Prises de position
Elles ont été surabondantes ces trois derniers mois. D’abord de la part des praticiens, dont on a pu lire le très volumineux courrier dans la presse professionnelle - avec des opinions généralement hostiles il faut bien le dire - sur des argumentations allant du comptable à l’éthique en passant par le politique. Cela s’est reflété dans un taux faible de retour des contrats signés, au moins à la mi-décembre.
À souligner au passage les réserves avancées par les médecins de Vitré, qui ont été 2 ans expérimentateurs de Sésam-Vitale et estiment que le taux de 90 % de télétransmission n’est pas soutenable, au mieux 60 à 70 % - pas plus d’ailleurs que le respect en termes de maintenance d’une limitation à deux jours ouvrés d’interruption des transmissions.
Les organisations professionnelles, quant à elles, en dehors de MG. France (qui propose à vendre toute une logistique déjà prête), marquent soit une franche hostilité (consignes de boycott du SML), soit de vives réserves (Ordre des Médecins), soit des consignes d’attente (CSMF) en relation avec une demande quasi-généralisée de report du délai de signature justifié à tout le moins par le degré d’impréparation quant aux «systèmes informatiques eux-mêmes».
Rappelons à cet égard certaines des conclusions du rapport Rozmaryn, demandé par le gouvernement : «en l’état actuel, le projet laisse prévoir des difficultés d’information, de maintenance, aussi bien sur le plan technique que sur celui des responsabilités».
Demeurant par ailleurs le caractère «léonin» du contrat lui-même, aux termes duquel les Caisses s’instituent juge et partie des litiges éventuels quant aux défauts ou insuffisances de télétransmission..
Au registre politique, la Commission des Affaires Sociales de l’Assemblée Nationale a décidé la mise en place d’une mission d’information parlementaire sur l’informatique médicale, chargée de suivre le processus d’informatisation des systèmes de santé, estimant que «la problématique... dépasse la simple question des conditions d’attribution des matériels informatiques, car il s’agit d’aborder aussi les aspects déontologiques et culturels de l’informatistion».
Sur le plan de l’éthique, outre les réserves de l’Ordre National et, souvent encore plus tranchées, des Ordres départementaux, signalons encore la prise de position résolument négative de l’Association nationale pour l’éthique de la médecine libérale (A.M.E.).
Le S.N.P.P., quant à lui, adressait dès le 11 décembre 1997, une lettre à ses adhérents dont vous trouverez ci-après les principaux termes.