Tout reste à faire
La C.S.M.F. nous a trahis, nous sommes partis.
Jean-Marie Spaëth et François Mattei n'ont toujours pas bougé d'un pouce dans notre direction, s'arc-boutant sur la signature du relevé de conclusions du 10 janvier, que doit-on en penser ?
Mattei et Spaëth ont besoin d'un allié pour faire passer leur projet, la C.S.M.F. a accepté de jouer ce rôle, espérant imposer les revendications des médecins. C’est un échec, la CNAM ne renonce à rien de ce qu’elle cherche à imposer depuis plusieurs années et continue de s’opposer à nos demandes sans que la C.S.M.F. parvienne à infléchir cette logique de destruction de l’organisation libérale des soins.
C'est sur cet allié que nous devons exercer la pression la plus forte, car c'est celui qui est, par sa raison d'être, le plus accessible. On l'a dit et répété, cette signature est inacceptable et a entraîné une levée de bouclier que les coordinations expriment avec toute la colère et l'ingéniosité dont elles savent faire preuve.
Nous avons écrit à tous les présidents départementaux et régionaux de la C.S.M.F. pour les alerter sur le sort inacceptable réservé aux psychiatres. Nous avons contacté les présidents et secrétaires généraux des autres syndicats de spécialistes pour qu'ils nous rejoignent dans l'opposition, et nous allons maintenir cette pression.
Il semble bien que toutes ces pressions locales et syndicales commencent à faire vaciller les signataires.
La réunion du 20 février dernier à la CNAM-TS devait être consacrée à l'espace de liberté tarifaire. Cette réunion n'a pas abouti car des préalables ne sont toujours pas résolus, et notamment le cas des psychiatres.
La CNAM maintient ses propositions dérisoires, humiliantes et à l'opposé de nos revendications avec la revalorisation de quelques actes seulement.
Il est enfin mentionné que les spécificités de notre pratique n'ont pas été suffisamment prises en compte, nous dirions plutôt volontairement ignorées, ce qui débouche sur la constitution d'un groupe de travail.
Nous accepterons de participer à ce groupe qui doit réunir tous les représentants de la profession, y compris ceux des coordinations, mais à la seule condition qu'il ne s'agisse pas d'une stratégie technocratique visant à isoler et enliser des opposants en ajournant les décisions qui s’imposent.
En d’autres termes, ce groupe de travail n'a de raison d'être que si la signature d'un texte conventionnel en reprend les conclusions et non pas sa seule constitution.
Nous allons donc continuer de nous battre dans cette instance pour la revalorisation de nos honoraires à 40 euros en avril et 50 euros en octobre et ceci par le relèvement du tarif opposable qui constitue à notre avis, la meilleure garantie d'une hausse de nos revenus. Nous n'ignorons pas la légitime aspiration de nombreux confrères à l'ouverture du secteur II afin de rétablir l'équité entre tous et non maintenir un privilège pour quelques-uns. Mais nous avons toujours pensé que la seule application de la liberté tarifaire pour augmenter nos revenus était une solution dangereuse, tant pour les praticiens que pour les patients.
S’il est tout à fait essentiel de conserver un espace de liberté tarifaire, il est tout aussi essentiel que le Politique s’engage pour affirmer la valeur des soins que nous prodiguons et n’abandonne pas cette question à des seuls aménagements particuliers ce qui devient, hélas, le seul recours quand il fait défaut.
En outre, nous ne voulons pas spéculer sur l'espace de liberté tarifaire dont il y a tout lieu de penser qu'il sera beaucoup plus restreint qu'on ne veut bien nous le dire, tant pour des raisons de tracasserie administrative dont la Sécu a le secret, que pour des raisons économiques liées aux capacités financières des patients et au comportement prévisible des assurances privées, mutuelles comprises, qui risque fort d'aboutir à une restriction de l'accès aux soins.
Or, nous avons toujours maintenu le libre accès des patients aux soins, entre autre par un niveau de remboursement conséquent, au cœur de nos revendications, de même que toutes nos exigences de confidentialité, de liberté de choix de nos thérapeutiques, de possibilité de conserver un acte long qui a un prix et ne doit plus relever du quasi "bénévolat", et de maintien d'une cotation unique pour tous nos actes.
Tout ceci est parfaitement possible et peut être intégré dans un texte conventionnel. Cela ne sera le cas que si, chacun à sa place, coordinations et syndicats infléchissent les positions de Mattei, Spaëth et Chassang. Nous maintenons l'objectif de la signature d'une convention unique avec un volet spécifique à la psychiatrie et nous ne pouvons pas, tout seul, aboutir à ce résultat.
Dans ce sens, nous allons aussi prochainement rencontrer le président de la F.M.F., seul syndicat non signataire, pour le moment afin de lui exposer dans le détail toutes ces revendications.
Dans l'immédiat, nous maintenons tous nos mots d'ordre d'action :
- application avec tact mais la plus large possible du dépassement exceptionnel. Plus cette application sera massive, plus nous avons de chance de voir aboutir notre revendication. Cela reste le moyen de pression le plus efficace, car c'est celui qui manifeste le plus massivement le refus des psychiatres des propositions qui leur sont faites, et qui peut imaginer imposer un retour en arrière ?
- grève de la télétransmission.
- grève des vacations.
- et participation aux mouvements locaux aussi souvent que possible.
Plus nous avançons dans ce mouvement et plus la question de ce que signifie "exercice libéral" s’impose à nous.
Nous n’avons bien sûr pas les mêmes réponses en particulier quant à la place que nous faisons à un tiers dans la régulation des soins. De ces différentes orientations dépendent le contenu et le champ d’application d’une convention.
Nous nous attachons pour notre part à approfondir notre réflexion sur cette articulation : exercice libéral – influence du corps social.
Yves FROGER