Rapport d'activité
Michel Marchand
Retour au sommaire - BIPP n° 57 - Juin 2010
Il y a un an, le Conseil d'Administration m'a confié la fonction de Secrétaire Général auprès d'Olivier Schmitt, notre Président.
Le moment est venu de vous rendre compte du chemin parcouru avec une équipe qui a travaillé sans relâche pour mettre en œuvre les orientations fixées par la précédente Assemblée Générale.
Le moment est venu de vous rendre compte du chemin parcouru avec une équipe qui a travaillé sans relâche pour mettre en œuvre les orientations fixées par la précédente Assemblée Générale.
L'action syndicale :
L'action du Conseil d'Administration et du Bureau doit être comprise en la situant dans son contexte, contexte particulièrement délétère pour la psychiatrie dans son ensemble, et pour la psychiatrie d'exercice privé en particulier, comme en témoignent :* les tentatives d'en réduire la fonction soignante pour faire endosser aux psychiatres un rôle normatif, sécuritaire et à rentabilité immédiate,
* le durcissement législatif de l'hospitalisation sous contrainte,
* le budget de la santé verrouillé par une volonté politique d'ignorer l'évolution des coûts des soins et le vieillissement de la population, par la diminution des cotisations sociales du fait de la baisse de l'activité économique et des exonérations de charges décidées par l'Etat et non compensées dans leur totalité, sans compter la gabegie de la campagne H1N1,
* l'encadrement administratif croissant avec la montée en charge de la nouvelle organisation des soins : mise en place des ARS et regroupement des professions de santé dans les URPS, installation des GLC,
* l'abandon progressif de la solidarité nationale par l'Assurance Maladie au profit des assurances à vocation lucrative (au moment-même où les Etats-Unis essaient de corriger cette aberration qui a fait tant de ravages dans l'accès aux soins),
* le dévoiement de la convention collective par la mise en place de conventionnements individuels (CAPI),
* la déconsidération grandissante du corps médical orchestrée par les tutelles : taxations des feuilles de soins, pénalités, sanctions, déclaration obligatoire de congés,
* l'érosion démographique organisée,
* l'échec des négociations conventionnelles avant même d'aborder la question de la revalorisation des spécialités cliniques.
Publications, lettres ouvertes, communiqués de presse, interventions diverses ont fait connaître et valoir les positions de l'AFPEP - SNPP, étayées au cours des séances du Conseil d'Administration tenues en juillet, septembre, novembre 2009 et février 2010 ainsi que lors des réunions téléphoniques du Bureau tous les quinze jours, rythmant ainsi la vie de notre syndicat et de notre association.
Les négociations conventionnelles :
Nous avons pu nous faire entendre sur nos revendications par la voix d'Yves Froger au sein de la FMF (ce dernier a été élu depuis vice-président de la FMFspe). Lui-même et Olivier Schmitt sont intervenus aux Tribunes Libérales organisées par la FMF.Cette centrale a bien pris en compte nos arguments, mais force est de constater l'absence de résultats, pour nous comme pour tous les praticiens d'exercice clinique d'ailleurs.
Les négociations conventionnelles ont repris le 2 juillet et ont échoué lamentablement en fin d'année.
Le règlement arbitral est censé suppléer le vide conventionnel, en attendant les élections professionnelles, reportées à l'automne, qui détermineront la représentation syndicale.
La reprise des négociations n'interviendra qu'après ces élections, c'est-à-dire en 2011.
Nous devons peser de tout notre poids pour qu'une priorité absolue soit donnée à la revalorisation de l'exercice clinique, avec un Cpsy unique significativement augmenté et un retour à l'accès direct spécifique pour tous.
Le recours en cassation :
Formé par le Ministère de l'Economie à l'encontre des sept syndicats médicaux, dont le SNPP, qui avaient été reconnus dans leurs droits en appel après une lourde condamnation prononcée par la direction de la concurrence et des Prix, ce recours fait l'objet d'une défense commune, convenue entre tous les syndicats incriminés. Un mémoire de défense a été établi.Rappelons et saluons la contribution volontaire, appelée début 2009, de plus de 250 de nos adhérents, à hauteur de 21 000 €, nous permettant de financer les frais de justice.
Le Comité d'Action Syndical de la Psychiatrie :
Le SNPP est très présent dans ce comité qui regroupe les différents syndicats de psychiatres pour une meilleure défense de notre discipline dans tous ses modes d'exercice. Olivier Schmitt vient d'en être élu Vice-président.Le collectif des 39 contre la nuit sécuritaire :
A une très large majorité le Conseil d'Administration a soutenu la participation de membres de l'AFPEP - SNPP à ses travaux. Ceux-ci ont notamment contribué à la rédaction de la Charte des 39 pour défendre les valeurs de la psychiatrie et lutter contre la dérive sécuritaire de nos gouvernants. Le soutien à cette charte sera proposé à l'Assemblée de ce jour.La loi HPST :
La future organisation des soins va modifier le paysage régional et local. Elle implique que nous soyons présents ou représentés dans les instances qui seront mises en place pour préciser la spécificité de l'exercice privé et l'engagement des psychiatres d'exercice privé dans les soins de premier recours.La loi annoncée sur la psychiatrie et les états généraux de la santé mentale :
Dès la parution du rapport Milon visant à préparer ces états généraux, nous avons exigé une concertation préalable. Aucune information à ce jour.DMP :
Participation d'Elie Winter aux réunions sur ce dossier, véritable serpent de mer, dont la mise en place ne sera pas sans conséquences redoutables.
CAPI :
Le SNPP a dénoncé ces Contrats d'Amélioration des Pratiques Individuelles, qui sont une forme déguisée de conventionnement individuel, indexant, qui plus est, le choix des soins à un intérêt financier pour le médecin (à noter le récent avis de la Cour Européenne de Justice condamnant la prime aux prescripteurs instituée en Grande Bretagne, ce qui pourrait faire jurisprudence) !Les feuilles de soins :
Le SNPP a signifié son refus de toute taxation des feuilles papier, prônant le maintien d'un libre choix pour le praticien moyennant une participation symbolique, la télétransmission nécessitant quant à elle d'être prise en charge financièrement par l'Assurance Maladie (temps passé, matériel investi et maintenance).La Commission Legmann :
Le président du CNOM a été saisi par le Président de la République pour faire des propositions de refonte de la médecine libérale, contournant ainsi la représentation syndicale.Associé à la FMF, le SNPP a été auditionné par la voix de son président.
Le médico-social :
Le grignotage du rôle des psychiatres s'y poursuit méthodiquement, pour devenir une quasi amputation.Le SNPP finance une étude juridique pouvant faire référence sur le rôle des médecins directeurs et les fondements des CMPP comme structures de soins.
L'hospitalisation privée :
Vigilance du SNPP sur le problème de la tarification, de la permanence des soins et des places respectives des médecins et de l'Administration.Le SNPP a participé, le 27 septembre 2009, à une réunion du Comité de Liaison et d'Action de l'Hospitalisation Privée sur ce sujet.
Les retraites :
Nous organisons une rencontre d'information avec un représentant de la CARMF, en particulier sur la menace qui plane sur l'ASV. Cette rencontre devrait se dérouler à notre siège courant mai.La démographie :
La décroissance du nombre de psychiatres exerçant en cabinet de ville est en route : baisse de 2,8 % en 2008, quand le nombre total des psychiatres augmentait encore de 1 %.Le numerus clausus et les conditions d'exercice devenues décourageantes en sont l'explication.
Je ne développe pas davantage toutes les réponses et interventions syndicales faites à la demande des adhérents sur de nombreux sujets relatifs à la pratique quotidienne.
Du côté de l'AFPEP, l'activité a été intense également :
La formation :
Le Développement Professionnel Continu (DPC) a été instauré par la loi HPST.Pas moins de 37 moutures du décret d'application ont été écrites par le Ministère.
Nous avons tout à redouter de la volonté résolue de cantonner les médecins dans un rôle marginal et consultatif dans l'Organisme de Gestion de ce dispositif (OGDPC) et de la suppression des agréments des futurs organismes de DPC.
A noter la présence continue de Martine Burdet-Dubuc au Bureau de l'Unaformec.
Nous devons veiller à ce que la formation reste organisée en toute indépendance par les médecins et pour les médecins, ce qui est actuellement fortement remis en cause.
Notre association est sollicitée pour participer activement à Intermed en décembre 2010.
Une convention de délégation d'agrément a été signée avec l'Unaformec à l'automne dernier.
* Un premier module de formation a été initié le 16 janvier sur " La prescription médicamenteuse en pédopsychiatrie " et a connu un franc succès. Merci à Béatrice Duquesne et Marc Maximin.
D'autres suivront.
* Le Séminaire de juin 2009 s'est tenu à Marseille (organisé par ce dernier) sur le thème " Médico-social et psychiatrie. Du soin à l'accompagnement : quelle clinique ? " avec de remarquables interventions.
* Les Journées Nationales de Nice (octobre 2009) : une réussite qui n'a rien de " Virtuel ", thème de ces journées coordonnées par Hélène Baudoin.
* En octobre également l'AFPEP , représentée par Françoise Coret, William Markson et moi-même, a participé au Congrès National des Internes en Psychiatrie, puis à l'Assemblée Générale de l'Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie (AFFEP), où nous avons pu jeter les premières bases d'une implication de l'AFPEP dans la formation des étudiants en psychiatrie.
* Ce qui nous conduit directement aux futures Journées de Dinan (septembre-octobre 2010), prises en charge de haute main par Chantal Jacquié sur le thème " Transmettre : hasard et nécessité ", avec un programme très avancé.
Ces Journées seront mises en œuvre conjointement avec l'AFFEP.
Il a été décidé de ne solliciter aucun financement de la part de l'industrie pharmaceutique.
* Auparavant se tiendra le Séminaire de Printemps le 10 avril prochain à Paris (Yannick Cann et Marc Maximin) qui traitera du " Principe de précaution : diktat prédictif ou prévention? ".
* Et, dès à présent, nous lançons les bases des Journées 2011 qui se tiendront à Amiens avec une équipe emmenée par notre collègue Jean-Louis Planque.
Les publications :
A ces manifestations s'ajoute l'édition de quatre numéros de Psychiatries : Les actes du Séminaire d'avril 2008, les actes des Journées d'Annecy (octobre 2008), ceux du Séminaire de juin 2009, enfin l'Etude clinique élaborée par Patrice Charbit, Anne Rosenberg et Claude Gernez.Un numéro spécial en mémoire du dixième anniversaire de la disparition de Gérard Bles est en préparation, de même que les actes des Journées de Nice.
Soulignons le travail inlassable du Comité de Rédaction autour de Claude Gernez et Anne Desvignes.
La Fédération Française de Psychiatrie :
L'AFPEP continue de s'y impliquer fortement avec Jean-Jacques Laboutière, son Secrétaire Général, Antoine Besse et Jean-Jacques Xambo.L'AFPEP y défend le principe de sauvegarde de l'unité de la psychiatrie dans le respect de sa diversité, évitant par là-même la mainmise des tenants d'une psychiatrie réductrice et réifiante.
L'international :
Participation à ALFAPSY.Implication dans la WPA, principalement en la personne d'Antoine Besse, pour défendre la psychiatrie de la personne et participer à la révision de la CIM 10 (WPA-OMS).
La communication :
L'ensemble de ces savoir-faire nécessite de les faire savoir.Aussi avons-nous mis l'accent sur la communication avec supports papier et informatique, les relations de presse, et les revues de presse confiées à Marie Kretschmar, dont nous avons augmenté le temps de travail.
Pièce essentielle pour informer de façon réactive et brève, " Caractères ", la newsletter informatique, a été créée à l'initiative de Patrice Charbit avec l'active complicité d'Elie Winter et de Claude Gernez.
Quatre numéros sont sortis. A vous de nous dire votre appréciation.
Le BIPP est paru en juin et en décembre, avec un contenu plus dense et des articles de fond.
La refonte du site de l'AFPEP - SNPP est en cours.
Les élections des délégués régionaux :
Ont été organisées les élections de :* Champagne-Ardenne : Jacques Barbier réélu délégué titulaire, Thierry Delcourt réélu délégué suppléant,
* Bourgogne : Jean-Jacques Laboutière élu délégué titulaire,
* Languedoc-Roussillon : Hervé Granier élu délégué titulaire,
* Paris : Françoise Labes élue déléguée titulaire, Jean-Jacques Bonamour du Tartre élu délégué suppléant,
* Franche-Comté : pas de candidat,
* Picardie : processus d'élection en cours.
Selon la formule consacrée, mais ô combien vérifiée durant cette année, tout ce travail accompli n'aurait pu être mené à bien sans le soutien permanent et amical de notre Président, sans la discrète mais vigilante rigueur de notre trésorier, sans le concours précieux et actif des nombreux membres du Bureau et du Conseil d'Administration, sans le dévouement attentif de Marie Kretschmar, d'Evelyne Barraud et de Chantal Bernazzani.
Un grand merci à tous.Adopté à l'unanimité (231 votants).
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