N° 21 - Décembre 2011

URGENT :

Envoyez votre courrier recommandé à votre CPAM

avant le 25 décembre pour refuser la rémunération à la performance

La nouvelle convention contient un piège : les médecins libéraux sont "a priori" signataires d'une rémunération à la performance, qui succède au CAPI (qui était lui sur inscription volontaire). Désormais, c'est à nous de faire la démarche pour la refuser, en écrivant à nos CPAM locales en lettre recommandée avec accusé de réception AVANT LE 25 DECEMBRE !!!!!!! avec ces simples mots :
« Je refuse toute rémunération indexée à la " performance " ».

Le SNPP insiste donc sur le délai très court. Certains ont reçu un courrier d'information de leur CPAM, mais nous apprenons que la plupart des CPAM n'ont même pas informé les médecins qui seront ensuite mis devant le fait accompli et engagés pour 5 ans.

Précisions importantes :

Le refus de la rémunération à la performance est totalement indépendant de l'adhésion à la convention. Ceux qui s'en inquiéteraient peuvent ajouter quelques mots "je vous confirme que je renouvelle mon adhésion à la nouvelle convention, mais je vous informe que je refuse toute rémunération indexée à la "performance""
Si vous ne faites rien, vous êtes engagés pour 5 ans dans ce contrat de rémunération que vous n'avez pas demandé, et qui fausse vos relations avec vos patients, par exemple par des objectifs de réductions de prescriptions de médicaments, ou d'arrêt de travail, ou encore en imposant un logiciel de prescription d'ordonnance pour mettre en place les nouvelles ordonnances "dématérialisées" (logiciel payant bien sûr !)

Si vous envoyez ce courrier dès aujourd'hui mais que vous changez d'avis plus tard, vous pourrez dans ce cas adhérer en cours de route au système. Pour adhérer, on a toujours le droit de changer d'avis !

Et bien sûr, rappelons que les psychiatres n'ont rien à gagner dans cette rémunération dont les objectifs cibles concernent essentiellement les généralistes. Envoyer le courrier dès aujourd'hui, c'est tout simplement manifester son opposition à un système auquel nous serions affiliés de manière forcée par un défaut d'information des caisses, et de toute façon nous n'avons rien à perdre ! Il s'agit là vraiment de la défense de notre indépendance professionnelle.

Le SNPP va élaborer une affiche d'information à mettre dans les salles d'attente, sur le thème "votre médecin vous garantit son indépendance professionnelle en ayant refusé le paiement à la performance" avec les explications destinées au grand public.
Vous serez informés prochainement.

Elie WINTER
Secrétaire Général de l'AFPEP-SNPP

------------------------------------------------------------------

Directeur de publication : Thierry DELCOURT.

Comité de rédaction : Michel MARCHAND, Elie WINTER, Patrice CHARBIT, Olivier SCHMITT, Françoise CORET,
Françoise LABES, Jacques BARBIER.