ARTT psychiatres salariés - Informations de dernière minute
Avenant n° 10
Convention 66
(annexe 93 concernant les médecins spécialistes)
Après le refus d'agrément de l'avenant n° 10 par Mr Garro, Direction de l'action sociale.
Nous avons rencontré le 31 mai 2000 à Paris, Mr Garro et ses collaborateurs à la Sous direction du travail social et des institutions sociales.
Ainsi l'accord signé le 29 septembre 1999 avec les syndicats d'employeurs ayant été déposé dans les délais, le Ministère a répondu quant à lui hors délai qu'il le refusait et donc au niveau réglementaire cet accord sera applicable tôt au tard.
Un recours gracieux va être demandé conjointement par les syndicats de psychiatres (S.N.P.P., S.P.F., S.P/C.G.C.) et spécialiste (U.ME.SPE) et les fédérations des syndicats d'employeurs. Si ce recours gracieux échoue, alors un recours contentieux devrait permettre à plus long terme de rendre "applicable" cet avenant 10.
Une lettre au Ministre de la Santé a été envoyée par le C.A.S.P. en juin 2000 pour l'alerter de ce vide réglementaire qui provoque des situations délicates sur le terrain et dans les institutions d'autant que le temps médical a été pris dans les accords d'entreprises dans la masse totale et que parfois, les remplacements ont été opérés en faveur d'autres catégories professionnelles que les médecins. Ainsi nous espérons que nos actions vont faire agréer cet accord à la rentrée.
En attendant nous conseillons à tous les psychiatres salariés relevant de cette convention 66 (annexe 93 concernant les médecins spécialistes) d'accepter l'A.R.T.T., avec une réserve pour l'avenir afin de pouvoir appliquer l'avenant n° 10 qui maintient l'horaire antérieur et accorde un supplément de salaire aux médecins.
Nous apprenons que l'avenant 265 (bis) a été signé le 21 juin 2000. Il concerne l'A.R.T.T. des cadres et nous en demandons l'application aux médecins dans notre annexe 93. Cet avenant n° 265 bis sera applicable de façon étalée sur 2001 et 2002 comme le gouvernement l'avait exigé.
Antoine BESSE