Les possibles dérives pour les CMPP et les Médecins psychiatres-directeurs
L'exercice du psychiatre médecin directeur dans les CMPP est de plus en plus mis à mal et nombreux sont ceux qui nous font part de leur difficulté à exercer dans de bonnes conditions. Les situations conflictuelles se font de plus en plus fréquentes au détriment du soin.
Certains se trouvent face à un fonctionnement qui ne leur permet plus de tenir leur place de garant du thérapeutique.
Parfois même, l'administration et les associations les considèrent comme de simples prestataires, sinon comme des exécutants.
Pourtant, les CMPP dès leur création ont été dirigés par des médecins directeurs auxquels ont été adjointes, secondairement, des directions pédagogiques voire administratives comme le stipule clairement l'annexe XXXII.
Cf. la Circulaire du 16 avril 1964
L'annexe XXXII appelle sur certains points les précisions suivantes :
Art. 12. - Le terme de médecin-directeur s'entend du médecin-chef qui participe effectivement à toute l'activité et à toutes les responsabilités techniques, et qui notamment dirige l'ensemble du personnel.
Lorsqu'il existe dans un centre une double direction, L'une à caractère médical l'autre à caractère pédagogique, cette dernière assurant égale des tâches administratives, les organismes de prise en charge peuvent tenir compte du traitement des deux directeurs, si l'opportunité de cette mesure n'est pas douteuse.
Quoi qu'il en soit sur ce point, le médecin-directeur participe effectivement à toute l'autorité, et à toutes les responsabilités techniques. Il exerce vis-à-vis des interlocuteurs du centre la plénitude des fonctions de direction.
Actuellement, du fait du développement du management administratif la situation tend progressivement à se modifier, la plupart du temps aux dépens de la clinique.
Cet infléchissement semble lié également à l'appartenance des CMPP au champ médico-social avec des associations gestionnaires, sans contre-pouvoir, qui privilégient de plus en plus l'orientation comptable et administrative.
Cette évolution pose la question du statut du médecin directeur ainsi que celle des soins dans le cadre des CMPP.
Les CMPP sont des centres de consultations et de traitements ambulatoires appartenant au médico-social. Ils font partie des dispositifs qui ont pour mission d'assurer la prophylaxie, le dépistage, la prévention ainsi que le diagnostic et le traitement des difficultés et troubles de l'enfant et de l'adolescent .
Les CMPP offrent cette particularité d'être inscrits dans le médico-social, de bénéficier des mesures inhérentes à ce domaine et dans le même temps d'assurer des soins en ambulatoire sur prescription médicale et en dehors de la MDPH.
Cette place particulière fait toute la richesse et permet une souplesse du fonctionnement des CMPP.
Cette situation, pourtant très favorable à l'adaptabilité des soins, semble être actuellement frappée par deux mouvements concomitants : la prégnance administrative et l'approche strictement rééducative basée sur un traitement social de " l'inadaptation ".
A / Le CMPP est-il une structure à caractère psychiatrique ?
Article 6 de la convention collective nationale des médecins spécialistes du 1er mars 1979 :
" Dans le cas d'un médecin spécialiste qualifié au regard du conseil de l'ordre, médecin-directeur assurant à temps plein l'organisation médicale et la direction administrative d'un ou plusieurs établissements, accueillant en internat ou semi-internat des personnes inadaptées ou handicapées, dont l'état justifie des soins à caractère psychiatrique...............
Dans les autres structures à caractère psychiatrique relevant de l'article 1er de la présente convention, le médecin spécialiste qualifié au regard du Conseil de l'Ordre, médecin-directeur à temps plein ou à temps partiel.......... "
Notre réflexion peut s'appuyer également sur :
- La Convention Collective Nationale de 1966,
- L'article 12, annexe XXXII des CMPP.
Le CMPP est-il un centre de soins en psychiatrie infanto-juvénile ? Le statut du médecin directeur à temps partiel en CMPP dépend de la reconnaissance du CMPP comme structure de soins à caractère psychiatrique et non comme structure à caractère éducatif et social.
B / La double direction ?
À partir de la réponse à cette première question et de la circulaire du 16 Avril 1964 sur les CMPP, comment peut-on définir les places respectives du médecin directeur et du directeur administratif et éventuellement leur place hiérarchique ?
Sachant que : " l'ensemble du personnel du centre composant l'équipe prévue à l'article 1er est placé, au point de vue technique, sous l'autorité et la responsabilité du médecin directeur. " (Article 12 - Annexe 32 des CMPP)
Que recouvre le terme technique ?
Ces précisions sont nécessaires pour permettre de clarifier le rôle du médecin directeur et son champ d'action mais, aussi et surtout pour rappeler ce qui fonde le CMPP comme structure de soin en psychiatrie infanto-juvénile.
Cette évolution nous a conduits à avoir recours à un juriste (un avocat déjà compétent dans ce domaine). Nous souhaitons, en effet, avoir un document de base qui puisse faire référence aux questions qui pourront nous être soumises par les médecins psychiatres, travaillant dans les CMPP puis, plus largement, pour tous ceux du secteur médico-social.