Information préalable sur les dépassements d'honoraires
Depuis le 1er février 2009, les médecins en secteur 2 demandant des honoraires à partir de 70 € doivent légalement faire signer une note préalable d'information sur les honoraires. On peut dès lors se demander comment fixer les honoraires avec tact et mesure, mais préalablement à l'entretien. Ce qui posait déjà question pour l'affichage pouvait ensuite être discuté. La nouvelle loi impose de signer d'abord et discuter ensuite ! Mais le texte est là, à nous de trouver comment l'utiliser dans nos pratiques. Il s'agissait paraît-il de limiter les dépassements, voilà qu'ils vont du coup être renforcés. Vous trouverez en tout cas le modèle de document à faire signer au patient, tel que proposé par l'ordre des médecins :
http://www.conseil-national.medecin.fr/?url=infopatient/article.php&offset=1