N° 5 - Mai 2010
EDITO
Chers Collègues,
L'Assemblée Générale annuelle de l'AFPEP-SNPP s'est tenue à Paris le samedi 27 mars avec l'adoption d'une motion de politique générale (cf. ci-dessous) et l'élection du tiers des conseillers nationaux.
Le nouveau Conseil d'Administration réuni le lendemain a élu un nouveau Bureau dont vous trouverez la composition ici : (cliquer pour voir la composition du bureau).
Ce Bureau est d'ores et déjà au travail dans le suivi des dossiers brûlants du moment.
L'attente du règlement arbitral tout d'abord dont nous n'avons, pour le moment, que peu d'informations. La consultation du généraliste sera réévaluée à 23 euros et assimilée au CS du spécialiste, avec donc très peu d'incidence tarifaire pour les psychiatres puisque la cotation C X 2,5 pour les consultations d'avis d'expert est tout à fait infime et marginale chez les psychiatres.
Nous avons bien sûr, par l'intermédiaire de la FMF (Fédération des Médecins de France), demandé la réévaluation du CPsy à 45 euros dans un premier temps. Nous rappelons aussi que ce règlement arbitral vient suppléer l'impossibilité d'aboutissement des négociations du fait de l'extrême rigidité de l'UNCAM (Union Nationale des Caisses d'Assurance Maladie).
La Loi de juin 1990 régissant les hospitalisations sous contrainte qui avait été réformée en 1995 est actuellement en discussion. Les syndicats de psychiatres demandaient de longue date cette révision du fait des dysfonctionnements que nous connaissons tous. S'il était indispensable d'apporter des améliorations en terme de respect des libertés des patients et d'amélioration de la continuité des soins, l'arrivée de cette discussion en réponse à des faits divers dramatiques et douloureusement vécus fait craindre un dévoiement des inflexions sanitaires légitimes et souhaitables sous l'égide de la dérive sécuritaire voulue par le pouvoir politique, avec l'instauration de soins sous contrainte en ambulatoire dont le périmètre ne représente en rien l'amélioration dont on nous parle par ailleurs. C'est au sein du CASP et avec ce relais en étroite relation avec nos collègues hospitaliers, que nous tentons de nous opposer à ce projet.
Le SNPP est, pour sa part, attentif au respect des libertés des patients, au maintien des conditions nécessaires au délivrement de soins de qualité et à l'examen attentif des circonstances éventuelles qui pourraient amener les psychiatres libéraux à participer à ces soins sans consentement qui pour le moment apparaissent plutôt confinés au secteur public.
Les décrets d'application de la Loi HPST (Hôpital Patients Santé Territoires).
Les ARS (Agences Régionales de Santé) ont été installées et les élections pour les URPS (Union Régionale des Profession de Santé) fixées au 29 septembre. Les médecins élus aux URPS seront nos représentants auprès des ARS dans les discussions régionales.
Le DPC (Développement Professionnel Continu) fait toujours l'objet d'âpres discussions qui conduisent à la rédaction successive de projets de décret qui s'empilent les uns sur les autres.
Nos craintes de voir la représentation médicale se diluer dans le dédale des multiples commissions se renforcent au fil des rédactions.
Yves FROGER
Président de l'AFPEP - SNPP
SOMMAIRE
Election du Conseiller Régional Picardie
Séminaire OGC à Marne la Vallée - Enfants difficiles : un problème de société ? Quels repères pour mieux coopérer ?
Journées Nationales de 2010 à Dinan : Appel à communication "Transmettre : hasard et nécessité"
1) Renouvellement des Conseillers Nationaux (6 postes à pourvoir) lors de l'Assemblée Générale AFPEP - SNPP du 27 mars 2010.
Ont été élus :
- Frédérique De Ona
- Yannick Cann (sortant)
- Thierry Delcourt
- Jean-Jacques Xambo (sortant)
- Dominique Jeanpierre (sortante)
- Jean-Louis Place (sortant)
2) Election du Conseiller Régional Picardie
Élu : Dr Jean-Louis Planque (Amiens)
3) Séminaire OGC à Marne la Vallée - Enfants difficiles : un problème de société ? Quels repères pour mieux coopérer ?
Les troubles des conduites de l'enfant se caractérisent par « un ensemble de conduites dyssociales, agressives ou provocatrices, répétitives et persistantes, dans lesquelles sont bafouées les règles sociales correspondant à l'âge de l'enfant. Ces troubles dépassent ainsi largement le cadre des "mauvaises blagues" ou "mauvais tours" des enfants et les attitudes habituelles de rébellion de l'adolescent ». Ils s'expriment par une palette de comportements divers, des crises de colère et de désobéissance répétées de l'enfant difficile aux agressions graves comme le viol, les coups et blessures et le vol. Ces comportements perturbateurs ne sont pas dus à un trouble médical ou psychiatrique caractérisé comme l'autisme ou la schizophrénie mais suscitent l'attention de l'entourage de l'enfant et sont souvent motifs de consultation. Des perturbations affectives importantes, des conditions environnementales délétères, des règles éducatives inadaptées peuvent susciter une hyperkinésie « réactionnelle » et réversible, mais l'hyperactivité peut n'être qu'un élément symptomatique d'une entité clinique différenciée affectant l'ensemble du développement de l'enfant avec des conséquences prévisibles sur son développement psycho-affectif ultérieur. L'intention générale de ce projet interdisciplinaire est de permettre aux participants, généralistes, pédopsychiatres et psychiatres, à partir de leur pratique, d'élaborer des grilles d'analyse et des protocoles communs de communication de nature à améliorer la confiance des soignants entre eux, et des enfants et des familles envers leurs soignants.
Objectifs : Définir des modalités adaptées de prise en charge d'enfants présentant des troubles des conduites ; définir les modalités de communication interdisciplinaire adaptées à cette prise en charge.
Région : Ile-de-France
Lieu : Mercure de Noisy le Grand les 28 et 29 mai 2010
Responsable de l'action : BURDET DUBUC Martine
Mail inscription : info@afpep-snpp.org
4) Journées Nationales de 2010 à Dinan : Appel à communication « Transmettre : hasard et nécessité »
Nous sommes sans cesse traversés par des discours qui portent, au delà de nous, des héritages complexes, et souvent inconnus, et que nous le sachions ou pas, nous participons à cette transmission.
Ainsi la nécessité et la difficulté de transmettre sont là de toutes façons, qu'il s'agisse d'être, d'avoir, de sens, de vie, du savoir, d'expérience, de ressenti... et lors de ces XXXIXe Journées de l'AFPEP nous nous interrogerons sur ce désir de transmettre et d'apprendre.
La transmission d'une pratique, d'un savoir faire, pourrait être une façon de définir ce qui nous réunit, à partir de nos différences.
Comme chaque fois lors de nos Journées, nous souhaitons élargir notre horizon à ce que ce mot recèle comme autres approches, ce qui se transmet entre un patient et son psychiatre, entre un patient et son généraliste, entre les différents professionnels, entre les générations... en pensant la transmission non pas seulement comme un héritage, mais d'abord comme un partage.
Evoquons aussi ce qui semble intransmissible (transmettre c'est aussi transmettre l'impossible à transmettre) et ce qu'on transmet à son insu, qu'il s'agisse de l'histoire familiale, patrimoniale ou génétique, de la petite et de la grande histoire également.
Souhaitons que ces Journées nous propulsent dans ce que nous avons d'essentiel à partager des plus jeunes aux plus anciens d'entre nous, d'où ce partenariat privilégié avec nos amis de l'Association Fédérative de Formation des Etudiants en Psychiatrie.
Réservez vos dates du 30 septembre au 2 octobre 2010.
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Directeur de publication: Yves Froger
Rédacteur en chef : Pierre Cristofari
Secrétaire de rédaction: Elie Winter
Comité de rédaction : le bureau
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Motion d'orientation générale
Réunie en Assemblée Générale le 27 mars 2010, l'AFPEP-SNPP confie au Conseil d'Administration et au Bureau le soin de mettre en œuvre les orientations suivantes :
1. défendre en son nom propre la conception de la psychiatrie, telle qu'elle a été élaborée par ses instances, en tant que discipline, dans ses différents modes d'exercice, et dans l'exercice privé en particulier ;
2. soutenir, en évitant qu'elle soit dénaturée, la place de la psychiatrie privée dans l'organisation des soins prévue par la loi HPST ;
3. préserver l'accès aux soins pour tous :
- en refusant le désengagement actuel de la solidarité nationale par l'assurance maladie au profit d'un système assurantiel à but lucratif,
- en maintenant une démographie apte à répondre à la demande de soins ;
4. sauvegarder le système conventionnel collectif avec l'assurance maladie, dans le respect de ses partenaires ;
5. refuser toute forme de conventionnement individuel ;
6. assurer des conditions d'exercice intellectuelles et matérielles garantissant des soins de qualité : indépendance professionnelle, confidentialité, acte unique significativement revalorisé, retour à l'accès direct spécifique ;
7. maintenir la formation continue sous l'égide et la responsabilité des psychiatres eux-mêmes ;
8. exiger de la centrale syndicale, chargée de relayer les revendications des psychiatres dans la négociation conventionnelle, un renversement des priorités, à savoir une priorité absolue donnée à l'exercice clinique et à la revalorisation des honoraires opposables, c'est-à-dire le CNPsy, avant tout autre point de l'ordre du jour des dites négociations ;
9. développer le travail intersyndical au sein du Conseil d'Action Syndical de la Psychiatrie ;
10. poursuivre l'élaboration inter associative au sein de la Fédération Française de Psychiatrie et, dans sa dimension internationale, au sein de l'Association Mondiale de Psychiatrie (WPA) pour promouvoir la psychiatrie de la personne ;
11. soutenir la Charte des 39 ;
12. concrétiser l'implication des psychiatres d'exercice privé dans la formation des étudiants en psychiatrie, en collaboration avec l'Association Française Fédérative des Etudiants en Psychiatrie.
Motion adoptée à l'unanimité moins une abstention.