Lettre aux adhérents du SNPP
Vous êtes très nombreux à exprimer votre perplexité devant le contrat proposé à votre signature par les Caisses d’Assurance Maladie permettant d’obtenir la subvention de 9.000 F à l’informatisation du praticien en vue de la télétransmission des feuilles de soins - et plus tard de l’exploitation de la carte Sésam-Vitale II.
Nombreux sont également ceux qui affichent une opposition résolue, en tant que libéraux et que psychiatres, au principe même de ce processus.
Dans le BIPP de septembre (N°14), nous vous proposions des éléments objectifs d’information, en vous incitant à la temporisation ou attendant l’échéance du 31 décembre, date limite de signature d’un contrat dont on ne connaissait pas encore la teneur exacte.
Depuis, deux faits nouveaux sont intervenus :
- il est très possible que le délai de signature soit prorogé de 6 mois, comme le réclament les organisations syndicales;
- surtout, l’étude du contrat lui-même laisse apparaître son caractère “léonin” du fait des contraintes unilatérales qu’il engendre, alors que “l’avantage” financier qu’il procure s’avère tout relatif puisque la subvention doit être inclue dans les recettes professionnelles, et comme telle supporter les mêmes charges et l’imposition des BNC, la somme réellement disponible se trouvant dès lors réduite de 50 à 60 %, soit 15 % du montant minimal des investissements nécessaires (sans tenir compte du coût, élevé, du contrat de maintenance exigible). De surcroît, en cas de non respect des clauses du contrat, la subvention devra être intégralement remboursée alors qu’entre temps elle aura été imposée !
Reste enfin le problème de principe qui, en définitive, devrait constituer un élément déterminant du choix. Car il s’agit bien d’un choix, la télétransmission étant un objectif des Caisses, non une obligation des praticiens (pour l’instant). Ce qui est en question c’est, à terme, la mise en place du dossier médical informatisé, avec ses codages et, immédiatement, la saisie en temps réel des activités de chaque praticien, avec les retombées “normatives” qu’on peut en redouter.
Refuser de signer le contrat, c’est donc perdre une subvention en définitive dérisoire, s’exposer à devoir payer ultérieurement une “taxe” (1 FF, 2 FF ?) sur chaque feuille de soins papier, tout en exposant évidemment le patient à supporter comme actuellement des délais de liquidation assez longs (en principe réduits en cas de télétransmission). Est-ce trop payer pour préserver sa liberté ?
On ne peut préjuger du résultat des négociations syndicales en cours autour de cet énorme enjeu de l’informatisation (...). Mais dans l’immédiat, on peut estimer qu’il y a plus à perdre qu’à gagner à signer avant le 31.12 le fameux contrat. De surcroît, plus les “abstentionnistes” seront nombreux, plus il y aura de chance d’obtenir des aménagements significatifs du système pour ceux qui, en définitive, estimeront devoir s’y rallier.