Le SNPP et le paiement à la performance

Patrice Charbit
Retour au sommaire - BIPP n° 61 - Février 2012

Sur le site de la CPAM, on pouvait lire : « Les objectifs liés à la qualité de la pratique médicale ne sont pas encore définis pour les spécialistes non médecins traitants ». Ainsi, les modalités exactes de ce qu'il fallait faire pour obtenir le paiement à la performance ne seraient définies qu'après-coup, en fonction de la moyenne des praticiens, de la « progression » de ces derniers, de l'atteinte des objectifs cibles pour des indicateurs et il appartenait à chaque médecin de faire parvenir à sa CPAM avant le 25 décembre 2011 son refus du P4P (paiement for performance) sinon, il y était inscrit d'office, selon les termes de la nouvelle convention.

Ne sachant pas à quoi cela engageait, la voie de la raison consistait à refuser cette adhésion. Cela a été le choix et le mot d'ordre du SNPP, d'autant qu'il était possible de s'y réinscrire par la suite sans jamais avoir été déconventionné un seul instant.

La manière est pour le moins cavalière : non seulement le paiement à la performance est introduit comme allant de soi mais, de plus, il s'agissait d'une désinscription volontaire et l'inscription d'office ne présageait pas de ce à quoi cela engageait.

Les instigateurs de ce processus ont sans doute pensé que nous n'avions pas les moyens de mesurer les bienfaits du progrès accrédité et qu'il convenait de nous forcer un peu la main. Ils ignoraient à quoi cela pourrait servir dans l'immédiat, mais finiraient bien par trouver. Un chèque en blanc sur nos pratiques en l'échange d‘une promesse d'euros.

Le SNPP se bat d'arrache-pied pour obtenir des revalorisations convenables de nos actes mais certainement pas à n'importe quel prix. L'indexation aux critères énoncés par l'assurance maladie provoque un conflit d'intérêt avec le soin que nous devons à nos patients, mais ce débat semble dépassé avant même d'avoir eu lieu. Les gestionnaires « savent » et n'ont pas de temps à perdre en interminables palabres. Peut être même que le temps presse.

Suite à notre mot d'ordre, nous avons reçu un abondant courrier de votre part, de multiples questions nous ont été posées, de chaleureux remerciements nous ont salués. Vous avez visiblement été nombreux à nous suivre. Nous avons pu vous prévenir en urgence, ce qui souligne la pertinence de notre newsletter Caractères et l'enjeu qu'il y a à nous faire parvenir vos coordonnées e-mail.

Cette démarche a été concomitante de l'envoi de délégués par les CPAM afin d'expliquer personnellement aux praticiens la teneur de la nouvelle convention. Cette coïncidence a amené de nombreux confrères à penser qu'il s'agissait d'une conséquence de l'envoi de leur lettre recommandée refusant le P4P. Il n'en est rien. Il ne s'agit pas de contrôle ou de mise en contentieux. La CPAM inaugure une communication plus personnalisée et vous téléphone pour prendre rendez-vous.

En revanche, nous n'avons jamais reçu autant de courrier en un début d'année et vous êtes nombreux à nous demander notre soutien notamment parmi les pédopsychiatres en butte avec les consultations facturées à un parent dont le bien-fondé est âprement discuté.

La CPAM communique en cultivant l'approche individuelle mais en multipliant les contentieux dans le même temps... La « chasse aux tricheurs », très en vogue, laisse d'honorables confrères dans le souci de se sentir soupçonnés, d'avoir à se défendre, alors qu'ils n'ont pas à rougir de leurs pratiques.

Si l'exercice de la pédopsychiatrie en secteur 1 ne devient plus possible, nous aurons tous à en rougir. Sans doute avons-nous à nous expliquer davantage...


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