Les Tribunes libérales de la FMF
L'Assemblée Générale de la FMF s'est tenue les 21 et 22 novembre à Juan les Pins dans le cadre des Tribunes Libérales. Les débats qui s'y sont tenus et les décisions prises nous ont confortés dans notre choix d'adhérer à cette centrale.
1. Comment aborder les négociations conventionnelles à venir ? Quelles positions prendre face aux propositions de l'UNCAM, CAPI secteur optionnel ?
2. Quelle stratégie pour les prochaines élections professionnelles de 2010 pour la mise en place des URPS ? Quelle perspective à plus long terme ?
Les débats ont principalement tourné autour de ces questions. En effet, quelle serait la validité d'une convention signée en février 2010 par des centrales syndicales minoritaires chez les médecins depuis les dernières élections, mais qui conservent néanmoins une représentativité sans aucune mesure avec le résultat de ces élections.
Ce déni de la démocratie est insupportable et souligne à quel point les centrales prêtes à signer n'hésitent pas à engager la profession sur la base d'un texte qui ne recueille pas l'adhésion des praticiens. Ce sont précisément pour ces raisons que nous avons quitté la CSMF en 2003 lorsqu'elle envisageait de signer une convention sans revalorisation pour les psychiatres. La FMF, en s'appuyant sur les nouvelles dispositions de loi HPST demande que la future convention soit signée par les syndicats majoritaires aux futures élections, ce qui impose le report de la négociation après ces élections. Rien que de très normal. Dans cette perspective, la préparation des listes pour ces élections revêt une importance capitale, en vue de la construction d'une centrale représentative dans les 3 collèges. La fusion avec le syndicat Espace-Généraliste qui vise à renforcer l'assise de la centrale chez les médecins généralistes, et qui a été conforté ce week-end modifiera les rapports de force entre les centrales.
A une époque où nous assistons plutôt à des scissions aux services d'intérêts particuliers, la capacité d'une centrale de regrouper en son sein des praticiens aux aspirations divergentes mais convaincus de la nécessité de se rassembler sur une base commune, manifeste un dynamisme et une volonté de construction auxquels nous ne pouvons qu'adhérer. Quoi de commun entre un généraliste lassé du blocage des honoraires et à qui on demande toujours plus d'implication (PDS, maîtrise médicalisée, respect des protocoles) et un spécialiste de secteur II qui conserve un espace de liberté tarifaire emblématique de la liberté d'exercice de façon plus générale, entre un praticien d'exercice clinique stricte mal considéré, et un praticien réalisant des actes techniques fondés sur une technologie toujours plus performante, plus fascinante et donc mieux rémunérée. Cette communauté se retrouve dans le choix et l'engagement à exercer dans la pratique libérale malgré les obstacles de plus en plus consistants et qui expliquent qu'un très faible nombre de jeunes médecins choisisse ce cadre pour exercer. Cette communauté porte un nom : indépendance professionnelle. Elle sera le pivot du programme électif. Elle suppose de dépasser les clivages pour une compréhension des difficultés et des aspirations de l'autre. C'est là que réside le nouveau pas en avant de la FMF à Juan les Pins ce week-end.
Au moment où la CSMF et le SML s'apprêtent à accepter les propositions de l'UNCAM et de l'UNOCAM pour la mise en place d'un secteur optionnel avant tout destiné à limiter le secteur II en contrepartie de revalorisations d'honoraires limitées et pour un nombre de praticiens très restreints (chirurgiens, anesthésistes et obstétriciens, détenteurs du titre d'ACCA), l'orientation de la FMF de construire un programme pour tous les praticiens est conforme à la position de notre syndicat : la mise en place du secteur optionnel ne peut se concevoir que s'il concerne tous les praticiens.
La négociation conventionnelle actuelle est verrouillée par des accords préalables entre l'UNCAM, l'UNOCAM, la CSMF et le SML. Aucune place pour une autre proposition. Aucune volonté de ces centrales de soutenir les revalorisations des spécialités cliniques dont nous faisons partie. Rappelons pour mémoire que la signature de la dernière convention comportait l'engagement formel de la mise en place d'une nouvelle CCAM afin de revaloriser l'acte clinique. 5 ans plus tard, il ne s'agit toujours que d'un projet tout juste remis à l'ordre du jour d'une réunion de temps à autre, avant de regagner les chemises cartonnées vite refermées.
Il n'y a pas de meilleure illustration du désintérêt des signataires pour les spécialités comme la nôtre. Rencontrer un mouvement syndical adoptant la démarche inverse, dans la recherche d'un projet global offre des perspectives :
- Rejet du CAPI : paiement à la performance et ouverture au conventionnement individuel avec tous les risques évidents qui en découlent. Ce CAPI a néanmoins séduit plusieurs milliers de généralistes, ce qui en dit long sur leur désarroi, ne voyant aucune perspective de revalorisation tarifaire, et prenant ainsi un risque majeur pour une compensation financière à terme incertaine ;
- Rejet du secteur optionnel pour les raisons citées plus haut et parce qu'il est légitime que les bénéficiaires du secteur II souhaitent continuer à travailler dans ce cadre quand la Sécurité sociale ne fait aucune proposition substantielle pour la revalorisation des honoraires ;
- Redéfinition de la coopération entre généralistes et spécialistes là où le parcours de soins affiche ses carences ;
- Ouverture de nouvelles perspectives communes à toute la profession, CCAM clinique et secteur unique à honoraire librement modulable. Pour être entendues et imposées, ces orientations nécessitent tout un bouleversement sensible du paysage syndical.
Le SNPP y apportera son concours pour que les aspirations des psychiatres soient enfin prises en compte dans une formation qui lui réserve le meilleur accueil.
F.M.F. : Fédération des Médecins de France
U.N.C.A.M. : Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie
C.A.P.I. : Contrat d'Amélioration des Pratiques Individuelles
U.R.P.S. : Union Régionale des Professionnels de Santé
C.S.M.F. : Confédération des Syndicats Médicaux Français
S.M.L. : Syndicat des Médecins Libéraux
H.P.S.T. : Hôpital, Patients, Santé et Territoires
P.D.S. : Permanence Des Soins
U.N.O.C.A.M. : Union Nationale des Organismes Complémentaires d'Assurance Maladie
A.C.C.A. : Ancien Chef de Clinique et Assistant
C.C.A.M. : Classification Commune des Actes Médicaux