Rien
Nous n’avons obtenu satisfaction sur rien. Toutes les mesures nous concernant, et surtout la mise en place de la future Classification Commune des Actes Médicaux, restent en chantier sans que l’on sache à quoi elles aboutiront.
Dans cette tourmente à l’issue très incertaine nous multiplions les courriers et les rencontres avec tous les interlocuteurs de la réforme (Ministère - CNAM-TS -Conseil de l’Ordre - Centrales syndicales représentatives) avec un objectif double :
- rappeler l’absolue nécessité de la revalorisation de nos honoraires et l’exigence d’en finir avec toute forme de disparité aussi bien entre les différentes spécialités qu’entre les différents secteurs d’exercice ;
- exiger le respect de nos conditions spécifiques d’exercice, d’où notre refus du DMP et notre demande de maintien de l’accès libre.
Ces revendications sont légitimes et nous serons d’autant plus forts pour les énoncer que nous pouvons nous appuyer sur un mouvement de protestation que l’utilisation élargie du D.E. et le refus de la télé-transmission symbolisent au mieux.
C’est pourquoi nous avons toujours maintenu ces mots d’ordre sans ignorer les difficultés qu’ils posent notamment du fait de la très grande disparité des réponses des Caisses puisque nous observons à peu près toutes les situations depuis le silence total et l’absence de toute réaction jusqu’à l’intolérance maximale et l’application de sanctions financières pour un pourcentage de D.E. tout à fait modéré (15 %).
Dans de telles conditions il est impossible d’unifier le mouvement mais la participation sous une forme ou sous une autre reste la seule possibilité de signifier le mécontentement et l’exigence du changement.
Face à ces menaces ou ces sanctions, l’attitude de chacun dépend tout d’abord de sa propre combativité et aussi bien sûr de l’importance ou non de la solidarité locale. Dans tous les cas, les rencontres avec les C.P.A.M. restent une occasion de marteler les motifs de notre engagement dans ce mouvement et les faire remonter au niveau national. Nous tenons à votre disposition les courriers nécessaires, de même que nous avons constitué un dossier juridique complet pour ceux d’entre vous qui choisissent de contester les sanctions devant le Tribunal Administratif. De nombreux collègues l’ont fait, mais nous n’avons à ce jour pas de jugement sur la base de l’argumentation que nous avons développée qui repose sur l’idée que c’est au praticien de juger les circonstances d’exception justifiant le D.E.
Yves FROGER
Lorient