Le SNPP auditionné au Sénat
Le député Guy Lefrand, rapporteur devant l'Assemblée Nationale du projet de réforme de la loi de 90 n'avait consacré qu'une heure trente à auditionner ensemble tous les syndicats de soignants en psychiatrie. Madame Muguette Dini, sénateur et rapporteur auprès du Sénat, a pris le temps et a eu la délicatesse de recevoir les différents acteurs plus longuement et séparément.
Les représentants du SNPP ont donc eu la possibilité d'exposer leur profond désaccord avec ce projet de loi face à quatre sénateurs et deux assistants parlementaires attentifs.
Tant sur le fond, les soins sans consentement en ambulatoire, que sur les modalités, fichiers psychiatriques et policiers, levée du secret médical, interventions d'un juge dépassant les prérogatives réclamées par le Conseil Constitutionnel, protocoles de soins fixés en conseil d'État, etc. nos interlocuteurs ont semblé convenir que ce texte n'était pas sans soulever des difficultés voire un changement de paradigme du soin psychiatrique.
Les conséquences d'un tel texte sur la nécessaire confiance inhérente à nos pratiques ont été soulignées ; qu'il convenait de déplorer qu'une telle réforme soit l'enjeu de surenchères électorales, ne l'a pas moins été. Le caractère sécuritaire et non sanitaire du texte ne semblait échapper à personne. Les représentants du SNPP ont insisté sur le fait que cette loi ne devait pas cacher la misère actuelle de la psychiatrie, la dégradation de ses pratiques, le peu de cas de ses acteurs. A notre connaissance, tous les autres représentants de soignants ont fait part des mêmes réserves et demandé le retrait du projet.
Madame Muguette Dini, suite à ses réflexions, a présenté en commission des affaires sociales un texte si largement amendé qu'il a été refusé par ses pairs. Tous les articles concernant les soins sans consentement avaient notamment été retirés. Désavouée, fait inédit au Sénat, elle a préféré démissionner de sa fonction de rapporteur. Elle reste présidente de la commission des affaires sociales au Sénat.