Négociations conventionnelles : point sur la situation actuelle
La complexité et la virulence du positionnement des différents syndicats amènent à tenter la synthèse suivante, variable en fonction des rencontres à venir et des débats en cours.
Le SNPP défend les propositions suivantes, selon une ligne qui n'a pas varié au cours des dernières années :
1) Paiement à l'acte et revalorisation de cet acte.
2) Acte unique : pas de différenciation en plusieurs actes (de base, expert, premier rendez-vous...).
3) Secteur unique.
4) Retour à l'accès direct.
5) Convention unique pour tous les médecins, évitant les fractionnements des syndicats uni catégoriels et les négociations séparées (MG et le BLOC en particulier se situent sur cette ligne). Ce point a été une des causes de l'éclatement des rencontres qui se font maintenant par groupes de syndicats défendant les mêmes positions.
6) Grande méfiance à l'égard des engagements individuels de type « CAPI » qui impliquent une revalorisation selon des critères «d'excellence» définis par l'UNCAM.
Le SNPP, selon le vote de la dernière Assemblée Générale, se trouve représenté par la FMF, qui reprend nos revendications, nous discutons avec eux de l'évolution des rencontres, et serons présents au moment du travail concernant les « spécialités » cliniques.
Cependant, la situation judiciaire de cette centrale la fragilise, et surtout sa faible représentativité ne nous assure pas l'influence que nous pourrions souhaiter. Il n'est pas certain non plus que la convention unique ne fasse débat entre-nous. MG et le BLOC défendent leurs intérêts particuliers et ont déjà réussi à « éclater » les rencontres, quand ils n'en demandent pas l'annulation.
Nous sommes aussi en discussion avec la CSMF et le SML, qui négocient ensemble sur des bases communes, notamment la convention unique et la défense du paiement à l'acte, ainsi que la revalorisation de l'acte. L'importance de ces deux centrales vient de leur très forte représentativité, ceci particulièrement pour les spécialités cliniques.
D'autres éléments nous questionnent plus, comme les niveaux différents de consultation et un travail sur une forfaitarisation, même si elle est basée sur des critères clairement définis et invariants dans le temps.
Du coté de l'UNCAM, la division des centrales permet les négociations séparées et les propositions de réformes « à enveloppe constante » et donc d'aménagements sans frais ni dépense nouvelle pour la Caisse. Par exemple, accord pour les différents niveaux de consultation, les actes les plus cotés se trouvant équilibrés par la baisse des actes de « base ».
La seule proposition concrète pour notre spécialité se situe dans cette ligne : nous placer en « experts » des médecins traitants trop prescripteurs de psychotropes. L'énoncé même de cette proposition montre l'absence de prise en compte de toute négociation réfléchie avec les parties concernées et la nécessité, pour les syndicats et les psychiatres en particulier, de « discussions » établies sur des rapports de conflictualité « déterminés ».