Exercice salarié : enfin, un peu d'espoir !

Marc Maximin
Retour au sommaire - BIPP n° 31 - Novembre 2001

Réunion du 25 octobre 2001 avec la Fédération des Syndicats des Employeurs.

1/ Dans un premier temps il a été évoqué l’explosion de l’usine AZF à Toulouse et ses conséquences pour le médico-social. Deux établissements sont fermés et plusieurs autres sont touchés et en difficultés mais ils ont pu continuer à travailler. En plus de l’élan de solidarité général qui a existé sur le plan local, un fonds de soutien a été mis en place par l’UNAPEI.

2/ Une proposition d’avenant n° 13 relatif à la formation est soumise aux différents représentants syndicaux (SPF-SPS- SNPP). Cet avenant est relatif aux jours de formation supplémentaires, avec autorisation d’absence (21 jours ouvrables par période de trois années) et rémunération sur la base du temps habituellement travaillé.

C’est un pas important dans le cadre médico-social pour les médecins au vu du peu de cas qu’il était fait pour eux en ce qui concerne la formation malgré les demandes de leurs syndicats pour la prise en compte de cette donnée.

Cet avenant vient en même temps que le texte de loi qui pose l’obligation de formation et d’évaluation pour les médecins. On fait part de cette nouveauté et des modalités particulières que va impliquer cette loi (loi de modernisation sociale sur les droits des usagers et l’amélioration du système de santé), qui est déjà approuvée par l’Assemblée et le Sénat.

Cette formation obligatoire va dépasser le cadre habituel des fonds de formation qui fonctionnent dans le médico-social et va impliquer des procédures d’agréments et de collecte de fonds, propres à la formation médicale (comité national).

Tenant compte de l’avancée très importante et "novatrice" que représente cet avenant proposé par les Syndicats d’Employeurs nous décidons ensemble d’inclure les modifications que présente sur ce sujet le nouveau projet de loi.

Pour conclure il est évoqué la relation très positive avec les représentants des cabinets des ministres concernés (ce qui n’était pas le cas depuis un moment) et donc la possibilité de travailler ensemble et de faire avancer et donc agréer les demandes du médico-social qui n’étaient pas prises en compte jusqu’à ce jour.

Dans cette ambiance d’échange et de travail, les Syndicats d’Employeurs vont relayer nos demandes et proposer rapidement un projet global dans lequel ils reprendront les propositions des différents avenants :

- Avenant 10 : l’ARTT

- Avenant 11 : revalorisation

- Avenant 12 : extension aux médecins généralistes

- Avenant 13 : formation.

Marc MAXIMIN

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