Lettre au Dr Michel Chassang, Président de la CSMF

Paris, le 6 février 2003

Monsieur le Président,
Mon Cher Confrère,

Les adhérents du S.N.P.P. se sont réunis en Assemblée Générale ce week-end afin de procéder à une étude approfondie du projet de texte conventionnel et du relevé de conclusions signé le 10 janvier dernier.

Ils ont pris acte que la C.S.M.F., ainsi que l’ensemble des signataires, ont accepté une enveloppe ridiculement faible pour la revalorisation des honoraires des psychiatres - équivalent à peine à 2 euros par acte pour l’année 2003 - et humiliante pour les praticiens concernés dont on sait qu’ils ont déjà les revenus les plus faibles du corps médical.

Les psychiatres du S.N.P.P. dénoncent l’artifice visant à les convaincre qu’il s’agirait là d’un traitement équitable en réduisant la comparaison de cette enveloppe à la seule enveloppe consacrée à la revalorisation du CS, comme vous avez cherché à le faire et comme s’y est efforcé le négociateur des Caisses, Mr Lancry, lors de la réunion du 29 janvier dernier à la CNAM-TS.

Rappelant que le CPSY du psychiatre est un acte global non assorti d’actes techniques, les psychiatres intègrent au contraire dans leur réflexion l’ensemble des sommes allouées aux médecins spécialistes, quelles qu’elles soient. L’examen de ces chiffres, 750 millions pour l’ensemble des spécialistes contre 26 millions pour les psychiatres qui représentent pourtant 12 % de l’ensemble des spécialistes libéraux, traduit clairement une volonté de mise à l’écart de la psychiatrie émanant de l’ensemble des signataires.
C’est donc bien plus d’une exclusion du champ des négociations dont il faut parler, avec les conséquences gravissimes que cela suppose, tant pour les psychiatres que pour leurs patients.

Par ailleurs, l’Assemblée Générale du S.N.P.P. a également pris acte de la volonté des Caisses de ne faire porter cette enveloppe que sur certains types de consultation ainsi que vous l’avez vous-même écrit dans votre circulaire du 28 janvier dernier : « Les médecins spécialistes cliniques doivent comprendre la nécessité de créer une véritable nomenclature pour les actes cliniques. »

Dès lors, nous devons nous rendre à l’évidence de la détermination des Caisses tout autant que de la C.S.M.F. de nous obliger à renoncer à une cotation uniforme de la consultation psychiatrique.

Nous pensions vous avoir convaincu des raisons pour lesquelles cette perspective de division de l’acte psychiatrique en plusieurs actes distincts n’est pas envisageable. Nous vous rappelons que notre position, que l’U.ME.SPE. avait admise, repose strictement sur des considérations scientifiques. Céder sur ce point serait abdiquer toute ambition de qualité des soins en psychiatrie libérale et la position sur la nomenclature que vous soutenez avec les Caisses s’oppose radicalement à celle de nos sociétés savantes.

Devant ce constat, notre Assemblée Générale a estimé qu’il n’y a désormais guère à espérer de la mise en place de la C.C.A.M. en 2005 pour la revalorisation de notre acte puisque nous ne saurions évidemment accepter que cette revalorisation se fasse au prix de sa division, c’est-à-dire d’une perte de qualité des soins.

Pour toutes ces raisons, l’Assemblée Générale du S.N.P.P. a voté à une très forte majorité une motionexigeant le retrait du S.N.P.P. de la C.S.M.F. tant que cette dernière persistera dans l’attitude consistant non seulement à ignorer les revendications tarifaires des psychiatres mais encore à refuser de tenir compte des nécessités techniques indispensables à un exercice de qualité en psychiatrie.

Nous sommes bien conscients de la gravité de cette décision au regard de l’unité du corps médical en faveur de laquelle nous nous sommes pourtant engagés, sans hésitation ni faiblesse, tout au long de l’année 2002, que ce soit pour défendre les médecins généralistes ou les autres spécialistes.

Nous avons toujours considéré cette unité comme une condition indispensable pour aboutir à un texte conventionnel satisfaisant pour tous.
C’est donc d’autant plus amèrement que nous déplorons que ce soit la C.S.M.F. elle-même qui ait provoqué les circonstances rendant ce vote inéluctable.

Je vous prie de croire, Monsieur le Président et Cher Confrère, à l’assurance de mes sentiments distingués.