Lettre à M. Jean-Marie Spaedh, Président de la CNAM-TS

Monsieur le Président,

La réunion technique qui s’est déroulée le 29 janvier dernier, en présence et sous la direction de votre représentant Monsieur Lancry, a révélé les dangers majeurs qui pèsent sur la psychiatrie libérale dans l’hypothèse où vous persisteriez dans votre attitude de refus de la prise en compte de nos légitimes revendications en matière d’honoraires et de maintien de l’acte unique du psychiatre dans la nouvelle nomenclature des actes cliniques.

Les psychiatres ont, depuis plus de vingt ans, les revenus les plus bas de l’ensemble du corps médical,généralistes y compris; ceci est parfaitement connu de l’Administration Fiscale et les raisons en sont fort simples : consultation de longue durée, acte purement intellectuel sans aucun ajout d’acte technique.
Dans ces conditions, notre demande d’un relèvement du CNPsy à 40 euros immédiatement et 50 euros en octobre apparaît tout à fait justifiée, et tout juste à même de rétablir l’équité avec nos confrères.

Attachés comme vous à la meilleure garantie possible d’accès à des soins de qualité pour tous les patients, nous vous rappelons que 76% d’entre nous exercent en secteur 1, et nous insistons pour vous faire remarquer qu’il y va aujourd’hui de la survie même du secteur à honoraires conventionnés après huit années de blocage de l’honoraire de notre consultation.

Nous vous rappelons aussi que la file active annuelle des psychiatres libéraux recense plus de 2 millions de patients, dont plus du quart reconnus atteints d’une affection invalidante de longue durée, soit autant que celle du service public. Dès lors, est-il encore nécessaire de souligner la place prépondérante que nous occupons dans le dispositif de soins en psychiatrie. Nous avons à faire face à une demande croissante de consultations, émanant de malades, de leur familles ou de leurs médecins traitants.

La qualité du travail complexe des psychiatres est faite d’une écoute attentive, d’abstention d’une réponse médicamenteuse systématique (les psychiatres sont peu prescripteurs alors que laconsommation de psychotropes est élevée en France), d’une réflexion approfondie avec le patient sur la place de ses troubles afin de l’impliquer dans le processus de soin dans le cadre d’une alliance thérapeutique, toujours délicate à maintenir.

C’est pourquoi il est en outre de notre responsabilité de soignant de nous opposer à un encadrement strict et à une protocolarisation des soins, en référence à des normes préalablement définies, qui ne peuvent qu’entraver notre implication subjective et notre liberté d’orientation pourtant indispensables à la qualité des soins que nous prodiguons.

C’est dire aussi que la consultation du psychiatre est le paradigme de l’acte médical que vous souhaitez voir se développer. C’est la raison pour laquelle nous nous refusons à toute déclinaison de l’acte psychiatrique dans la future CCAM des actes cliniques.
Notre représentant s’est efforcé de recentrer la réunion du 29 janvier dernier autour de ces deux points capitaux pour la psychiatrie d’exercice privée, qui nécessitent bien évidemment une redéfinition conséquente de l’enveloppe prévue pour la revalorisation du CNPsy d’une part et de la place particulière de notre acte dans la CCAM.

Hélas, cette réunion s’est soldée par un échec total puisque votre négociateur – bien qu’il reconnaisse la justesse de nos revendications – a maintenu ses propositions dans le cadre de l’enveloppe ridiculement faible, et humiliante pour les psychiatres, tout en cherchant à mettre en place un stratagème qui masque le mépris que vous affichez à notre égard.
Nous nous refusons en effet à comparer l’enveloppe de 26 millions aux seuls 180 millions attribués à la revalorisation des Cs sans prendre en compte toutes les autres enveloppes attribuées aux médecins spécialistes mais qui ne concernent en rien les psychiatres (750 millions au total).

Ce mécanisme ne fait qu’accroître le différentiel des revenus en notre défaveur et prolonge les
dispositifs antérieurs qui ont généré la situation déplorable que nous connaissons. Il est impératif de rompre avec cette logique.

Aussi, afin d’éviter le risque important de détérioration de la qualité des soins, en cas de situation de blocage avec les psychiatres libéraux, nous vous prions instamment de prévoir une nouvelle réunion à visée réellement constructive pour l’écriture de la prochaine convention.

Dans l’attente d’une réponse que nous souhaitons très rapide, nous vous prions de croire, Monsieur le Président, à l’assurance de nos sentiments distingués.

Dr Antoine BESSE, Président du S.N.P.P.

Dr Yves FROGER, Secrétaire Général du S .N.P.P.