N° 29 - Mars 2012
SOMMAIRE
- Augmentation du CNPSY lundi 26 mars : MPJ utilisable et compléments d'information
- Titre de psychothérapeute : fin des formalités passant par les ARS !
- Congrès Alfapsy juin 2012 : du 27 juin au 4 juillet 2012, un événement à ne pas manquer : « Histoire et culture en Méditerranée - Avenir de la psychiatrie ». Inscrivez-vous dès maintenant !
- Séminaire AFPEP : le 30 juin à Montpellier, (en partenariat avec Alfapsy) : « Commande sociale et nécessités du soin ». Inscriptions ouvertes !
- Cotisation AFPEP-SNPP
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Augmentation des honoraires
La CPAM ne simplifie pas la communication de ses cotations ! Après discussion, il apparait que le code MPJ reste utilisable pour les patients de moins de 16 ans même si « La convention cependant fait référence aux lettres clés mentionnées dans la nomenclature et c'est la raison pour laquelle le code MPJ n'y est pas mentionnée. » (réponse de la CPAM) ! Il ne faut donc pas modifier vos habitudes sur ce point.
De manière générale, tout ce qui concerne le parcours de soins est inchangé dans la nouvelle convention.
Par ailleurs, pour répondre à vos questions :
- Le DA est toujours utilisable dans les mêmes conditions qu'auparavant
- Et contrairement à certains documents sur le site de la CPAM, les MAF et MPF ne sont pas réservés aux ALD, MAIS IL FAUT FAIRE TRES ATTENTION AUX CONDITIONS DE FACTURATION QUE VOUS TROUVEREZ EN PIECE JOINTE.
- Le VNPSY = CNPSY = 37 € (cf documents de références ici)
Augmentation des honoraires depuis le lundi 26 mars 2012 : CNPsy = 37 €. (augmentation de 7,8%).
Les MPC et MCS restants inchangés, les secteurs 1 (et les CMU seulement pour les secteurs 2) coteront : CNPsy+MPC+MCS = 43,70 €. (augmentation de 6,5 %)
Et pour la pédopsychiatrie :
Avant 16 ans : MPJ = 6,70 €, donc CNPsy + MPC = 43,70 € (41 € du 22 au 26 mars).
MPF : Majoration première consultation familiale pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 €, donc CNPSY + MPF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars).
MAF Majoration pour la consultation annuelle de synthèse familiale pour le psychiatre et pédopsychiatre pour un enfant présentant une pathologie psychiatrique grave : 10 €, donc CNPsy + MAF + MPC = 53,70 € (51 € du 22 au 26 mars).
Attention, pour une bonne utilisation légale du MPF et MAF, les conditions sont en PJ text=NGAP'. MAF et MPF ne sont donc des cotations utilisables que très rarement !
Et pour les consultations « en urgence » dans les 48h suivant la demande du généraliste : coter 1,5 CNPSY = 55,50 € en secteur 2 ou 1,5 CNPSY + MPC + MCS = 62,20 € en secteur 1 ou pour les CMU en secteur 2. « Cette consultation est réalisée à la demande du médecin traitant, dans les deux jours ouvrables suivant cette demande. Elle concerne les patients atteints d'une pathologie psychiatrique connue en phase de décompensation ou la première manifestation d'une pathologie potentiellement psychiatrique. Elle donne lieu à la rédaction d'un compte-rendu conservé dans le dossier du patient dont un double est adressé au médecin traitant. »
Bienvenue dans l'ère des centimes !
Le texte opposables à vos CPAM « récalcitrantes » : Annexe de la nouvelle convention (nouveau lien modifié il y a quelques jours)
Et la NGAP (à lire ici), en particulier pages 24 et 25 pour les MPF et MAF, et page 28 pour la consultation d'urgence.
Nous avons des retours d'adhérents signalant des CPAM qui « ne sont pas au courant de l'augmentation du CNPSY » ! si vous rencontrez des difficultés, prévenez nous immédiatement bien sûr.
Cliquez ici pour télécharger les décrets du Journal Officiel du 21 février 2012.
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Décision du Conseil de l'Ordre des médecins sur le titre de psychothérapeute :
Le conseil de l'ordre des médecins nous indique que désormais, pour les psychiatres, l'ordre enregistre le titre de psychothérapeute. L'enregistrement à l'ARS n'est plus nécessaire.
Rappelons que c'est ce qu'a demandé le SNPP l'an dernier dans notre courrier postal du 18 mai 2011 text= '(en PJ)'... il semble que les courriers soient arrivés ! Enfin une simplification administrative !
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Directeur de publication : Thierry DELCOURT
Comité de rédaction : Michel MARCHAND, Elie WINTER, Patrice CHARBIT, Olivier SCHMITT, Françoise CORET, Françoise LABES, Jacques BARBIER