Signalement des absences

Parmi les centaines de décrets d'application nécessaires à la mise en place de la loi HPST votée en juillet, l'encadrement des vacances des médecins a semblé prioritaire. Ainsi, selon le projet de décret du 27 août 2009, l'obligation déontologique d'assurer la continuité des soins devient une obligation légale. En cas de non-remplacement, le médecin doit indiquer au patient les coordonnées d'un confrère. De plus, avec " un délai de prévenance " de 2 mois, il doit signaler à l'Ordre des médecins ses absences de plus de 6 jours ou en période de " pont ". À charge des conseils départementaux de prévenir les Agences Régionales de Santé en cas de difficulté. Sans conséquences probables dans les grandes villes, ce projet sera inapplicable ailleurs. Ne s'agit-il seulement pas de donner le ton ?
Consulter le texte de loi :
http://www.afpep-snpp.org/cms/uploads/files/news/loi_hpst.pdf
Et le projet de décret du 27 août :
http://www.afpep-snpp.org/cms/uploads/files/news/projet_decret_090831.pdf

NdlR

 

 

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