Actualité conventionnelle : évolution des tarifs
À compter du 31 mars 2006, la MCS passe de 3 € à 4 €, et la MPJ (enfants de moins de 16 ans) passe de 5,70 € à 6,70 €.
Ce qui entraîne logiquement une hausse du plafonnement des D.A., qui passe de 47 € à 49 € (17,5 % x 41 € = 7,175, arrondi à l’euro supérieur soit 8 €).
À compter du 1er août 2006 le C passe de 20 € à 21 €, ce qui entraîne aussi une hausse du C 2,5 qui passe de 50 € à 52,50 €
À partir du 31 mars 2006
Vous devrez donc coter vos actes comme indiqué ci-dessous. Au vu de la complexité du système, nous ne sommes pas à l’abri d’interprétations diverses des caisses d’assurance-maladie comme nous avons pu le constater ces derniers mois. À l’heure qu’il est, le site internet « ameli » de la Sécu. n’est toujours pas à jour. Aussi n’hésitez pas à nous signaler toute divergence.
A. POUR LES PATIENTS DE MOINS DE 16 ANS :
a) Secteur 1 : CNPSY + MPJ = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
- DE non cumulable avec la MPJ (base de remboursement sécurité sociale* 34,30 €)
b) Secteur 2 : Honoraires libres (base de remboursement sécurité sociale* 34,30 €)
c) Secteur 2 ayant signé l’option de coordination : CNPSY +MPJ = 41 € pour 100 % des actes avec les moins de 16 ans comme en secteur 1.
B. POUR LES PATIENTS DE 16 ANS À MOINS DE 26 ANS (accès spécifique)
a) Secteur 1
- Sans D.E : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
- Avec D.E. : CNPSY + MCS + D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») (base de remboursement sécurité sociale* 38,30 €)
b) Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination
- Tarif libre (base de remboursement sécurité sociale* 34,30 €)
- CMUc : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
c) Secteur 2 ayant signé l’option de coordination
- CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €
- CMUc : idem ci-dessus.
C. POUR LES PATIENTS DE 26 ANS ET PLUS
a) Secteur 1
1 - Dans le cadre du parcours de soins coordonnés (soins itératifs et ALD) : CNPSY + MPC + MCS = 41 €
- Sans D.E. : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
- Avec D.E. (à définir par vos soins avec « tact et mesure ») : CNPSY + MCS + D.E. = = XX € (base de remboursement sécurité sociale* 38,30 €)
2 - Hors parcours de soins coordonnés : CNPSY + MPC + D.A. = maximum 49 € (base de remboursement sécurité sociale* 37 €).
b) Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination
Rien ne change sauf :
CMUc : CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
c) Secteur 2 ayant signé l’option de coordination
1 - Dans le cadre du parcours de soins coordonnés
- Consultation, soins itératifs et ALD :
Pour au moins 30 % des actes :
CNPSY + MPC + MCS = 41 € (base de remboursement sécurité sociale* 41 €)
- CMUc : idem ci-dessus
2 - Hors parcours de soins coordonnés : sans changement
À partir du 1er août 2006
Pour un avis isolé de consultant, vous devrez coter :
a) Secteur 1 dans le cadre du parcours soins coordonnés : 2,5 C = 52,50 € (base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 €)
b) Secteur 2 n’ayant pas signé l’option de coordination : Tarif libre (base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 €)
c) Secteur 2 ayant signé l’option de coordination : 2,5 C = 52,50 € (base de remboursement de la sécurité sociale* 52,50 €).
Olivier Schmitt
Niort
* Rappelons que les patients qui ne sont pas répertoriés comme ayant choisi de médecin traitant auprès de leur caisse ne sont remboursés que 60 % au lieu de 70 % sur la base indiquée. Lors d’un tiers payant, c’est le médecin qui doit demander le complément au patient s’il veut être honoré à hauteur de ce qui lui est dû. Au-delà des insupportables tracasseries et complications, cette réforme met le médecin et son patient dans un intolérable conflit d’intérêt.