Règlement arbitral
Il fallait s'y attendre, le règlement arbitral ne nous a rien apporté. La délégation de la FMF lorsqu'elle a été reçue par son rédacteur, Bernard Fragonard, a pourtant insisté sur la situation sinistrée des spécialités cliniques au 1er rang desquelles la psychiatrie, en demandant une revalorisation du CPsy. Cette demande est restée vaine, aucune revalorisation tarifaire n'a été accordée, pas même aux médecins généralistes. Par contre, le principe des sanctions financières pour non télétransmission a été acté et rentrera en vigueur le 1er janvier 2011.
Rien de satisfaisant pour nous dans ce texte puisqu'il a reconduit, par ailleurs, les dispositions conventionnelles antérieures que le SNPP a dénoncées avec vigueur et notamment l'instauration du parcours de soins en psychiatrie pour les plus de 26 ans.
Il reconduit aussi tout l'arsenal de sanctions à la disposition des directeurs de Caisses qui peuvent ainsi multiplier les contentieux avec les médecins libéraux comme on le voit actuellement au sujet de l'utilisation du D.A. ce qui était hautement prévisible.
Ce texte décline avant tout les multiples obligations auxquelles doivent satisfaire les médecins libéraux avec le corollaire logique de l'arsenal des sanctions auxquelles ils s'exposent en cas de non observance stricte.
La lecture attentive de ce texte fait frissonner comme nous avions frissonné à la lecture de la convention de 2005. Ce n'est pas faute d'avoir suscité des commentaires et des difficultés qui auraient pu être prises en compte. Il n'en a rien été.
Ce texte nous rappelle l'absolue nécessité d'une revalorisation conventionnelle à même de rénover le cadre de notre pratique libérale avec une véritable reconnaissance de la qualité et de la spécificité des soins délivrés par les médecins libéraux.
Nous attendons de notre centrale qu'elle inscrive la revalorisation des spécialités cliniques au 1er rang des priorités absolues de cette future négociation.