N° 34 - Septembre 2012

Le SNPP a été reçu à la CNAMTS ce mardi 12 septembre 2012. Vous trouverez ci-dessous le déroulé et le résultat.

A noter tout particulièrement,
- Avant toute mise en place d'indicateurs sur les pratiques cliniques pour les psychiatres pour le P4P, les psychiatres auront un mois pour se désinscrire. L'inscription automatique liée à la date limite du 26 décembre 2011 (limite pour se désinscrire) donnera donc lieu à une deuxième chance
- Ceux qui auraient accepté le P4P et qui télétransmettent risquent bien de ne pas toucher l'aide à la télétransmission intégrée dans le P4P... puisque la plupart n'ont pas été informés d'une condition nécessaire : utiliser les "téléservices" de l'assurance maladie (déclaration d'arrêt de travail en ligne, d'ALD, etc...). Si vous ne vous êtes jamais connectés à ce service, l'aide à la télétransmission n'est pas versée ! Nous avons demandé à la CNAM d'annuler cette condition absurde et trompeuse.
- Télétransmission obligatoire et sanctions de l'avenant 2 de la convention médicale : la sanction lourde (non prise en charge des charges sociales du secteur 1, ou amende de l'équivalent en secteur 2) ne sera pas appliquée automatiquement mais uniquement après un examen au cas par cas en commission paritaire locale. Le SNPP vous y soutiendra. De multiples conditions permettent de plaider les cas particuliers. La réception d'un courrier recommandé de la CNAM n'est donc pas synonyme de sanction.
Lors des Journées Nationales de Bordeaux, du 27 au 30 septembre, ("Invention - Réinvention du soin"), la réunion syndicale traditionnelle du dimanche sera l'occasion de faire le point sur tous ces aspects, plus précisément. Nous vous y attendons nombreux !

--------------------------------------------------------------------------------

SOMMAIRE

√ Communiqué de presse du 9/09/2012 : Annonce du rendez-vous du SNPP à la CNAMTS
√ Communiqué de presse du 11/09/2012 : Résultat de ce rendez-vous
√ Complément à l'attention des lecteurs de cette newsletter
√ Prochaine réunion syndicale : aux Journées Nationales de Bordeaux le dimanche 30 septembre
√ Bulletin d'adhésion
--------------------------------------------------------------------------------

Communiqué de presse, le 9 septembre 2012

Le Syndicat National des Psychiatres d'exercice Privé (SNPP) a enfin obtenu un rendez-vous auprès de responsables de la Sécurité sociale.

Cette entrevue pourrait initier une large négociation concernant la spécificité de la psychiatrie, la revalorisation du tarif de consultation, les conséquences de l'impératif à télé transmettre, le questionnement légitime concernant le paiement à la performance alors que son échec est patent partout où il a été essayé, la dégradation constante des relations entre les Caisses d'Assurance Maladie et les psychiatres.

De nombreux psychiatres évoquent un dé-conventionnement face aux nouvelles obligations imposées, d'autres ne répondent plus aux questions incessantes de certaines Caisses, d'autres encore sont ulcérés d'être engagés sans leur consentement dans un processus à la performance.

Il était urgent d'engager un dialogue et le SNPP s'en félicite.

Des réponses doivent désormais être obtenues promptement non seulement parce que l'accès aux soins est de plus en plus difficile pour les patients, mais aussi parce que les jeunes confrères sont découragés à s'installer, que l'hôpital démissionne de certaines de ses missions, que la bureaucratie est envahissante et chronophage, que l'informatique est imposée dans les cabinets et nuit à la qualité des soins, que des normes de chirurgie sont appliquées dans les cliniques psychiatriques.

Les sujets à examiner sont nombreux, certains d'entre eux sont brûlants.

Le bureau du SNPP

Communiqué de presse AFPEP-SNPP du 11/09/12

Vers un apaisement ?

Il en résulte que l'engagement des psychiatres, piégés pour un grand nombre par la date butoir du 26 décembre 2011 dans le dispositif conventionnel de rémunération en fonction des objectifs de santé publique - on ne dit plus « performance » -, ne les concerne dans un premier temps que pour l'organisation du cabinet. Libre à eux de s'y conformer ou non.

Les indicateurs liés aux soins feront ultérieurement l'objet d'une élaboration et d'une négociation avec la profession pour aboutir, le cas échéant, à un avenant : les psychiatres auront alors un délai d'un mois pour adhérer ou non à ce dispositif dont nous avons souligné les dangers de conflit d'intérêt et d'atteinte à l'indépendance professionnelle.

Nous avons par ailleurs revendiqué le libre choix du mode d'établissement des feuilles de soin, au regard de la spécificité de la relation psychothérapique, consubstantielle du soin en psychiatrie, et réfuté toute perspective de sanction.

Il a été convenu qu'il suffira d'une pratique minimaliste de la transmission pour éviter toute sanction, et nous avons eu l'assurance qu'aucune action ne pourrait être entreprise à l'encontre d'un praticien qui aurait reçu un courrier d'injonction, sans qu'auparavant ait été examinée la situation au cas par cas par la commission paritaire locale (médecins-assurance maladie). Et le SNPP sera là pour défendre les psychiatres si nécessaire.

De toute évidence les CPAM seront amenées à calmer leur zèle et seront invitées à se tenir aux critères qui restent à définir au plan national.

Concernant la revalorisation de l'acte et sa prise en charge par l'assurance maladie, un groupe de travail aura pour tâche de s'y atteler dans le cadre de la révision de la nomenclature des actes cliniques. Ceci après les négociations sur les dépassements, dont quelques abus totalement inacceptables ne sauraient masquer la responsabilité des gouvernants d'avoir instauré le secteur 2 pour ne pas augmenter les revenus médicaux pris en charge par l'assurance maladie.

C'est en revalorisant le secteur 1 à sa juste valeur (le CNPsy est passé de 3 c à 1,6 C) que les dépassements n'auront plus lieu d'être : nous avons continué de défendre pour cela le principe d'un acte unique, indivisible, en accès direct sans pénalisation pour les patients.

C'est en se donnant les véritables moyens d'une politique de santé, davantage encore dans un contexte économique défavorable, que l'accès aux soins pour tous et la solidarité dont l'assurance maladie doit être le garant seront une réalité.

Puisse cette volonté d'apaisement de la part de la CNAM augurer d'un partenariat respectueux des praticiens et faire toute sa place à la psychiatrie dans sa spécificité.

--------------------------------------------------------------------------------

Complément à l'attention des lecteurs de la newsletter :

Pour celles et ceux qui s'engageraient dans le paiement à la performance, aujourd'hui limité pour les psychiatres à l'organisation des soins (acquisition d'un logiciel de métier et d'un logiciel d'aide à la prescription, affichage des horaires de consultation, capacité d'utilisation des téléservices, télétransmission, chaque item pouvant donner accès à des points valant rémunération), il n'y aura d'aide financière à la télétransmission qui si vous vous êtes connecté au moins une fois aux "téléservices" !

Actualisation des chiffres concernant le mode d'établissement des feuilles de soin : sur 6200 psychiatres établissant des feuilles de soin, 2200 d'entre eux, soit 35 %, ne télétransmettent pas du tout, malgré les assauts répétés des caisses.

A noter : pour ne risquer aucune sanction - qui pourrait être coûteuse - il suffit de s'équiper d'un lecteur de carte vitale et d'envoyer quelques feuilles de soin électroniques. Si vous êtes informatisé, des logiciels gratuits de télétransmission existent, il suffit donc d'acheter le boitier lecteur de carte vitale.

--------------------------------------------------------------------------------

Dans la presse du 12/09/2012 :

Le Quotidien du Médecin 12 09 2012

Tarifs, télétransmission : les psychiatres privés font part de leur exaspération à la CNAM

Les psychiatres privés du SNPP (Syndicat national des psychiatres privés) avaient rendez-vous ce mardi après-midi au siège de l'Union nationale des caisses d'assurance-maladie (UNCAM). Cette réunion technique, qui a duré trois heures, s'est déroulée en dehors de toute négociation conventionnelle. Le syndicat souhaitait exprimer le sentiment d'exaspération que ressent la profession depuis plusieurs mois et faire état du désir d'une partie des praticiens de se déconventionner.

De nombreuses procédures disciplinaires

Lors de ce rendez-vous, les psychiatres privés ont exprimé leurs craintes sur les conséquences de l'obligation de télétransmission. « Nous sommes 2 200 psychiatres, soit plus d'un tiers de la profession, à ne pas télétransmettre du tout, explique le Dr Michel Marchand, président du SNPP. Cela répond à la volonté de préserver la confidentialité du patient et de maintenir l'acte de paiement qui fait partie du traitement ».

De nombreux praticiens font l'objet de procédures disciplinaires engagées par les caisses locales. « Nous serons là pour défendre ces confrères devant les commissions paritaires locales (CPL) », affirme le Dr Marchand.

Des doutes sur le P4P

Les psychiatres ont par ailleurs fait part des doutes suscités par la mise en place du paiement à la performance (P4P). Environ 15 % des psychiatres ont rejeté ce dispositif, refusant de recevoir de l'argent en contrepartie de l'atteinte d'objectifs alors que 4 % des médecins ont refusé le P4P au niveau national.

Les psychiatres privés ont enfin demandé une hausse significative du tarif de la consultation (CNPSY), pourtant réévalué à 37 euros en mars 2012. « Ce coup de pouce (2,70 euros) était un rattrapage d'arriérés, commente le Dr Marchand. Nous souhaiterions que le CNPSY soit fixé à terme à hauteur de 3 C (69 euros) même si nous savons que cela n'est pas envisageable aujourd'hui. »

CH.G

--------------------------------------------------------------------------------

EGORA 12 09 2012

Pression des caisses : les psychiatres privés n'en peuvent plus

Les psychiatres privés du SNPP vont être reçus mardi par l'assurance maladie. La démarche est inhabituelle, sachant que ce syndicat n'est plus considéré comme représentatif depuis qu'il a démissionné de la FMF au moment du changement conflictuel de présidence.

A l'occasion de cette rencontre, le président du syndicat, le Dr Elie Winter, espère pouvoir plaider la cause des psychiatres privés, installés en queue de peloton des rémunérations, aux côtés des pédiatres et des endocrinologues.

De plus, ajoute le président, les psychiatres se sentent mal dans cette convention, qui "oblige à recevoir un patient le nez derrière un ordinateur", et rémunère la pratique à la performance avec le mécanisme du P4P.

"Les psychiatres privés ont été près de 15 % à refuser par lettre recommandé à l'assurance maladie de recevoir de l'argent en contrepartie de l'atteinte d'objectifs fixés. Nous voulons garder notre indépendance. Les exemples étrangers de paiement à la performance prouvent que cela ne marche pas !"

Devant cette situation, les psychiatres sont de plus en plus nombreux à parler de déconventionnement, "alors que nous militons au contraire pour l'amélioration de l'accès aux soins. Mais les collègues n'en peuvent plus de la pression des caisses".

La situation a dû sembler suffisamment tendue à la CNAM pour que des responsables reçoivent cette délégation en dehors des séances de négociations conventionnelles, réservées aux syndicats représentatifs sur le thème de l'encadrement des honoraires libres. "Des réponses doivent désormais être obtenues promptement non seulement parce que l'accès aux soins est de plus en plus difficile pour les patients, mais aussi parce que les jeunes confrères sont découragés à s'installer, que l'hôpital démissionne de certaines de ses missions, que la bureaucratie est envahissante et chronophage, que l'informatique est imposée dans les cabinets et nuit à la qualité des soins, que des normes de chirurgie sont appliquées dans les cliniques psychiatriques" résume le syndicat.

--------------------------------------------------------------------------------

Hospimedia : Psychiatrie

Le SNPP expose les griefs de la discipline sur la télétransmission et le P4P à l'UNCAM
Des représentants du Syndicat national des psychiatres privés (SNPP) ont été reçus le 11 septembre au siège de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), pour une réunion technique qui a duré plus de deux heures, a-t-on appris auprès du président du SNPP, Michel Marchand. Le syndicat avait sollicité ce rendez-vous de longue date, souhaitant initier "...

--------------------------------------------------------------------------------

Prochaine réunion syndicale

le dimanche 30 septembre à 10 h à Bordeaux, en clôture des Journées Nationales de l'AFPEP  sur le thème "Invention - Réinvention du soin",  du 27 au 30 septembre.
Inscrivez vous vite !
Vous trouverez toutes les informations (programme, fiche d'inscription) ici : http://www.afpep-snpp.org/index.php?page=prochaines-jn

Pour votre hôtel, en cas de difficulté, contactez nous.

--------------------------------------------------------------------------------

Cotisation AFPEP-SNPP 2012

Le docteur, Madame, Monsieur ...............................................
adresse : ................................................................................................
tél. : ............................................... portable :................................
fax : ..............................................
e-mail (impératif pour recevoir la newsletter) :
année de naissance : année d'installation :
¤ exercice libéral hospitalisation privée
¤ exercice médico-social
¤ hospitalisation publique
merci de cocher tous vos modes d'exercice
le cas échéant, association à laquelle vous participez localement :
règle sa cotisation A.F.P.E.P. - S.N.P.P. pour 2012 par chèque bancaire ou postal à l'ordre du S.N.P.P.

1re, 2e et 3e année d'exercice......................................................... 170 €
4ème année d'exercice et au-delà : ................................................ 340 €
Membres associés, membres de soutien à l'AFPEP : ...................      115 €
Membres honoraires et retraités : .................................................   210 €
Règle l'abonnement exclusif - non-adhérent(e) à «PSYCHIATRIES» : 55 €. Chèque à libeller à l'ordre de l'A.F.P.E.P.

Bulletin à compléter et à retourner, accompagné de votre règlement, par chèque bancaire ou postal,
au siège de l'A.F.P.E.P. - S.N.P.P., 141, rue de Charenton - 75012 Paris

--------------------------------------------------------------------------------
Directeur de publication: Elie WINTER

Comité de rédaction : Michel MARCHAND, Thierry DELCOURT, Patrice CHARBIT, Olivier SCHMITT,
Françoise CORET, Françoise LABES, Jacques BARBIER