Un point sur la télétransmission

Vous êtes nombreux à nous faire part des pressions exercées par la CPAM dont vous relevez concernant la télétransmission, puisqu'un assez grand nombre de psychiatres libéraux n'ont toujours pas opté pour cette solution.

1 - D'un point de vue réglementaire

Il convient de rappeler que si l'obligation de télétransmission est inscrite dans la Loi de Réforme de l'Assurance-maladie, la convention médicale signée en 2004 ne fait état que d'une incitation à la télétransmission et nous constatons, alors même que ce texte conventionnel n'a pas été modifié, une dérive de l'incitation vers l'injonction.

Récemment, la Loi de Finance de la Sécurité sociale, et plus récemment encore la loi HPST ont repris cette question pour en faire une règle.

Au moment où nous écrivons ces lignes, nous ne savons pas si cette règle sera adoptée et si oui en quels termes, et si ce sera validé par le Conseil Constitutionnel.

Par la suite, si une règle est établie, il appartiendra au directeur de l'UNCAM, M. Frédéric Van Roekeghem d'en délimiter le périmètre d'application et de définir les exceptions à la règle.

Certains aspects de la pratique psychiatrique justifieraient de rentrer dans ces exceptions et nous essaierons de rencontrer M. Van Roekeghem, s'il accepte de nous recevoir, pour plaider cette cause.

Soulignons par ailleurs que la taxation prévue pour les feuilles de soins papier indique bien que le choix est possible entre les deux options : télétransmission ou feuille papier.

2 - Sur le fond

Les positions suivantes peuvent être défendues :

Ne pas compromettre, au niveau du médecin tout au moins, l'indispensable confidentialité.

Défendre le libre choix entre deux modes de paiement.

Refuser d'endosser la responsabilité d'une atteinte à l'accès aux soins, les délais de remboursement relevant de la seule responsabilité des caisses et non de celle des médecins.

À l'heure où nous en sommes, voilà ce qu'on peut dire à ce sujet et sur quoi vous pouvez vous appuyer pour répondre, si vous le désirez, aux interrogations de votre Caisse.

En espérant avoir répondu à votre interrogation,

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