Communiqué de presse du 27 août 2003
Le SNPP vient de prendre connaissance de l'accord élaboré entre les Caisses d'Assurances Maladie et la CSMF.
Le SNPP prend acte de la volonté exprimée par cet accord de revaloriser prioritairement les actes cliniques, notamment ceux des psychiatres, ce qui correspond à l'une de ses revendications les plus anciennes.
Toutefois, le SNPP ne peut que rejeter cet accord en bloc.
Tout d'abord, la revalorisation de 2,70 euros proposée pour les actes de consultations des psychiatres demeure dérisoire. Le SNPP réaffirme que, au regard de sa durée moyenne et de sa complexité, l'acte du psychiatre ne saurait être honoré moins de 2,5 fois l'acte de consultation du généraliste, soit actuellement 50 euros.
Le SNPP rappelle que la revalorisation urgente de l'acte de consultation du psychiatre est une revendication commune à tous les professionnels de la psychiatrie, clairement exprimée lors des Etats Généraux de la Psychiatrie en juin 2003. C'est en effet toute la discipline, dans tous ses modes d'exercice – public, libéral et médico-social – qui se trouve dévaluée par le niveau ridiculement bas où est désormais tombé l'honoraire de consultation des psychiatres de ville.
Par ailleurs, le SNPP observe que les propositions contenues dans cet accord n'apportent aucune avancée significative au regard de l'accord du 10 janvier 2003, pourtant massivement rejeté à l'époque par tous les médecins spécialistes. Il s'étonne donc que la CSMF ait pu l'accepter, au risque d'entamer sa représentativité auprès des praticiens de terrain.
Enfin, le SNPP dénonce la confusion induite par le fait que cet accord devrait servir de base à un Règlement Minimum Conventionnel. La définition même du RCM suppose l'absence de tout accord entre les Caisses et les Syndicats de médecins ; sa rédaction est alors du ressort de l'administration. En revanche, l'existence d'un accord devrait donner lieu à la mise en place d'une nouvelle convention, ou du moins à la réouverture de négociations conventionnelles. Un accord destiné à établir un règlement minimal conventionnel constitue un précédent qui porte une nouvelle et sévère atteinte au fonctionnement conventionnel.
Tout laisse donc craindre que cet accord ne résulte que de négociations hâtives, ordonnées avant tout à la volonté des tutelles de mettre brutalement un terme aux mouvements de protestations des spécialistes qui se poursuivent depuis 18 mois. Le SNPP dénonce cette manoeuvre qui, non seulement méprise les praticiens de terrain, mais encore traduit une absence totale de considération pour la qualité des soins délivrés aux patients, et, enfin, laisse redouter la destruction prochaine du système conventionnel.