Travaux de refonte de la nomenclature

Yves Froger
Retour au sommaire - BIPP n° 46 - Novembre 2006

Les travaux de refonte de la nomenclature en vue de la mise en place d’une nouvelle Classification Commune des Actes Médicaux pour les actes cliniques ont été relancés dans le cadre de réunions associant le pôle nomenclature de l’Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie (UNCAM) et les centrales syndicales (Confédération des Syndicats Médicaux Français, Fédération des médecins de France, Syndicat de la Médecine Libérale et MG France).

Ces travaux sont très importants pour la reconnaissance et la revalorisation de la consultation du psychiatre très largement sous-estimée depuis plusieurs décennies maintenant. La mise en place de cette nouvelle classification repose sur le découpage des actes cliniques en 3 ou 4 niveaux de complexité et il a été demandé aux sociétés savantes, lors de la première tranche de ces travaux, de faire des propositions pour leur discipline.

Les différents travaux qui se sont tenus sous l’égide de la Fédération Française de Psychiatrie ont tous abouti à la revendication d’une cotation unique du plus haut niveau de complexité pour tous les actes du psychiatre au regard de la spécificité de notre pratique, et de l’impossibilité de dissocier les actes dans la mesure où toute consultation chez le psychiatre inclut une dimension psychothérapique et ne peut en aucun cas être considérée comme un acte de consultant ou d’expertise pour ce qui relève des actes de soins.

Les premières informations que nous avons eues à la suite des dernières réunions nous font craindre le pire, à savoir dissocier la pratique du psychiatre en plusieurs actes pour infléchir encore un peu plus l’activité des psychiatres vers un rôle de consultant au même titre que les autres spécialistes. C’est déjà la raison pour laquelle nous avons perdu l’accès spécifique ce qui fait de l’année 2006 une année noire pour la psychiatrie. Il serait catastrophique que cela se prolonge par la perte de la cotation unique.

La Fédération des Médecins Français (FMF), qui participe à ces travaux, nous a sollicités pour connaître notre point de vue, et nous allons bien sûr déployer toute notre énergie pour faire valoir les conclusions auxquelles avait abouti la réflexion menée par la Fédération Française de Psychiatrie.

Les psychiatres libéraux, que nous représentons, sont particulièrement inquiets d’une éventuelle remise en cause des conclusions auxquelles la FFP avait abouti dans le cadre de cette future Classification Commune des Actes Médicaux et nous espérons que la Fédération Française de Psychiatrie pourra faire valoir sa position lors de ces nouvelles négociations.

Yves Froger
Lorient


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