N° 23 - Décembre 2011

Dernier jour pour refuser l'enrôlement d'office !

Pour ceux qui se réveillent des fêtes de Noël en pensant « je n'ai toujours pas envoyé mon courrier en recommandé avec accusé de réception à la CPAM », c'est aujourd'hui le dernier jour (le 26 décembre, c'est tout juste trois mois après la parution de la nouvelle convention au journal officiel, dernière limite).

Nous ne laisserons pas attaquer notre indépendance professionnelle pour une promesse de quelques centaines d'euros. La « performance » visée par cette nouvelle convention, c'est l'utilisation de logiciels spécifiques (et payants !), c'est le formalisme de dossiers médicaux vu par les technocrates en col blanc, c'est les « indicateurs d'efficience » encore inconnus pour les médecins spécialistes, c'est accepter d'être en conflit d'intérêt devant nos patients. Si jamais les conditions se révèlent moins inquiétantes, nous aurons toujours le temps d'adhérer, mais nous n'acceptons pas un engagement en blanc.

Vous trouverez ci-dessous les arguments du Dr William Markson, délégué régional Alsace. Nous reviendrons dès janvier sur ce qu'il annonce : l'avenant 2 à la nouvelle convention avec ses nouvelles sanctions (très lourdes) contre les refus de télétransmission, pour les secteurs 1 et les secteurs 2.

Le mouvement contre le paiement à la performance a désormais touché de nombreux médecins généralistes et spécialistes. Rejoignez les !

Aujourd'hui c'est donc le dernier jour pour envoyer à la CPAM ce message simple en courrier recommandé avec accusé de réception (sur papier à en-tête et/ou avec votre tampon) :

« Restant dans le cadre de la nouvelle convention, je refuse par contre toute rémunération indexée à la " performance " ».

Et rappelez-vous : selon le texte de la convention, vous pourrez adhérer au paiement à la performance quand vous voulez, mais c'est aujourd'hui le dernier jour pour refuser le système ! Voilà de quoi sont faits les contrats avec les médecins... Sinon vous êtes automatiquement inscrit(e) pour cinq ans ! (durée de validité de la convention).

Le SNPP va élaborer une affiche d'information à mettre dans les salles d'attente, sur le thème "votre médecin vous garantit son indépendance professionnelle en ayant refusé le paiement à la performance" avec les explications destinées au grand public.

Vous serez informés prochainement.

Merci de diffuser ce message autour de vous.

Et n'oubliez pas, pour le syndicat aussi les temps sont durs, nous avons réellement besoin de votre soutien en adhérant, et aussi en participant à nos travaux, en adressant vos témoignages pour publication dans le journal papier (le BIPP), ou en représentant le syndicat dans votre région si nécessaire, etc.

Commencez donc la nouvelle année sur une bonne résolution. C'est ce qui permettra de continuer la lutte : http://www.afpep-snpp.org/index.php?page=adhesion.
Un geste simple qui nous aide à vous défendre. Merci à vous.

--------------------------------------------------------------------------------

Pourquoi j'ai choisi de ne pas bénéficier de la rémunération à la performance

L'Ordre des Médecins à émis des réserves pertinentes sur ce dispositif. Le médecin qui y entre tacitement s'engage à fournir à la Caisse toutes les données nécessaires au calcul de points pour les indicateurs le concernant, ce qui implique un travail administratif non négligeable. Les indicateurs psychiatriques sont encore inconnus. Comment faudra-t-il présenter et transmettre les données ? On peut aussi être sommé de fournir des "éléments justificatifs" au Service Médical. Il n'y a pas de garantie de confidentialité. En somme, la Caisse nous offre de l'argent en échange d'un réel travail de renseignement qui se fera au détriment du temps passé avec les malades, qui ne sont d'ailleurs pas dupes. Le calcul de la rémunération est largement opaque. Ce système n'en est qu'à ses débuts. Le texte de la convention évoque une étape future du dossier patient qui deviendrait "communiquant" entre médecins et même avec la Caisse, donc dépouillé de toute subjectivité. Si nous épousons cet esprit-là, les patients qui viennent nous parler ne s'y retrouveront plus ; on ne pourra plus les aider. Il est donc prudent de ne pas mettre le pied dans cet engrenage avant d'y voir plus clair. Si on est nombreux, MM. Van Roekeghem, Chassang et al. devront revoir leur copie.

L'aide à la télétransmission fait dorénavant partie de la rémunération à la performance. Ceux qui télétransmettent devront donc renoncer à ces 525€ s'ils refusent cette rémunération. Mais il y a pire : ceux qui refusent totalement de télétransmettre encourent desormais une sanction lourde, égale à la moitié des cotisations sociales payées par la Caisse en secteur 1. Il y a donc intérêt à télétransmettre même si on refuse le paiement à la performance. Tout le monde n'est pas d'accord, mais dans mon expérience la télétransmission ne nuit en rien au travail du psychiatre.

Délégué régional Alsace

 
--------------------------------------------------------------------------------

Directeur de publication : Thierry DELCOURT

Comité de rédaction : Michel MARCHAND, Elie WINTER, Patrice CHARBIT, Olivier SCHMITT,
Françoise CORET, Françoise LABES, Jacques BARBIER