Assemblée Générale de l'AFPEP-SNPP

Olivier Schmitt
Retour au sommaire - BIPP n° 55 - Juin 2009

Politique générale


L'année a été riche en engagements et en actions diverses. Le contexte général est loin d'être favorable, c'est le moins que l'on puisse dire. Ce qui fait notre spécificité et nos valeurs sont attaqués de toute part. Si bien que les moyens mis en œuvres, si importants soient-ils, ont été plus défensifs que productifs. Il me semble toutefois que notre stratégie d'alliance et d'occupation du terrain est la seule qui nous permet au mieux de préserver l'avenir.

Dans ce lien fructueux entre notre association scientifique et de notre syndicat, trois niveaux d'action se complètent et se renforcent les uns les autres : soutien aux adhérents, soutien à la profession, soutien à notre discipline.

- Le soutien aux adhérents et parfois même aux non adhérents. On n'achète pas les services de l'AFPEP-SNPP, on adhère par conviction et solidarité. J'insiste sur la clarification de l'inscription au Tableau de l'Ordre des titulaires de l'option enfants et adolescents qui se voyaient contraints à l'exercice exclusif avec l'homogénéisation du N° d'inscription entre l'Ordre et la Sécurité sociale. Nous sommes arrivés à mettre fin à une discrimination inadmissible qui était latente depuis des années et concernait 785 de nos confrères.

- Le soutien de la profession et en particulier du point de vue de notre indépendance et de la valeur de notre acte qui, malgré tous les moyens que nous nous sommes donnés, ne s'est pas traduit par les avancées que nous aurions souhaitées. Consolidé encore par la crise économique, un mur de résistance s'oppose à toute avancée conventionnelle.

- Le soutien de notre discipline qui ne peut se concevoir qu'en relation avec les divers modes d'exercice (public, privé et autres professionnels) et les diverses instances (nationales, européennes ou mondiales). Ces actions peuvent paraître très coûteuses en temps et en moyens, mais je suis convaincu du fait que c'est en soutenant ainsi les fondamentaux de la Psychiatrie en général que nous pourrons en aval soutenir la profession et les professionnels que nous représentons. D'où notre engagement auprès du CASP, de la FFP, de la WPA, d'Alfapsy et plus récemment du collectif des 39 « La Nuit sécuritaire ».

J'ajouterai un quatrième point qui est la défense de notre syndicat indûment attaqué par le Conseil de la Concurrence. Certes, cela nous a entraînés des frais assez considérables de défenseurs professionnels (avocats et avoués), mais ce ne fut pas sans résultat puisque nous avons été tout récemment lavés de tout soupçon en Appel (1). Je remercie encore chaleureusement les nombreux adhérents qui nous ont soutenus financièrement, car la souscription à laquelle ils ont répondu nous permettra de sortir financièrement indemne de cette histoire et garder ainsi toute notre capacité d'action.

Dans tous ces niveaux d'action, notre implication dans le Politique s'en trouve inévitable et, si nous n'en étions pas convaincus, les événements récents sont là pour nous le rappeler.

Nous nous sommes efforcés de vous tenir au courant de cette actualité, de toutes nos démarches et de vous solliciter par le biais du BIPP, du site Internet et des courriers que nousvous avons envoyés.

Une information par courriel de type lettre mensuelle devrait se mettre en place dans un avenir proche. À ce sujet, je vous invite à envoyer à l'AFPEP un courriel mentionnant votre désir de la recevoir. Nous aurons ainsi votre adresse sans erreur.

Perspectives

La loi HPST qui vient d'être votée par les députés est un véritable tsunami qui, en ses termes, bouleverse notre environnement de travail et la prise en charge de nos patients. Régionalisation bureaucratique, autoritarisme administratif, intéressement à la productivité sans véritable pouvoir médical de décision, cela dans un contexte de dérive sécuritaire clairement exprimé.

- La psychiatrie privée a besoin d'un service public fort et fonctionnel pour garder sa spécificité et son efficacité. Or, la réforme engagée montre à la fois une étatisation de la Santé et une dérive vers un fonctionnement d'entreprise ultra-libérale de l'hôpital. Nous ne sommes pas à un apparent paradoxe près. La Santé se voit soumise à la botte des décisions de l'État alors que dans le même temps celui-ci se désengage au niveau des moyens.

- Les médecins libéraux seront administrés par les ARS avec des contrats collectifs : les URML devenues URPS n'auront que des relations contractuelles avec les ARS. Il est prévu que celles-ci puissent même établir des contrats individuels avec les professionnels de santé. Quel pouvoir de régulation aura dès lors la convention nationale ?

- Il est question de donner aux cliniques privées des fonctions de service public. Autant nous pouvons nous féliciter du fait que les internes puissent connaître et s'initier à la psychiatrie privée pendant leurs stages — pas seulement en clinique privée où ils ont des exigences d'enseignement compréhensibles, mais également en cabinet libéral, projet pour lequel nous avons lancé une étude de faisabilité. Autant nous pouvons nous questionner sur l'ouverture à des fonctions d'ordre public comme les HO ou encore l'extension de la T2A et de la bureaucratisation économique dont on peut douter de l'intérêt pour les psychiatres. Ce point mérite sans aucun doute un débat entre nous.

Quoi qu'il en soit, l'avènement des ARS impliquera une vigilance accrue de l'AFPEP-SNPP dans les instances régionales. Notre organisation devra en tenir compte. Nous appellerons sans doute chacun d'entre vous à s'engager dans sa région, se constituer en sorte de groupe de vigilance autour de nos délégués et, si possible, siéger au sein des URPS. Mais ce soutien local devra pouvoir se reposer sur notre organisation nationale et les diverses actions que nous pourrons mener avec nos partenaires : les autres syndicats de psychiatres, les centrales syndicales etc.

Une loi spécifique sur la psychiatrie est envisagée dans les mois qui viennent. D'une part, elle ne pourra pas entrer en contradiction avec la loi HPST, ce qui limite déjà ses possibilités, mais, de plus, la révision de l'organisation de la discipline soulève des problèmes éthiques qu'on ne peut traiter à la va-vite et sans véritable concertation avec les professionnels.

Le rapport Couty fut une mascarade. La question se pose d'un moratoire qui permettrait de prendre le temps d'un débat en profondeur avec les intéressés. La loi de 1838 avait été en son temps longuement discutée pendant un an avec des contributions approfondies sur les rapports de la société avec les malades mentaux. La question se pose d'une prise de position de l'AFPEP-SNPP à ce sujet.

La HAS : Après les fonctions qui lui ont été attribuées au niveau de la FMC-EPP et maintenant DPC, recommandations diverses, elle veut dès lors s'investir dans la formation initiale. Son statut d'agence toute puissante doit nous interpeller sur son mode de fonctionnement qui introduit des biais redoutables dans ces décisions dont l'étude et la critique devront se poursuivre.

Nos actions internationales pour le soutien de notre discipline et de la pratique privée sont restées peu coûteuses pour notre association grâce à l'investissement personnel de nombre d'entre nous.

Cependant, pour éviter un épuisement possible et bien naturel, nous devrons recentrer notre action sur les domaines les plus efficaces en terme d'évolution. Je pense particulièrement au soutien réciproque avec Juan Mezzich (past Président de la WPA) qui a initié le mouvement pour la Psychiatrie de la personne et une nouvelle classification internationale qui va dans le sens de nos attentes. Un combat violent est engagé au sein de la WPA et concerne fondamentalement notre indépendance vis-à-vis des lobbies industriels et le développement de la psychiatrie humaniste que nous soutenons. Vu l'ampleur du dossier, il me paraît nécessaire que l'AG se prononce sur ce point.

Je n'évoque ici que les domaines qui me semblent pouvoir faire tension. Il y en a peut-être d'autres et je compte sur notre assemblée pour les évoquer et les mettre au débat.

Enfin, je réitère et me joins aux remerciements d'Yves à toute l'équipe pour son implication considérable dans toutes nos actions. Cet engagement, qui rappelle le thème de nos dernières Journées Nationales, en étonne plus d'un autour de nous. Aussi remarquable soit-il, il s'origine sans doute du fait que l'engagement est bien l'essence de notre métier.

Merci à tous.

Olivier Schmitt


 (1) Nous avons appris depuis le pourvoi en cassation du Gouvernement (voir notre communiqué de presse)
     


Motions


L'AFPEP-SNPP, réunie en assemblée Générale le 28 mars 2009 a adopté les huit motions suivantes orientant l'action de son Conseil d'Administration et du Bureau pour l'année à venir.

Motion 1 - Moratoire et concertation  pour une loi sur la psychiatrie

L'AFPEP-SNPP demande un moratoire à toute loi promulguée dans la précipitation et exige  un examen concerté de tout projet d'organisation des soins en psychiatrie avec les  professionnels concernés.

Unanimité moins 1 abstention


Motion 2 - Engagement dans la FMC

L'AFPEP s'engage depuis sa fondation dans la FMC, seul organisateur ou avec d'autres  organisateurs de FMC, pour maintenir et défendre la spécificité, la diversité et l'indépendance des pratiques des psychiatres privés. Elle s'engage à maintenir ses formations dans le cadre de la nouvelle organisation de la FMC.

Unanimité moins 1 voix contre


Motion 3 - Engagement auprès des jeunes

L'AFPEP-SNPP décide d'intensifier la promotion de la participation des psychiatres privés à l'information, la formation et la transmission des pratiques en direction des internes et des jeunes psychiatres.

Unanimité

Motion 4 - Engagements internationaux

Au niveau international, l'AFPEP continuera à participer au Programme Institutionnel de Psychiatrie de la Personne initié en 2005 sous la présidence du Prof. J. Mezzich à l'Association Mondiale de Psychiatrie, ainsi qu'au Programme de médecine centré sur les personnes avec l'Association Mondiale des médecins de famille et d'autres associations mondiales de spécialités cliniques.

Il s'agit, au travers d'une nouvelle classification diagnostique, d'une psychiatrie humaniste proche de nos pratiques d'exercice privé, ancrée en France depuis des décennies et rendue possible par l'Assurance-maladie qui assure le libre accès aux soins pour nos patients et leurs familles.

Unanimité


Motion 5 - Convention

Les psychiatres privés adhérents du SNPP réunis en Assemblée Générale déplorent une nouvelle fois la stagnation de leurs honoraires de soin, voire la diminution de la tarification de certaines de leurs activités dont l'expertise psychiatrique pour les tutelles et les curatelles.

En conséquence, ils mandatent le SNPP pour poursuivre la participation à la négociation conventionnelle avec pour objectif la revalorisation prioritaire et significative du Cpsy, cotation emblématique d'un acte unique requérant une qualification de haut niveau, et refusant tout artifice de conventionnement individuel pour revalorisation parcellaire etfragmentée des actes de soins.

Par ailleurs, ils mandatent le SNPP pour une action concertée, auprès du ministère de la Justice, avec les autres psychiatres concernés, en vue de la reconnaissance financière pleine et entière du travail d'expertise pour tutelles et curatelles.

Unanimité moins 1 abstention


Motion 6 - Opposition aux contrats individuels

L'AFPEP-SNPP affirme son attachement à une convention collective qui assure l'accès aux soins pour tous et les conditions matérielles et intellectuelles d'exercice au regard de la spécificité de la psychiatrie libérale conventionnée.

Elle exige une indépendance professionnelle indissociable de la pratique de soins et s'oppose absolument à toute forme de conventionnement individuel avec quelque partenaire que ce soit.

Unanimité


Motion 7 - Diversité et spécificité des pratiques privées et publiques

L'exercice de la psychiatrie repose sur des pratiques diverses qui ne se réduisent pas à une généralisation.

Le contenu de ces pratiques cliniques nécessite un travail d'élaboration qui prenne le pas sur la question de l'organisation.

L'AFPEP doit travailler sur les différents modes d'exercice de la psychiatrie (cabinet, médico-social, hospitalisation privée et publique) et les soutenir afin que ne disparaisse pas ce qui les fonde.

Unanimité moins 2 abstentions


Motion 8 - Intensification du travail de communication  pour faire connaître  la psychiatrie
                  privée


L'AFPEP-SNPP a toujours œuvré pour définir les spécificités de la psychiatrie privée parmi la diversité des pratiques de la psychiatrie.

Considérant que les projets d'organisation des soins actuellement en discussion dérivent vers une absence de prise en compte de cette diversité des pratiques, l'Assemblée Générale de l'AFPEP-SNPP décide de poursuivre et rassembler ce travail en vue de le faire connaître le plus largement possible.

Unanimité


Bureau AFPEP-SNPP 2009


Présidents d'honneur

Joseph ANGEL
Hervé BOKOBZA
Attaché à l'international : Antoine BESSE
Attaché à la FFP : Jean-Jacques LABOUTIÈRE


Président :
Olivier SCHMITT
Secrétaire Général :
Michel MARCHAND
Trésorier : Jean-Louis PLACE


Vice-Présidents

à l'exercice libéral : Yves FROGER
au médico-social : Yannick CANN
à l'hospitalisation privée  : Hervé GRANIER
à la communication  : Patrice CHARBIT
à la Psychiatrie de l'Enfant et de l'Adolescent : Marc MAXIMIN
à la Formation Médicale Continue  : Martine DUBUC

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