SNPP

***

Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur,

Le Sénat va examiner les 10 et 11 mai prochains le projet de loi relatif aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de prise en charge, c'est-à-dire réformant la loi de 1990 relative aux hospitalisations sous contrainte.

Auditionnés par la commission des affaires sociales du Sénat sous la présidence de Madame Muguette DINI, nous avons pu apprécier l'écoute attentive et constructive des membres de la dite commission.

Nous avons pris connaissance des différents amendements proposés qui prenaient en compte la primauté du soin et la liberté des personnes, amendements qui ont été finalement tous rejetés.

Le projet, tel qu'il va être soumis à votre assemblée, prétend satisfaire la demande des familles des malades mentaux mais se révèle être avant tout sécuritaire, introduisant de lourdes procédures qui ne conduiront qu'à freiner les sorties d'hospitalisation et à davantage inquiéter les patients, entravant ainsi le cheminement vers des soins librement consentis.

En adoptant un tel projet, vous allez produire l'effet contraire aux intentions annoncées par le législateur, en systématisant la contrainte dans le processus d'hospitalisation et en l'étendant aux soins ambulatoires, en renforçant les prérogatives du préfet, en disqualifiant les psychiatres traitants, en faisant entrave par là même à la relation de confiance entre le patient et le psychiatre, qui est la condition indispensable à l'instauration de soins de qualité auprès des personnes concernées.

En plein accord avec la Commission Nationale Consultative des Droits de l'Homme, nous considérons ce projet comme facteur d'exclusion et de stigmatisation des personnes qui nécessitent au contraire d'être insérées dans la cité.

Nous vous demandons instamment de retirer ce projet de loi et de modifier simplement la loi en vigueur en introduisant la saisine du juge des libertés et de la détention conformément à la décision du Conseil Constitutionnel.

Seule une véritable loi sur la psychiatrie, centrée sur le soin et établie en concertation avec l'ensemble de la profession, permettra de nouvelles avancées dignes de la société à laquelle aspirent nos concitoyens.

En vous remerciant de l'attention que vous porterez à la position des psychiatres d'exercice privé, je vous prie d'agréer, Madame la Sénatrice, Monsieur le Sénateur, l'expression de ma haute considération.

Michel MARCHAND
Président de l'AFPEP - SNPP