Télétransmission : sanction, amende et pénalité
Voilà le nouveau langage tenu par l'UNCAM, cette fois à l'égard des médecins non télétransmetteurs.
Certaines CPAM n'hésitent pas à conseiller aux patients de changer de médecin si ce dernier ne télétransmet pas, distillant ainsi une suspicion sans fondement sur les pratiques de ce médecin.
Il est désormais question de sanctionner les récalcitrants par une amende de 1 200 € plus une pénalité de 0,50 € par feuille de soins papier comme s'il s'agissait d'une conduite délinquante !
Le SNPP a toujours récusé l'obligation faite aux médecins de télétransmettre, défendant le libre choix de matérialiser l'acte de soin, refusant de participer à toute atteinte possible à la confidentialité (notamment dans la perspective des informations médicales contenues dans la carte Vitale 2), contestant enfin les conditions matérielles de cette obligation.
Ce n'est pas pour rien que 48 % des psychiatres ne télétransmettent toujours pas, dix années après la parution du décret faisant obligation de s'équiper pour cela.
Nous sommes là devant un transfert de charge de l'Assurance-maladie vers les médecins sans que leur soient donnés les moyens correspondants. La rémunération de 0,07 € par feuille de soins électronique (qui devrait passer à 0,04 €, plus un forfait annuel de 250 €) est en effet indigente face à l'économie réalisée par l'Assurance-maladie (1,47 € selon les chiffres de l'UNCAM) et ne compense que très partiellement le coût du matériel et de la maintenance supportée par les médecins.
Pour que la donne soit équilibrée, il conviendrait au minimum que l'Assurance-maladie fournisse à chaque médecin le matériel et le service de maintenance.
Il ne serait pas choquant que le choix d'établir une feuille de soins papier, induisant une dépense, soit assumé par une modeste contribution, mais en aucun cas une amende ou une pénalité.
N'est-il pas choquant par contre que cette mesure intervienne alors que toute revalorisation décente des honoraires est sans cesse différée, et ceci depuis des années ?
Le SNPP s'emploiera à ce que cette contribution reste symbolique et ne vienne pas encore rogner davantage les revenus des psychiatres, revenus parmi les plus bas des disciplines médicales.